Expatriation : avez-vous pensé aux conséquences sociales de votre départ ?

Pensez à souscrire assurance maladie complémentaire

Que vous soyez recruté par une entreprise étrangère ou que votre employeur vous envoie travailler à l’étranger (pour une durée au moins égale ou supérieure à trois ans) vous devenez salarié expatrié.

En conséquence ? Vous perdez ainsi les droits à l’assurance maladie française. Afin de continuer à bénéficier des mêmes droits et des tarifs applicables en France, il est vivement conseillé d’adhérer à la Caisse des Français à l’Étranger (CFE). À titre d’exemple, cela vous permettra d’être protégé en cas d’invalidité temporaire, d’un accident de travail ou de bénéficier d’un congé maternité.

Même si l’adhésion à la CFE ne vous dispense pas de cotiser au régime de protection sociale obligatoire de votre pays d’accueil, ce choix s’avère judicieux surtout si les soins qui y sont prodigués sont particulièrement onéreux.

Dans l’hypothèse où vous n’auriez pas souscrit une assurance maladie auprès de la CFE, sachez qu’avec l’aide d’un avocat compétent en mobilité internationale, vous pouvez vous retourner contre votre employeur, tenu par un devoir d’information clair et exhaustif à votre égard, avant le début de votre mission en qualité d’expatrié.

Ne négligez pas la cotisation en vue de votre retraite

Concernant vos cotisations dans le cadre de votre retraite, si vous êtes envoyé dans un État membre de l’Espace Economique Européen (EEE) ou en Suisse, il vous est possible de cumuler les droits acquis en France et ceux du pays où vous êtes expatrié. Ainsi, les périodes passées à l’étranger seront prises en compte afin de vous permettre de bénéficier de votre retraite à temps plein, une fois de retour en France.

Une hypothèse dite « de rêve », car en dehors de ces zones (ou si votre pays d’accueil n’a pas signé de convention avec la France) vous perdrez les droits acquis en France. Si vous souhaitez les conserver, à raison, il vous est une nouvelle fois conseillé d’adhérer à la CFE pour que vos droits continuent de perdurer.

Dans le cas contraire ? Les périodes de travail accomplies à l’étranger ne seront pas comptabilisées dans le calcul de votre retraite française ! Si vous avez passé peu ou prou l’intégralité de votre carrière, votre retraite s’avèrera pour ainsi dire presque inexistante, d’où le recours à un avocat compétent en droit du travail afin de faire valoir vos droits.

L’avocat, nécessaire en cas de litige avec votre employeur

Dans la mesure du possible et en vertu du principe réciproque de la bonne exécution du contrat (article 1134 du Code Civil), votre employeur se doit de vous offrir des garanties équivalentes à celles auxquelles vous auriez pu prétendre si vous aviez poursuivi votre contrat de travail en France, qu’il s’agisse d’un congé maternité, d’un accident de travail ou de la cotisation en vue de votre retraite. Équivalentes, oui, mais pas forcément identiques ! Ce terme particulièrement vague peut donc engendrer contentieux et désillusions, provoquées par un employeur peu scrupuleux ou mal intentionné.

Par ailleurs, les garanties de protection offertes par la Caisse des Français à l’Étranger (CFE) considérées comme équivalentes aux régimes de cotisations Français, sont facultatives et n’ont rien d’obligatoire. Elles reposent sur le principe du volontariat, et il se peut que, mal renseigné, vous ne les ayez pas souscrites.

Toutefois, votre employeur est tenu par un devoir d’information à votre égard. S’il y a manqué, l’aide d’un avocat expert en droit de la mobilité internationale peut vous permettre de faire valoir vos droits dans le cadre de votre expatriation, ou à votre retour. Faute d’informations claires et exhaustives, ce préjudice pourra être réparé sur le fondement des articles 1231 à 1231-7 du Code Civil.

Depuis plus de vingt-cinq ans, Avocats Picovschi accompagne avec les salariés expatriés pour les conseiller et préparer leur expatriation.

Sources : www.capital.fr, « Protection sociale de l’expatrié : ce qu’il faut savoir et faire pour être bien couvert » 02/09/2016 - www.lemonde.fr, « Expatriation : Le casse-tête de la retraite » 09/06/2014 www.studyrama.com, « Quelle protection sociale pour les expatriés ? Odile Gnanaprégassame et Farah Boucherak