Droit des nouvelles technologies / Informatique

Le développement des nouvelles technologies de l’information et de la communication a entrainé l’émergence de nouveaux procédés techniques, permettant une « folle » circulation de l’information. Le droit a donc dû s’adapter à ces innovations et aux nouvelles pratiques, qui sont source de nombreux contentieux.

Le droit des nouvelles technologies : des problématiques techniques et transversales

Le droit des nouvelles technologies est encadré tant par le droit français que par le droit communautaire et le droit international. Outre la mixité des normes juridiques qui régissent les activités numériques, il fait également appel à des compétences multiples nécessitant la maîtrise d’autres disciplines, telles que le droit d’auteur, le droit des marques, le droit de la concurrence ou encore les infractions pénales (d’usurpation d'identité, de diffamation ou d’injures visant à porter atteinte à votre e-réputation). Notre cabinet, ayant un fonctionnement collégial, associe sur ces dossiers de NTIC des avocats aux expertises complémentaires afin de répondre aux mieux à ces problématiques transversales.

De la création à la protection ou la transmission de sites internet, de noms de domaine, à la gestion de vos ventes en ligne (régie par le droit de la consommation) ou encore pour la mise en conformité de votre politique de confidentialité en respectant le droit des données personnelles, nos avocats sont compétents pour intervenir et chercheront à vous offrir les meilleurs conseils possibles au regard de vos attentes.

Le droit des NTIC : une veille constante de l’évolution du droit et de la jurisprudence

Le législateur a constaté la nécessité de créer un droit propre aux nouvelles technologies, au regard du nombre croissant de contentieux: contrefaçon et adwords, diffamation sur internet, les enjeux liés aux marques et aux noms de domaine, commerce électronique, contrats informatiques, problématiques relatives à la blockchain ou aux bitcoins…

Nos avocats, exerçant leur talent en droit de la propriété intellectuelle depuis l'origine du cabinet, se sont naturellement intéressés au droit des nouvelles technologies de l'information et de la communication. Toujours attentif aux nouvelles pratiques qui se développent dans le monde des affaires, ainsi qu’aux nouvelles règles légales et jurisprudentielles qui émergent pour encadrer l’innovation, Avocats Picovschi vous informe et se tient à votre disposition pour défendre vos intérêts et vos droits immatériels.

Maîtrisant les spécificités de chacune des composantes du droit des nouvelles technologies, nos avocats sont compétents pour défendre les droits des internautes et des consommateurs sur internet.