Droit fiscal de l'environnement

Depuis quelques années, la fiscalité environnementale apparait comme un instrument essentiel d'incitation aux changements de comportements plus respectueux de l'environnement. De nouvelles mesures fiscales environnementales ne cessent d'être adoptées.

Taxe générale sur les activités polluantes (TGAP), taxe départementale des espaces naturels sensibles, taxes sur les bouches d'épuration, redevances, subventions, crédits d'impôt, marchés de permis…tout est mis en œuvre par la politique actuelle pour induire les pollueurs à changer leurs comportements et à favoriser la protection de l'environnement.

Ces instruments fiscaux environnementaux doivent nécessairement être maîtrisés et utilisés par les agents économiques pour éviter tout risque de contentieux et de sanctions. Avocats compétents en matière de Droit fiscal et de Droit de l'environnement, nous intervenons en tant que conseil juridique auprès des grandes entreprises, des PME, des dirigeants, des collectivités locales, et des particuliers pour les aider à maîtriser et à utiliser les mesures fiscales environnementales existantes dans leur projet.

Conscients des enjeux fiscaux pour nos clients, nous souhaitons conseiller en amont afin d'éviter tout risque de contentieux fiscal réellement encouru et optimiser la situation de nos clients de manière à rendre leur projet plus performante et plus sûre.

Notre mission d'avocat consiste également à assister nos clients lors de contentieux fiscal environnemental. Nos avocats expérimentés sauront assurer la bonne gestion du contentieux fiscal environnemental en  assurant la réduction voire l'annulation de vos redressements fiscaux.