Droit commercial

SOMMAIRE

• Droit commercial : définition
• Que fait l’avocat en droit commercial ?

Dirigeant d’entreprise, vous êtes à la recherche d’un avocat compétent en Droit commercial afin de défendre au mieux vos intérêts ? Notre cabinet, fort de son expérience en la matière depuis 1988, vous accompagne, assurant à la fois une mission de conseil, mais aussi de représentation en cas de contentieux.

Droit commercial : définition

Le droit commercial est une branche du droit privé qui englobe l’ensemble des normes relatives aux commerçants lors de l’exercice de leur profession et règle l’exercice de l’activité commerciale des entreprises. Il porte donc tant sur la réglementation des activités commerciales, que sur les actes de commerce.

Le droit commercial est codifié dans le Code de commerce.

Qu’est-ce qu’un commerçant ?

Selon l’article L121-1 du Code de commerce, « sont commerçants ceux qui exercent des actes de commerce et en font leur profession habituelle ». Cette activité peut être exercée par une personne morale ou physique.

En cas de litige relatif au droit commercial, le tribunal de commerce sera compétent, et non le tribunal judiciaire.

Notre rôle d'avocat en Droit commercial consiste à assister ces entreprises dans l'ensemble de leurs activités commerciales nationales, européennes ou internationales.

Que fait l’avocat en droit commercial ?

La sécurisation juridique des actes de commerce interne, européen et international garantit le succès de l'activité commerciale et du développement commercial tout entier de l'entreprise. L’avocat en droit commercial est donc en mesure de négocier et de rédiger pour vous différents accords commerciaux, dans l’intérêt de l’entreprise cliente.

Le droit commercial concerne notamment :

• Les conditions générales de vente
• Les contrats commerciaux
• Les contrats de distribution
• Les contrats de franchise
• Les baux commerciaux
• Les fonds de commerce
• Le recouvrement de créances
• La mésentente entre associés
• Les pratiques anti-concurrentielles
• La rupture des relations commerciales
• Etc.

Notre mission d'avocat expérimenté en Droit commercial consiste également à assister nos clients lors des conflits et contentieux commerciaux, qu'il s'agisse de problèmes de recouvrement de créances ou de mise en jeu de responsabilité contractuelle, en préconisant une attitude ferme découlant de la solidité de notre argumentation juridique. En position dominante, il est ensuite possible de recourir à la négociation pour aboutir à une transaction favorable. Il est également à préciser que, le respect des règles de procédure jouant une part primordiale dans la résolution des litiges, la présence d’un avocat à vos côtés peut s’avérer nécessaire.

Nous souhaitons surtout conseiller en amont nos entreprises clientes avant que le « feu ne prenne » afin d’organiser la société commerciale dès sa création, de manière à la rendre plus performante et plus sure. Même en cas de litige avec un partenaire, la négociation par le biais d’un avocat permettra généralement d’obtenir un accord, évitant ainsi un contentieux devant le tribunal.

Pour cela, nous sommes présents pour répondre à vos questions, des plus simples aux plus complexes, impliquant une connaissance approfondie en la matière, mais aussi pour vous aider à négocier le cadre juridique de tous vos contrats commerciaux.

Rappelons que ce droit n’est pas statique, il s’adapte aux besoins changeants des entreprises, et plus généralement de la société. Il est donc nécessaire d’être à jour des dernières lois et réglementations en la matière.

Nos avocats en Droit commercial à Paris mettent leur expertise à disposition des entreprises et dirigeants pour les conseiller de manière efficace et pragmatique. Pour cela, Avocats Picovschi tente un règlement amiable du litige lorsque cela est possible, et vous assiste lors de litiges commerciaux de toute nature.