Des dettes fiscales dans la succession : comment réagir ?
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SOMMAIRE
L’engouement des médias pour la succession de Johnny Hallyday est à la hauteur de l’affection vouée au chanteur disparu. Loin de prendre parti sur les multiples informations qui circulent et qui sont soumises à caution, nous vous proposons de vous éclairer sur les problèmes juridiques que soulèvent la succession de l’idole des jeunes. Avocats Picovschi revient ainsi sur les éventuelles dettes fiscales successorales existantes au sein d’un patrimoine conséquent.
Selon le Canard Enchainé, le chanteur pourrait avoir laissé une dette de 9 millions d’euros envers le fisc. C’est dans ce contexte qu’il convient de revenir sur le calcul de l’actif successoral et la fiscalité des personnes ayant un fort patrimoine ou d’importants revenus et qui souhaitent optimiser leur patrimoine.
Que faire lorsque le patrimoine successoral est compliqué à établir ?
Pour chaque succession, il faut calculer l’actif successoral qui est constitué par : l’actif, c’est-à-dire les biens dont le défunt était propriétaire et les droits dont il était titulaire au jour du décès, auquel il faut soustraire le passif, c’est-à-dire les dettes contractées par le défunt.
Ce calcul peut s’avérer assez compliqué lorsque le patrimoine est important et constitué aussi bien par de nombreux avoirs (biens immobiliers, meubles, droit d’auteur) que de dettes, notamment lorsqu’il s’agit de dettes fiscales issues d’un redressement.
L’inventaire successoral : une étape pour bien choisir votre option successorale
Lorsque le patrimoine est important, il est nécessaire d’effectuer un inventaire de la succession et de connaître l’ampleur de vos droits et de vos obligations. L’inventaire de la succession vous permettra de choisir l’option successorale et d’anticiper sur les actions que vous aurez à mettre en œuvre. En effet, en cas d’acceptation de la succession, les héritiers seront tenus aux remboursements du paiement des dettes, notamment issues d’un redressement fiscal.
Si des dettes fiscales sont dues, vous pourrez vous faire assister d’un avocat pour échelonner les paiements de ces dettes, voire dans certains cas à poursuivre la négociation du montant du redressement qui était demandé au défunt afin de le réduire.
Inventaire et déclaration de succession : comment éviter la création de nouvelles dettes ?
L’inventaire sera également nécessaire pour effectuer la déclaration de succession auprès du centre de finances publiques du domicile du défunt. Celle-ci doit en effet contenir l’énumération et l'estimation de tous les biens de la succession, ainsi que le montant des dettes du défunt.
Le notaire pourra vous assister dans cette déclaration, mais vous resterez responsable vis-à-vis de l'administration fiscale en cas d’erreur déclarative. Il convient donc d’être particulièrement attentif au contenu de ce qui doit être déclaré auprès de l’administration fiscale. En cas de mauvaise déclaration, vous pourrez faire face à un contrôle fiscal successoral.
Le recours à un avocat sera alors essentiel. En effet, grâce à son expérience et à une analyse complète et détaillée de votre dossier, il pourra répondre à l’administration et motiver les déclarations critiquées. L’Avocat fiscaliste habile à la négociation et au fait de toutes les règles fiscales pourra obtenir une réduction sensible des rappels de droits de succession (en amont avant toute mise en recouvrement, ou en aval dans le cadre d'une réclamation contentieuse après la mise en recouvrement).
Avocats Picovschi, expert en droit fiscal et en droit des successions, pourra vous assister et défendre vos intérêts quels que soient les problèmes que vous pourriez rencontrer dans le cadre de successions complexes.
Sources : Héritage de Johnny Hallyday : le rockeur laisse-t-il des dettes à Laeticia ? Lucile Bellan, 12.02.18