Droit social

Avocat en droit social : dans quels cas ?

Le droit social est un terme qui regroupe l'ensemble des règles régissant les relations individuelles et collectives de travail : droit du travail, droit de la Sécurité sociale et de la mutualité et droit de l'action sociale de l'État.

L’avocat en droit social intervient sur tout ce qui a trait aux contrats de travail, qu’il s’agisse de la rédaction, de la modification ou encore de la rupture des contrats de travail, et notamment les licenciements.

Il est également sollicité pour les questions relatives à la protection des droits des salariés (harcèlement moral ou sexuel), à la négociation collective et le dialogue social, à la gestion des restructurations et des licenciements collectifs, ou encore à la sécurité sociale et la protection sociale et complémentaire, et notamment l’URSSAF.

Quel est notre rôle en tant qu'avocat en droit social ?

En tant que chef d’entreprise, vous vous demandez dans quels cas vous pouvez avec besoin d’un avocat en droit social ? Nos avocats n’interviennent pas qu’en cas de contentieux, bien au contraire :

• Contrat de travail : nous vous accompagnons dans la rédaction de vos de contrats de travail ;
• Relations avec les instances représentatives du personnel : nous vous conseillons sur les obligations légales en matière de consultation et de négociation avec les instances représentatives du personnel ;
• Mise en place de politiques sociales : nos avocats peuvent vous conseiller sur la mise en place de politiques sociales conformes à la législation du travail, telles que la mise en place d'un règlement intérieur, d'un plan de formation ou d'une politique de rémunération ;
• Suivi juridico-social : nous vous proposons d’analyser vos contrats en place, et notamment les contrats de travail, d’anticiper tout contentieux URSSAF, notamment en termes de charges sociales et de vérifier le respect de la règlementation en vigueur ;
• Expatriation ou détachement : vous souhaitez envoyer un salarié à l’étranger ? Que choisir entre expatriation et détachement ? Nous vous conseillons sur le cadre légal et les implications juridiques, sociales et fiscales et vous aidons à minimiser les risques juridiques à ces statuts et à anticiper le retour des salariés ou leur fin de contrat ;
• Licenciement : nous vous assistons dans le cadre des procédures de licenciement afin notamment d’éviter les contentieux ;
• Contentieux prud’homal : en cas de litige avec un salarié, nous vous représentons devant le conseil de prud'hommes ;
• Contrôle URSSAF : nous vous assistons dès la réception des premiers courriers afin de défendre vos droits et d’éviter qu’un redressement URSSAF ne vienne impacter la santé financière de votre société.

Vous êtes salariés ? Sachez que nous vous accompagnons dans le cadre des problématiques suivantes :

• Licenciement : nous vous aidons à contester la procédure ou le motif de licenciement et à négocier une indemnité de départ ;
• Harcèlement ou discrimination : nous vous aidons à rassembler toutes les preuves nécessaires pour faire valoir vos droits et vous obtenir réparation ;
• Contentieux relatif à la rémunération : salaire, heure supplémentaire, prime, indemnité, nous vous aidons à obtenir gain de cause ;
• Accident du travail ou maladie professionnelle : nous vous aidons à faire reconnaître la faute de l’employeur pour obtenir réparation ;
• Expatriation ou détachement : force est de constater que les salariés font principalement appel à un avocat en cas de litige, notamment en fin de contrat.

Les questions relatives au droit social sont trop nombreuses pour que nous puissions toutes les énumérer : clause de non-concurrence, clause de mobilité, contentieux entre employeur et cadre dirigeant, inspection du travail, négociation de fin de contrat, etc.

Employeur ou salarié, quelles que soient vos interrogations ou vos préoccupations, n’hésitez pas à vous rapprocher d’un avocat en droit social, mieux vaut prévenir que guérir !

Pourquoi choisir Avocats Picovschi ?

Avocats expérimentés plaidant des dossiers sensibles aux enjeux importants, nous avons une longue expérience du monde du travail et de la relation avec l’administration qui le contrôle comme l’inspection du travail, les contrôleurs de l’URSSAF, etc.

Nous savons ainsi conseiller les directions des ressources humaines ou les chefs d’entreprise en les informant des dernières jurisprudences ou évolutions de ce Droit si essentiel à la vie des entreprises et intervenons comme aide à la décision dans la gestion des relations de travail de l’entreprise de façon globale.

En tant qu’avocats plaidants, nous analysons en permanence nos expériences de la gestion des conflits liés au travail et déterminons des techniques d’optimisation visant à le rendre plus harmonieux, plus productif et plus compétitif.

Notre travail consiste à défendre du mieux possible les parties qui nous sollicitent devant les tribunaux, mais également d’éviter les contentieux par la négociation la plus intelligente lorsqu’ il est encore temps.

Le poids des charges sociales représentant la première préoccupation des dirigeants d’entreprises françaises, nous avons développé un ensemble de techniques et un savoir-faire en réduction de charges sociales qui profitent tout aussi bien aux employés qu’aux employeurs.

Enfin, notre cabinet intervient pour des dossiers individuels sensibles, mais s’est aussi illustré en gérant des contentieux d’enjeu national au niveau le plus élevé.

Nous avons par exemple, en faisant notamment état de moyens de droit européen innovant, pu inverser le rapport de force avec l’administration et remporté un important succès pour une très grande entreprise française.

N’attendez plus pour vous tourner vers Avocats Picovschi, compétent en droit social à Paris depuis 1988.