Divorcer vite et bien avec un avocat

SOMMAIRE

• Quelles sont les différentes procédures de divorce ?
• Quelles sont les conséquences personnelles et pécuniaires en cas de divorce ?
• L’importance du rôle de l’avocat dans le cadre de la procédure de divorce
• Un avocat fiscaliste pour traiter les conséquences fiscales de votre divorce

Après plusieurs années de vie commune et d’épanouissement au sein de votre couple, vous vous apercevez que des divergences, des désaccords ou encore des mésententes ont peu à peu pris une place très importante dans votre quotidien. Vous ne souhaitez plus rester dans cette situation et envisagez sérieusement d’engager une procédure de divorce. Le rôle de l’avocat est plus qu’important dans ce genre d’affaires puisqu’il vous accompagne tout au long de la procédure tant sur le plan humain que sur le plan juridique. Avocats Picovschi, compétent en droit de la famille depuis plus de 30 ans, revient sur cette procédure de divorce et sur le rôle essentiel de l’avocat.

Quelles sont les différentes procédures de divorce ?

Vous souhaitez divorcer mais ne savez pas quel type de procédure engager ? Vous vous demandez quelles sont les nouveautés apportées par la réforme modifiant les différentes procédures de divorce ?

Dans les meilleurs cas, les époux peuvent décider de divorcer par consentement mutuel sans avoir recours à un juge. Le juge peut intervenir dans des cas particuliers notamment pour protéger un enfant mineur ou un majeur sous protection.

Le divorce par consentement mutuel

Dans le cas d’un divorce par consentement mutuel qui, depuis le 1er janvier 2017, est un divorce sans juge, l’avocat vous sera nécessaire afin de procéder à l’élaboration d’un acte sous seing privé, après avoir bien évidemment vérifié que tous les termes convenus soient dans votre intérêt et ne vous portent pas préjudice une fois le divorce prononcé.

Le divorce par consentement mutuel est un divorce amiable. Chaque époux doit avoir son avocat.

En cas de désaccord extrême avec votre conjoint, le divorce par consentement mutuel sera difficilement envisageable. La voie contentieuse risque alors de s’imposer. Dès lors, faire appel aux services d’un avocat expérimenté apparaîtra indispensable. Divorce sur acceptation du principe de la rupture du mariage, divorce pour altération définitive du lien conjugal, ou encore divorce pour faute ? Autant de possibilités qu’il convient d’analyser avec l’expertise d’un avocat afin de s’assurer du respect de vos droits. 

Les différents types de divorces contentieux

• Le divorce accepté, dans lequel les deux époux sont d’accord sur le principe même de divorcer mais ne s’entendent pas sur les conséquences (par exemple, sur le partage des biens, ou la garde des enfants, etc.)
• Le divorce pour altération définitive du lien conjugal, dans le cas où les époux auraient eu une rupture de leur vie commune à la suite d’une séparation de corps depuis plus d’un an.
• Le divorce pour faute, dans le cas où l’un des époux n’a pas respecté une ou plusieurs obligations du mariage (violences conjugales, manquement à la contribution aux charges du mariage, conduites addictives, etc.), l’autre époux peut intenter cette procédure. Ce type de procédure de divorce est la plus longue et coûteuse.

L’articulation entre les différents types de procédures de divorce

Il est possible pour les époux de changer de type de divorce en cours de procédure. Le divorce est dissous à compter de la date de son homologation. La date des effets du divorce est cependant la date de demande de divorce.

Que se passe-t-il en cas de demandes concurrentes ?

Si un époux a choisi le divorce pour altération définitive du lien conjugal et l’autre demande le divorce sur un autre fondement, le divorce sera prononcé pour altération définitive du lien conjugal sans que le délai de 1 an requis soit respecté (article 238 du Code civil).

Par ailleurs, en cas de demande de divorce pour faute par l’un des époux et la demande pour altération définitive du lien conjugal par l’autre, le juge examinera en premier lieu la demande pour faute (article 246 du Code civil).

Les majeurs protégés, peu importe leur régime de protection, peuvent divorcer sur le fondement du divorce accepté, une nouveauté adoptée par la reforme, et ont également la possibilité de s’exprimer seuls sur le principe de la rupture du mariage. Cependant, ils n’ont toujours pas l’accès au divorce par consentement mutuel.

