Droit des assurances

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le droit des assurances ?
• Quels sont les acteurs en droit des assurances ?
• Le rôle de l’avocat en droit des assurances

Vous êtes intéressés par le droit des assurances ? Vous rencontrez des difficultés avec votre assureur ? Vous souhaitez un accompagnement dans la gestion de vos risques ? Avocats Picovschi fait le point pour vous sur ce droit particulier et vous aide à prendre toutes les précautions pour éviter les litiges.

Qu’est-ce que le droit des assurances ?

Le droit des assurances régit les relations entre assureurs et assurés. Il joue donc un rôle de protection des personnes et de leur patrimoine.

Le Code des assurances a été créé en 1976. Il regroupe les différents textes légiférant sur les contrats d’assurance et garantit un équilibre entre les parties à ces contrats.  

Le contrat d’assurance est la convention par laquelle un assureur garantit les risques d’un assuré en contrepartie de primes d’assurance versées à échéances prévues.  

Il existe deux types d’assurance que sont l’assurance de dommages et l’assurance de personnes.

L’assurance de dommages permet l’indemnisation de l’assuré soit en cas de préjudice subi sur un bien, par exemple un immeuble ou une voiture ; soit en cas de préjudice subi sur une personne, l’assuré ou un tiers, en cas, par exemple, de maladie ou d’accident corporel. Elle permet ainsi l’indemnisation des dégâts causés à un bien ou des dommages causés à une personne.

L’assurance de personnes permet quant à elle de couvrir les risques d’atteinte à l’intégrité physique. Il s’agit par exemple des assurances contre les accidents corporels, de l’assurance maladie ou de l’assurance sur la vie.

Ainsi, le droit des assurances couvre de nombreux domaines de la vie quotidienne des personnes physiques ou des entreprises.

Quels sont les acteurs en droit des assurances ?

Assureur, souscripteur, assuré, tiers bénéficiaire ? Qui est qui ?

• L’assureur est celui qui prend en charge l’indemnisation en cas de sinistre.
• Le souscripteur est celui qui contracte avec l’assureur afin de couvrir un risque. Il paie les primes à l’assureur. Le souscripteur prend également le nom de contractant, notamment lorsqu’il s’agit d’une assurance-vie.
• L’assuré est celui sur qui pèse le risque. Si l’assuré et le souscripteur sont souvent une seule et même personne, ce n’est pas toujours le cas, car une assurance peut être contractée pour un tiers.

Le tiers bénéficiaire est la personne qui bénéficie des services de l’assureur après la réalisation d’un sinistre alors qu’il n’a jamais eu de contact avec lui auparavant (exemple : bénéficiaire d’une assurance-vie).

Le rôle de l’avocat en droit des assurances

Un avocat en droit des assurances peut représenter l’assureur ou l’assuré et il traite les contentieux découlant de leurs conventions.

L’avocat peut intervenir en cas de désaccord sur les modalités ou montant des prestations d’assurance, par exemple si l’assureur refuse d’indemniser un sinistre pour fausse déclaration au moment de la souscription ou encore si l’une des parties ne respecte pas les conditions du contrat, par exemple en payant les échéances avec du retard.

Ainsi, il permet une réparation convenable des dommages matériels ou corporels en cas de sinistre notamment en accompagnant ses clients en cas d’expertise amiable ou judiciaire, lors des négociations entre l’assureur et l’assuré sur les indemnités de réparation, et devant les tribunaux si le litige ne se règle malheureusement pas à l’amiable.

Avocats expérimentés en droit des assurances, nous avons plaidé la plupart des types de litiges d'assurance aux enjeux très sensibles pour nos clients tels que, par exemple, ceux concernant la gestion de sinistres d'entreprises importants mettant en péril un bien ou un actif important et privés patrimoniaux, en matière de responsabilité des entreprises, en matière de responsabilité des chefs d'entreprises, en matière de risques industriels et commerciaux, en gestion des risques professionnels (y compris, en anticipation par la mise en place d'une politique de gestion des risques), en matière de risques environnementaux,  en matière de sinistres immobiliers, d’assurance construction et garantie décennale, de responsabilité médicale des professionnels de la santé, de responsabilité des établissements hospitaliers et cliniques, laboratoires, en matière de responsabilité professionnelle des professions réglementées, en matière de gestion des problèmes liés à l'exécution des contrats prévoyances entreprise, etc.

À noter qu’en matière de droit des assurances, la prescription est biennale, c’est-à-dire que pour la plupart des actions dérivant d’un contrat d’assurance, les parties disposent d’un délai de deux ans pour agir. Il convient donc de contacter dans les plus brefs délais après la découverte du point litigieux, un avocat compétent afin de ne pas voir ses chances de recours être prescrites.

Avocats Picovschi, compétent en droit des assurances, vous soutient et vous accompagne dans vos litiges liés à vos contrats d’assurance.