DRH : créer un package mobilité internationale sur-mesure
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Chef d’entreprise, vous envisagez d’envoyer certains de vos salariés en mission à l’étranger et vous souhaitez être accompagné par un professionnel du droit du travail international pour sécuriser et verrouiller le volet juridique de cette expatriation. Avocats Picovschi vous guide pas à pas.
Qu’est-ce qu’un package mobilité ?
L’enjeu du package mobilité est de sécuriser le transfert et la mission du salarié dont la mobilité est envisagée afin que sa période de travail à l’étranger se déroule dans les meilleures conditions.
Néanmoins, afin de sécuriser au mieux la mission du salarié, les packages de mobilité doivent être conformes aux règles législatives du pays d’accueil.
Les packages de mobilité incluent notamment : la rémunération du salarié (en comptant les possibles primes), le paiement du logement, les frais de scolarité des éventuels enfants ou encore l’assistance au conjoint afin qu’il trouve rapidement un travail.
En outre, des formalités sont à accomplir préalablement à la mobilité du salarié, notamment la préparation de la procédure d’immigration du travail. Cette dernière pouvant durer jusqu’à trois mois. Cette préparation consiste à effectuer les démarches destinées à obtenir un visa permettant au salarié d’avoir un permis de travail, essentiel à la sécurisation juridique de la mobilité du salarié.
La préparation consiste également à aménager la couverture sociale du salarié en fonction de la présence ou non d’une convention de sécurité sociale entre le pays d’origine et le pays d’accueil.
La gestion des cotisations retraite lors du temps passé à travailler à l’étranger doit également être abordée lors de la création de ce package mobilité, afin de permettre aux salariés de sécuriser leur retraite et ainsi ne pas se retrouver lésés par cette expatriation.
De nombreuses formalités doivent être accomplies. Afin de ne pas s’y perdre, rien de mieux que de recourir à un avocat en droit du travail.
Quel est l’apport de l’avocat ?
Recourir à un avocat est primordial. D’une part, par ses compétences, l’avocat est en mesure de prévoir les possibles litiges. Ce dernier peut ainsi prendre les devants et vous procurer un service permettant de vous mettre à l’abri de futurs contentieux.
D’autre part, compte tenu des nombreuses obligations à anticiper, l’avocat peut proposer une rédaction sur mesure dans l’intérêt de la société et du salarié.
Si la préparation de la mobilité internationale n’est pas maîtrisée, l’expatriation peut représenter une source d’exposition à des risques majeurs pour le salarié expatrié.
Ainsi, la création d’un package mobilité internationale sur mesure va permettre d’optimiser au mieux la mobilité de vos salariés au niveau fiscal et social et de permettre de motiver les futurs expatriés tout en maîtrisant les coûts pour l’entreprise.
L’avocat expert en droit social et en mobilité internationale peut fournir de nombreux services à votre entreprise tout comme à vos salariés.
En tant que dirigeant de la société, l’avocat peut vous accompagner dans la création de votre package mobilité.
En tant que salarié expatrié, l’avocat peut répondre à vos questions concernant votre famille, vous renseigner sur vos droits de sécurité sociale, mais aussi sur vos droits à la retraite.
Avocats Picovschi, compétent en droit du travail, est à votre disposition pour vous aider à créer ce package sur mesure correspondant aux besoins de votre entreprise et de vos salariés, en vous assurant du respect de la réglementation en vigueur.