Droit d'auteurs et Internet : des avocats compétents pour les défendre

SOMMAIRE

• Le droit d’auteur confronté aux nouvelles technologies
• Contrefaçon de vos œuvres sur Internet

Tout auteur a un droit sur son œuvre à partir du moment où les conditions légales sont remplies. Les critères de la protection étant que l'œuvre soit originale et qu'elle reflète l'empreinte de la personnalité de son auteur. Le Code de la propriété intellectuelle dresse une liste non exhaustive des œuvres pouvant bénéficier de la protection du droit d'auteur, complétée par la jurisprudence. Avocats Picovschi, expert en droit d’auteur et des NTIC à Paris, fait le point sur vos droits.

Le droit d’auteur confronté aux nouvelles technologies

Le Code de la propriété intellectuelle confère à l’auteur d’une création de forme originale des droits sur son œuvre. On distingue :

• Les droits patrimoniaux, c’est-à-dire que l’auteur peut autoriser ou interdire la fixation matérielle de son œuvre sur un support (droit de reproduction) ainsi que sa communication au public, de manière directe ou indirecte (droit de représentation).
• Le droit moral qui se divise en quatre branches : le droit à la paternité, le droit au respect de l'œuvre, le droit de retrait et de repentir et le droit de divulgation.

Le droit d'auteur est souvent mis à rude épreuve, notamment par l’utilisation sans autorisation de photographies, de films ou d’œuvres littéraires. Le développement des nouvelles technologies et de nouvelles pratiques ont pu menacer le monopole des auteurs sur leurs œuvres. Les moyens techniques de reproduction et de diffusion étant devenus beaucoup plus accessibles et performants, les atteintes au droit d'auteur ont évolué et se sont multipliées.

Par exemple, une menace importante s’est développée sur Internet dans les années 90 pour le droit d'auteur : le peer to peer. Le peer to peer (ou P2P) est un réseau d'échange et de partage de fichiers entre internautes. Si le peer to peer peut être pratiqué légalement, cette pratique peut néanmoins être utilisée en ne respectant pas le droit d'auteur dans divers domaines (audiovisuel, informatique, musique…). Cette pratique, lorsqu’elle est utilisée pour contourner le monopole d'exploitation des auteurs, met en danger la rémunération des créateurs ou des cessionnaires de droit (producteurs, investisseurs, éditeurs, etc.).

Parallèlement, de nouvelles technologies ont été développées pour protéger les œuvres, notamment par la création de mesures techniques de protection. Les auteurs et leurs ayants droit peuvent utiliser les nouvelles technologies afin de limiter certains actes contrefaisants (contrôle de l’accès à l’œuvre, dispositif anti-copie attaché à un fichier protégé, etc.). Dans le même esprit, certaines mesures existent pour identifier les titulaires de droit et pour faire connaître les conditions et les modalités d’utilisation de l’œuvre (tatouage numérique d’une œuvre, etc.). Ces dispositifs techniques de protection sont encadrés par la loi. Ces dernières doivent respecter certaines conditions et notamment garantir l’interopérabilité et ne pas priver le public de certaines exceptions aux droits d’auteur garantie par la loi (article L. 331-5 et L. 331-31). L’Hadopi est chargée de réguler ces mesures techniques. À l’inverse, la violation des mesures techniques de protection par un particulier est sanctionnée par la loi. Les peines encourues par ce dernier vont de 3 750 euros à 30 000 euros d'amende, à quoi peuvent s'ajouter 6 mois d'emprisonnement (article L. 335-3-1 et L.335-3-2 CPI).

Pour protéger vos créations, faire appel à un avocat compétent en droit de la propriété intellectuelle et des nouvelles technologies vous permettra d’envisager toutes vos options. Accompagné par un expert, vous pourrez sécuriser au mieux votre patrimoine immatériel (dépôt probatoire, mesures techniques de protection dans le respect de vos obligations, etc.). L’avocat pourra également vous aider à sécuriser vos contrats de cession de droit et vous assister dans l’exploitation de vos œuvres.

Contrefaçon de vos œuvres sur Internet

Bien que la contrefaçon soit facilitée par les nouveaux moyens de communication, vous n’êtes pas désarmé ! Le droit d'auteur peut être protégé, quel que soit son support et la diffusion d’œuvre protégée sur Internet ne déroge pas à la règle.

Fort de leur expérience en droit de la propriété intellectuelle, nos avocats ont adapté leurs stratégies aux nouveaux problèmes posés par les nouvelles technologies de l'information et de la communication. Habitués aux problématiques auxquelles les artistes, les artistes-interprètes, les éditeurs et les producteurs sont quotidiennement confrontés, nos experts pourront vous aider à mettre un terme à la contrefaçon de vos œuvres. Ils pourront vous aider à combattre le fléau peer to peer et vous accompagneront dans tout le processus judiciaire pour défendre vos droits légitimes.

Avocats Picovschi, fort de sa double compétence aussi bien en droit des affaires qu'en droit de la propriété intellectuelle, peut également vous accompagner dans la création et le développement de votre société et de vos sites Internet dans le respect des lois en vigueur : droit de la consommation, droit de la concurrence, droit de la propriété intellectuelle… Nos experts pourront sécuriser vos transactions, protéger vos créations immatérielles, rédiger vos contrats et vous accompagner à toutes les étapes de votre projet.

Si vous rencontrez des problèmes à défendre vos droits d'auteur sur Internet ou si vous cherchez à développer votre activité sur le web en voulant respecter les législations en vigueur sur le droit d'auteur, n'hésitez plus : contactez-nous !