Droit de la promotion

Sommaire

• Promotion immobilière : pourquoi contacter Avocats Picovschi
• Le contrat de promotion immobilière
• Pensez à la SCCV
• L’expérience d’Avocats Picovschi en promotion immobilière

La promotion immobilière est une activité qui nécessite des qualités et des compétences spécifiques. Pour vous aider dans vos démarches, il est important de se faire accompagner par un conseil juridique. Avocats Picovschi intervient dans le domaine de la promotion immobilière en assistant les professionnels de ce secteur sensible compte tenu de l'ampleur des enjeux en cause.

Promotion immobilière : pourquoi contacter Avocats Picovschi

La promotion immobilière consiste principalement à réaliser des opérations de réhabilitation ou de construction de biens immobiliers. Ces opérations immobilières concernent essentiellement les logements, les constructions destinées aux loisirs comme les résidences de tourisme et les résidences avec services ou exploitation.

Nos avocats interviennent aussi bien sur l'aspect immobilier et financier que sur l'aspect purement construction, développement foncier, relation avec les apporteurs d'affaires, vente immobilière sur un mode traditionnel - promesse de vente sous condition suspensive puis réitération - ou dynamique : VEFA, obtention et négociation du financement, gestion financière et défiscalisation de l'opération, montage d'une commercialisation dans le cadre de lois de défiscalisation ou favorisant l'immobilier, gestion des problématiques d'urbanisme et d'environnement, gestion juridique de l'obtention du permis de construire, recours des tiers, passation des marchés, rédaction des contrats, relation avec la maîtrise d'œuvre, référé préventif, suivi des opérations de construction, optimisation sociale de la masse salariale des ouvriers et employés du bâtiment, commercialisation de l'opération, suivi de chantier, responsabilité pénale et civile des dirigeants et entreprises de promotion, bâtiment, construction, gestion des assurances et garanties, gestion des difficultés pendant le chantier, gestion juridique de la commercialisation du programme de promotion immobilière, etc.

Le contrat de promotion immobilière

Selon l'article 1831-1 du Code civil, le contrat de promotion immobilière est un accord conclu entre une personne appelée « promoteur immobilier » et un maitre d'ouvrage qui est également le propriétaire du terrain. Dans ce contrat, le promoteur immobilier s'engage à faire construire un bien immobilier, pour un prix convenu à l'avance, pour le compte du maitre d'ouvrage.

Le promoteur immobilier s'engage également à assurer une prise en charge totale ou partielle des formalités juridiques, administratives et financières relatives à la réalisation de ce programme de construction. Le promoteur signe donc les contrats avec les constructeurs, les architectes, les fournisseurs et tous les professionnels qui interviennent au nom du maitre d'ouvrage. De ce fait, c'est la responsabilité juridique du maitre d'ouvrage qui est engagée et non celle du promoteur.

Pensez à la SCCV

Pour la construction ou la revente d'un bien immobilier, la SCCV représente la solution la plus pratique et la plus économique. La société civile de construction vente a pour mission l'achat, la construction pour la revente de biens immobiliers avec principal objectif de réaliser une plus-value sur l'opération de l'immeuble.

La constitution d'une SCCV peut cependant être une opération particulièrement complexe, car elle demande des connaissances précises dans de nombreux domaines. L'assistance d'un avocat est donc vivement souhaitée.

Vous souhaitez créer une SCCV et vous vous interrogez sur les modalités à faire ? Notre cabinet d'avocats vous accompagne dans toutes vos démarches. Avocats Picovschi met à votre disposition son expertise au service de votre projet. Que vous soyez chef d'entreprise, dirigeant ou particulier, nous proposons nos services dans un large domaine d'activités.

L’expérience d’Avocats Picovschi en promotion immobilière

Notre cabinet d'avocats peut, par exemple, revendiquer le fait d'avoir « débloqué » des opérations de promotion immobilières complexes techniquement (par exemple : la construction des rares immeubles neufs sur la Butte Montmartre à Paris où la nature des sols est délicate à gérer) ou « juridiquement » (par exemple : le déblocage des permis de construire sur les hauteurs de Nice).

Notre cabinet d'avocats est également intervenu sur des dossiers importants tels ceux du quartier de La Défense…

Fort de notre expérience nous mettrons tout en œuvre pour assurer la défense de vos intérêts. Consultez également notre site immobilier.avocats-picovschi.com