L’assistance d’un avocat est donc essentielle tout au long de la procédure de divorce, de la phase précontentieuse, voire amiable, jusqu’à l’éventuelle phase contentieuse. Il sera le plus à même pour vous conseiller sur la meilleure procédure à suivre et surtout pour vous accompagner étape par étape.

Quelles sont les conséquences personnelles et pécuniaires en cas de divorce ?

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, les époux sont en principe d’accord sur les conséquences de leur divorce. La séparation se fait en général assez simplement et dans de bonnes conditions. Les conseils avisés d’un avocat peuvent toutefois vous permettre d’envisager les conséquences le plus équitablement possible sans que vos droits ne soient lésés.

À l’inverse, dans le cadre d’un divorce contentieux, les relations sont souvent moins cordiales et surtout, les conséquences du divorce n’ont pas été traitées car les époux ne sont parvenus à aucun accord. En collaboration avec vos avocats, sachez qu’il est toujours possible de trouver un terrain d’entente et une solution adaptée à vos besoins.

Compétents en droit patrimonial, nos avocats vous accompagnent pour définir les conséquences personnelles et patrimoniales de votre divorce à travers le partage de vos biens (liquidation du régime matrimonial), l’attribution du logement familial, l’évaluation d’une prestation compensatoire et des pensions alimentaires pour les enfants ainsi que la détermination de leur résidence habituelle et ce peu importe la nature de votre divorce.

L’importance du rôle de l’avocat dans le cadre de la procédure de divorce

La présence à ses côtés d’une personne à la fois compatissante, pleine d’empathie et de sagesse est une nécessité absolue. Si cette même personne peut vous accompagner dans les démarches juridiques qui accompagnent une rupture en rendant la procédure la plus rapide possible et la plus favorable, cet évènement deviendra alors une épreuve de la vie formatrice et non pas destructrice. Vous trouverez ce soutien en la personne d’un avocat expert, dont les qualités morales et professionnelles vous seront d’une aide précieuse.

Dans le cadre d’un divorce par consentement mutuel, l’avocat vous sera nécessaire afin de procéder à l’élaboration de la convention de divorce.

S’agissant des autres procédures de divorce contentieux, l’assistance d’un avocat est essentielle tout au long de la procédure de divorce. Il sera le plus à même pour vous conseiller sur la meilleure procédure à suivre et surtout pour vous accompagner étape par étape.

De plus, si des mesures provisoires doivent être prononcées par le juge, elles doivent être demandées dès le début de la procédure. Une audience consacrée aux mesures provisoires sera prévue dès le début de la procédure. Si les époux ne sollicitent aucune mesure provisoire, le juge renverra l’affaire à la mise en état classique. L’assistance d’un avocat au cours de cette étape est primordiale car les avocats respectifs des époux s’échangeront des écritures, et ce, jusqu’à l’audience de plaidoiries et le jugement de divorce définitif.

Par ailleurs, en ce qui concerne les mesures urgentes, elles ne pourront être demandées que dans des cadres procéduraux à part. Dès lors, l’avocat détient un rôle indispensable lors d’une procédure de divorce judiciaire car il est le seul à pouvoir représenter l’époux qui le missionne, et rédiger des actes en son nom.

Un avocat fiscaliste pour traiter les conséquences fiscales de votre divorce

La fiscalité liée au divorce est souvent un point oublié par les époux. Impôt sur le revenu, biens immobiliers, prestation compensatoire ou encore pension alimentaire des enfants, le divorce entraîne des conséquences fiscales non négligeables et auxquelles il faut prêter une attention particulière.

Nos avocats fiscalistes vous conseillent et vous assistent pour optimiser votre situation et ainsi éviter les mauvaises surprises à la suite de votre divorce.

Sachez que sortir rapidement de cette situation intenable tout en préservant vos intérêts, c’est possible ! Outre son expertise juridique en la matière, Avocats Picovschi accorde une place centrale et primordiale à la défense des valeurs humaines ainsi qu’à la protection des intérêts familiaux, tant sur le plan humain que patrimonial. Depuis 1988, notre Cabinet gère avec humanité et combativité les dossiers sensibles et importants de divorce, succession, et fiscalité.