Transport

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le droit des transports ?
• Qu’est-ce qu’un contrat de transport ?
• Le rôle de l’avocat en droit des transports

Vous êtes expéditeur, commissionnaire, armateur, transporteur, loueur de véhicules ou transitaire ? Qu’il s’agisse de transport aérien, maritime, fluvial ou encore de tourisme, le secteur du transport ne cesse de se développer, notamment avec l’explosion du e-commerce. Avocats Picovschi vous aide à prendre toutes les précautions pour éviter les litiges.

Qu’est-ce que le droit des transports ?

Dans le monde actuel, il est indispensable d'avoir une vision d'ensemble. Aujourd'hui, les politiques de transport se prennent au niveau européen et international. Nous disposons à ce titre en France d’un Code des transports.

En effet, porté par la mondialisation et par son développement perpétuel, le secteur des transports est pourvoyeur d’emplois, ce qui nécessite un encadrement juridique spécifique, tant sur le plan national qu’international.

Le droit des transports est lié à de nombreux autres domaines du droit tels que :

• Le droit commercial
• Le droit des assurances
• Le droit douanier
• Le droit fiscal
• Le droit international
• Le droit social

Par conséquent, le droit du transport est un droit complexe car il se divise en plusieurs catégories :

• Transports de personnes et transport de marchandises
• Transport maritime, transport aérien, transport terrestre, transport ferroviaire
• Droit national et droit international

En cas de contentieux relatif au droit des transports se posent fréquemment des questions de responsabilité.

Prenons un exemple : l’article L6400-1 du Code des transports dispose que « le transport aérien consiste à acheminer par aéronef d'un point d'origine à un point de destination des passagers, des marchandises ou du courrier. » Que se passe-t-il en cas d’incident lors d’une promenade aérienne effectuée par un particulier à titre gratuit, avec un point de départ et d'arrivée identique ? Dans un arrêt du 8 avril 2021, la Cour de cassation a considéré que ce type de prestation constituait un transport aérien, et non un vol circulaire, soumis aux seules dispositions de la Convention de Varsovie du 12 octobre 1929 et que la responsabilité du pilote ne peut être engagée que si la victime prouve qu'il a commis une faute (Civ. 1re, 8 avr. 2021, n° 19-21.842). En l’espèce le pilote d’un aéronef et ses trois passagers sont décédés lors d’un vol d’aéronef effectué à titre gratuit avec un point de départ et d'arrivée identique. La Cour de cassation a cassé et annulé le jugement de la Cour d’appel qui condamnait la compagne du pilote décédé à indemniser les parents des passagers décédés également dans l’accident d’aéronef.

Dans la mesure où le droit des transports s’appuie principalement sur le contrat de transport, intéressons-nous de plus près à cette notion.

Qu’est-ce qu’un contrat de transport ?

Le contrat de transport est défini comme l’acte par lequel un prestataire s’engage à déplacer, d’un point à un autre, des marchandises ou des personnes, contre rémunération.

Le contrat peut être maritime, fluvial, aérien, routier ou multimodal (prévoir plusieurs modes de transport dans le même contrat).

Il est formé par la seule volonté des parties, cependant, il est vivement conseillé de conclure un écrit notamment pour définir les conventions et règles applicables à votre contrat.

Le rôle de l’avocat en droit des transports

Nos avocats sauront sécuriser toutes vos relations commerciales en tenant compte des différents accords commerciaux conclus par la France et des incoterms (codes qui définissent les conditions de vente et de livraison de biens).

Négociations précontractuelles et rédaction de contrats devront en effet être menées d’une main de fer dans un gant de velours afin d’éviter la survenance de conflits. L’expérience contentieuse de nos avocats et leur connaissance de ce secteur d’activité vous seront alors indispensables pour prévoir en amont la gestion des différents contentieux : clause attributive de juridiction et clause de droit applicable devront notamment être rédigées avec précision.

Les contentieux susceptibles de survenir sont en réalité très nombreux : marchandises dégradées, retards de livraison, impayés, litige avec les assureurs, etc. Nos avocats vous aideront à les anticiper et à les gérer au mieux.

Que ce soit sur le plan national ou international, pour des PME ou des multinationales, au niveau de la relation contractuelle, lors d'un contentieux ou dans vos rapports avec l’administration fiscale et les services de douanes, notre Cabinet d'avocats d'affaires vous accompagne et vous conseille dans toutes leurs problématiques liées au transport pris dans sa globalité.

Conscient que le développement et la pérennité de votre activité dépendent grandement de l’accompagnement dont vous bénéficiez, Avocats Picovschi, composé d’une équipe de collaborateurs aux compétences complémentaires, vous offre une prestation haut de gamme et traite chacun de vos dossiers avec précision, professionnalisme et célérité afin de vous mener vers le succès.