Droit de l'immobilier

SOMMAIRE

• Les principaux domaines de contentieux en droit immobilier
• Le rôle de l’avocat en droit immobilier

Le droit de l’immobilier est un droit transversal recoupant des droits comme le droit des contrats, le droit des affaires, le droit fiscal ou encore de droit des successions. L'avocat en Droit immobilier intervenant pour le compte des particuliers comme des professionnels et des institutionnels se doit de maîtriser ces différents domaines. Avocats Picovschi vous explique les diverses problématiques liées à cette branche du droit.

Les principaux domaines de contentieux en droit immobilier

Le droit immobilier est un droit complexe regroupant un grand nombre de transactions, actes ou encore acteurs.

Ainsi, un client peut se voir dans la nécessité de contacter un avocat pour des litiges dans de nombreux domaines.

Baux d’habitation et baux commerciaux

Qu’il s’agisse d’un bail commercial ou d’un bail d’habitation, de nombreux litiges peuvent survenir. Par exemple, sur l’interprétation du contrat, sur le loyer ou l’indemnité d’éviction ou encore en matière de cession de bail commercial.

Un contentieux peut également intervenir lors de la vie du contrat, par exemple en cas d’inexécution de l’un des cocontractants (recouvrement de dettes locatives ou charges, mise en jeu d’une caution ou litiges relatifs aux dépôts de garantie, etc.).

Achat ou vente immobilière

Les acheteurs ou vendeurs peuvent rencontrer de nombreuses problématiques de la commercialisation d’un bien immobilier (immobilier neuf, ancien, ventes d'immeubles à la découpe, contrat de construction de maisons individuelles : CCMI, vente en l'état futur d'achèvement : VEFA, vente par promoteur, vente par administrateur de biens, etc.) jusqu’à la vente définitive en passant par la conclusion d’une promesse de vente (unilatérale ou synallagmatique).

Dans le cadre de ventes de biens déjà construits, des contentieux peuvent survenir dans le cadre de compromis de vente, au sujet de la réalisation des conditions suspensives ou au moment de la signature de l’acte définitif.

De plus, les relations entre vendeurs et agents immobiliers peuvent devenir litigieuses notamment concernant le contrat de mandat.

Copropriété

En matière de copropriété, les divers acteurs comme les copropriétaires, le syndicat ou le syndic peuvent rencontrer de nombreux litiges. Par exemple, en matière de sinistre au sein des parties communes d’un immeuble ou en matière de charges de copropriété.

Urbanisme et construction

La législation relative au domaine de la construction est assez complexe. De nombreuses obligations peuvent être à la charge des intervenants (le maître de l'ouvrage, l'architecte, le constructeur, les sous-traitants…).

De plus, les relations contractuelles peuvent conduire à des litiges comme en cas de retard de livraison ou de malfaçons. Le client pourra, dans ce cas, engager des poursuites afin d’obtenir une indemnisation en jouant sur une ou plusieurs garanties existantes (garantie des vices cachés, garantie de parfait achèvement, assurance dommages ouvrage, garantie biennale ou décennale).

En matière d’urbanisme, les problématiques de préemption et d’expropriations sont également nombreuses. A ceux-ci s’ajoutent les contentieux relatifs aux permis de construire ou de démolir nécessitant souvent de nombreuses expertises amiables ou judiciaires et une réglementation en vigueur complexe.

Toutes ces règles juridiques et de procédures immobilières nécessitent de fines connaissances en droit immobilier. S’entourer d’un avocat expert dans le domaine est une solution pour éviter les litiges et se protéger au mieux de conflit pouvant coûter très cher.

Le rôle de l’avocat en droit immobilier

Notre mission d'avocat nous amène ainsi à assister nos clients professionnels ou investisseurs dans les opérations d’acquisition de foncier ou de vente immobilière.

L’avocat expert en droit immobilier peut également vous accompagner dans les négociations avec les héritiers en cas de biens en indivision successorale et effectuer un suivi des procédures de déblocage de successions immobilières.

L’avocat ayant également des compétences en droit des affaires et droit fiscal peut vous proposer un montage juridique pour vos opérations d'acquisition immobilière avec des méthodes d’ingénieries financières ou de gestion des aspects fiscaux de l'opération.

Il vous accompagne également dans vos relations avec les intermédiaires apporteurs d'affaires, avec les agences immobilières, ou même avec votre banquier en cas de litige relatif aux prêts immobiliers.

Nous plaidons en tant qu'avocat les litiges concernant la propriété immobilière afin de faire reconnaître les droits de propriété de nos clients, les droits à la jouissance et à la libre disposition des biens (ex : troubles du voisinage, dissolution de SCI après opération de promotion immobilière, conflits entre copropriétés voisines, etc.).

Nous gérons pour des institutionnels, des grands propriétaires immobiliers (sociétés d'HLM, investisseurs institutionnels, etc.), des entreprises se développant dans les centres commerciaux, les questions afférentes aux baux commerciaux ainsi que les opérations afférentes aux fonds de commerce.

Nous gérons les politiques de recouvrement de loyers, charges locatives, charges de copropriétés ; les imputations des charges exceptionnelles dans les copropriétés (ex : dépenses de ravalement ou gros travaux).

Enfin, le département immobilier du cabinet travaille sur l'ensemble de ces questions en étroite relation avec le département fiscal en ce qui concerne les questions de fiscalité immobilière et en ce qui concerne les incidences sur la fiscalité personnelle et la fiscalité d'entreprise des opérations immobilières directes ou indirectes (défiscalisation, produits financiers ayant pour support l'immobilier, etc.).

Avocats Picovschi, compétent en Droit de l'immobilier, vous assiste dans l'ensemble des problématiques de l'immobilier.