Détournement d’héritage et recel successoral

L'article 321-1 dispose que : « le recel est le fait de dissimuler, de détenir ou de transmettre une chose, ou de faire office d'intermédiaire afin de la transmettre, en sachant que cette chose provient d'un crime ou d'un délit. Constitue également un recel le fait, en connaissance de cause, de bénéficier, par tout moyen, du produit d'un crime ou d'un délit. » Appliqué à la matière successorale, cela signifie qu’un héritier qui dissimule volontairement l’existence d’un autre héritier, dans le but de capter sa part d’héritage ou détourne les biens faisant partie d’une succession, se rend coupable de recel successoral ou de détournement d’héritage.

 Selon l’article 778 du Code civil, l’héritier receleur est privé de l’ensemble de ses droits et est « tenu de rendre tous les fruits et revenus produits par les biens recelés dont il a eu la jouissance depuis l’ouverture de la succession ».

Dès lors que le recel a pour effet de priver les autres héritiers d’une partie de l’héritage, cette attitude est sanctionnée par le droit, quels que soient les moyens utilisés. En effet, il peut s’agir de détournement de comptes bancaires, de faire une utilisation abusive d’une procuration, de modifier un testament désignant un seul héritier au détriment des autres… autant de manœuvres frauduleuses qui visent à tromper une personne et à abuser de sa vulnérabilité, pour finalement détourner l’héritage. Néanmoins, sachez que pour être en mesure d’invoquer le recel, l’héritier doit avoir accepté la succession.

En outre, le recel doit émaner d’un héritier et léser un autre héritier. Sont donc concernés : les descendants, les ascendants, le conjoint, les collatéraux (frères, sœurs, neveux, nièces, oncles, tantes, cousin) mais également les légataires universels et à titre universel. En revanche, les légataires ou donataires à titre particulier échappent aux règles du recel, sauf s’ils sont également héritiers légaux et que les legs ou donations reçus excèdent leurs droits dans la succession.

Afin d’éviter les mauvaises surprises et les comportements malhonnêtes cherchant à profiter de la faiblesse d’une personne qui vous est chère, il est fortement conseillé de prendre les dispositions nécessaires et d’anticiper la succession. Avocats Picovschi se tient à votre disposition pour vous accompagner dans vos démarches et faire valoir vos droits. Fort d’une expérience de plus de trente ans en droit des successions, notre cabinet mettra en œuvre les stratégies les plus efficaces pour réparer l'injustice dont vous avez été la cible.