Dommages corporels et expertise médicale : l'avocat vous assiste
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L'expertise médicale joue un rôle primordial dans la résolution des litiges liés aux dommages corporels. Que ce soit à la suite d’un accident de la circulation, d’une agression physique ou sexuelle, ou bien d’une erreur médicale, l'évaluation précise des préjudices subis par la victime est indispensable pour obtenir une indemnisation juste et équitable. Ce processus, souvent complexe, nécessite l'intervention d'un médecin expert mandaté par un assureur ou par le tribunal. Cependant, il s’agit d’une procédure complexe et éprouvante pour la victime. L’assistance d’un avocat est cruciale, puisqu’il va pouvoir accompagner la victime lors de toutes les étapes de l’expertise médicale, tout en défendant ses intérêts. Avocats Picovschi vous propose de vous détailler les étapes de l’expertise médicale.
Le rôle clef de l’avocat lors de l’expertise médicale
A la suite d’un accident, l’expertise médicale revêt une importance particulière pour la victime. C’est l’étape clé de la constitution de son dossier, mais aussi la base de pour obtenir une indemnisation complète des préjudices.
Concernant le déroulement de l’expertise médicale, il faut dans un premier temps que l’assureur ou le tribunal concerné mandate un médecin expert, chargé de réaliser l’examen médical.
La victime reçoit quant à elle une convocation de la part du médecin expert. Cela va lui permettre de connaître l’identité du médecin, mais aussi le lieu, le jour et l’heure à laquelle elle doit se présenter.
Vient ensuite le jour de l’examen médical où l’ensemble des dommages corporels subis par la victime sont évalués par le médecin expert. Il va reprendre les circonstances de l’accident, mais aussi la situation de la victime. Il va également étudier avec attention les pièces médicales du dossier. Il doit ainsi analyser le préjudice subi, le lien de causalité ainsi que l’évaluation du dommage.
A l’issu de l’examen, ce dernier livre un rapport d’expertise, rédigé de façon stricte et précis, qu’il remet à son mandataire. Chacune des parties a la possibilité d’en recevoir une copie.
Pour la victime, l’assistance d’un avocat apparaît cruciale lors de l’expertise médicale, et surtout lors de l’examen, car il va l’accompagner tout au long de la procédure, et il va notamment pouvoir être l’interlocuteur principal du médecin-expert. L’avocat va orienter son attention sur les préjudices qu’il a lui-même constaté.
En amont de l’entretien médical, il va pouvoir réaliser une préparation complète et solide du dossier de la victime pour obtenir la meilleure indemnisation possible. Il va pouvoir faire le tri dans toutes les pièces médicales fournies ce qui permet au médecin-expert d’avoir tous les éléments pertinents en main.
L’avocat peut également proposer à la victime d’organiser une expertise amiable contradictoire avec un médecin-conseil indépendant qu’il aura lui-même choisi. L’expertise est préparée par la victime, son avocat et le médecin-conseil choisit, ce qui permet d’être le plus fidèle par rapport à la situation de la victime et de maîtriser tous les termes médicaux. Avec l’assistance d’un médecin-conseil, la victime peut faire face au médecin désigné, et évite que ce dernier, choisit par l’assureur, ne minimise les postes des préjudices.
Le choix de l’expertise médicale amiable ou judiciaire
Selon le cadre de la procédure, amiable ou judiciaire, ce n’est pas la même personne qui décide de réaliser l’expertise.
S’il s’agit d’une procédure amiable, ce sera le plus souvent l’assurance qui indemnise la victime qui va la contacter directement.
S’il s’agit d’une procédure judicaire, la demande proviendra soit de la victime avec l’assistance de son avocat, soit du juge.
L’expertise amiable, qui est la plus pratiquée, résulte d’un commun accord entre les parties. C’est en principe l’assureur qui choisit un médecin-conseil pour réaliser l’examen médical et évaluer les séquelles.
Il est aussi possible de mettre en place une expertise amiable contradictoire, avec un médecin expert choisit par la compagnie d’assurance mais aussi avec un médecin conseil choisit par la victime et son avocat. Le médecin-expert et le médecin-conseil vont tous les deux rédiger un rapport. L’expertise amiable contradictoire permet d’obtenir l’indemnisation la plus juste possible pour la victime, qui ne se retrouve pas seule face au médecin-expert de l’assurance.
Concernant l’expertise judiciaire, elle est ordonnée par un juge et elle est réalisée par un expert judiciaire indépendant. Cette expertise est également contradictoire, la victime étant assistée par son propre avocat.
Que ce soit dans le cadre d’une procédure amiable, une procédure amiable contradictoire ou bien une procédure judiciaire, l’avocat vous accompagne tout au long du processus.
Avocats Picovschi, compétent en droit du dommage corporel et en droit de la santé depuis plus de trente ans, vous propose de vous assister lors de l’expertise médicale et notamment pour préparer l’examen médical, vous assurant la meilleure indemnisation possible afin de réparer le plus fidèlement les dommages corporels que vous avez subis.