Crise, quelle crise ? Qui peut mieux qu'un avocat d'affaires pour vous aider

Vous êtes dirigeant d'entreprise et vous ressentez les effets de la crise. Votre carnet de commande se tarit et les tensions naissent au sein de l'entreprise. Bien que  votre banquier ait gagné beaucoup d'argent avec votre entreprise au cours des années passées, il vous réduit ou supprime vos facilités de caisse ou votre découvert autorisé.

Ces difficultés peuvent être simplement psychologiques ou bien réelles. Si vous ne réagissez pas rapidement le dépôt de bilan voire même la procédure de faillite, le redressement judiciaire ou la liquidation judiciaire, vous guettent. La faillite de votre entreprise est peut-être déjà inéluctable. Rassurez-vous !

L'Avocat en Droit des entreprises en difficultés peut vraiment vous aider à surmonter cette crise. Et même faire que la gestion de cette période de tension vous permette de rebondir vers le succès ! Comment ?

Se prémunir contre les risques financiers et pénaux

Au préalable, il faut prendre avec votre avocat en Droit des sociétés l'ensemble des précautions qui s'imposent.

En urgence, il faut verrouiller juridiquement votre protection : être certain que votre société ou groupe de sociétés bénéficient d'une responsabilité limitée forte ; qu'en cas de faillite, les conséquences d'une liquidation judiciaire ne s'étendent pas à votre patrimoine personnel. Et c'est beaucoup plus subtil et complexe que de simplement constater que la forme de la société choisie (SARL, SAS, SA…) bénéficie en théorie de la responsabilité limitée.

Il faut s'assurer que les cautions bancaires ou les garanties bancaires ou hypothécaires que vous avez consenties ne jouent pas avec des conséquences désastreuses sur votre patrimoine personnel.

En ce qui concerne la question des cautions bancaires, nous défendons avec une âpreté particulière, jusqu'à faire passer des jurisprudences importantes d'annulation de cautions, les chefs d'entreprises qui sont poursuivis après dépôt de bilan ou faillite. Nous considérons en effet qu'ils n'ont pas à subir seuls avec leurs familles les conséquences de la faillite d'une entreprise alors que cette entreprise a enrichi beaucoup de personnes (banques, fisc, URSSAF, fournisseurs devenus créanciers, employés qui ont pu vivre avec les rémunérations perçues, clients qui ont revendu les produits, etc.).

Encore au préalable, avec votre avocat en Droit pénal des affaires, il faut auditer votre situation, celle des principaux associés et celle de l'entreprise ou du groupe afin d'être certain qu'une éventuelle faillite ne puisse dégénérer sur le plan pénal, par exemple par  la poursuite d'un éventuel abus de bien social.

L’optimisation juridique de votre société

Donc, au préalable, votre avocat en Droit des affaires doit verrouiller votre protection par un audit et une mise en place juridique adaptée. Lorsqu'il réalise cet audit, l'avocat expérimenté et compétent doit également s'interroger sur ce qu'il est possible d'optimiser sur le plan des coûts et charges de l'entreprises.

Nous avons développé, depuis plus de vingt ans, un ensemble de techniques d'optimisation fiscale et d'optimisation sociale très efficaces qui peuvent générer des économies importantes. Dans l'hypothèse ou leur mise en place est encore possible, c'est l'occasion d'en bénéficier afin de retrouver une trésorerie normale !

Lorsque ce préalable de protection et d'optimisation est réalisé, ce qui peut être rapide et produire des effets quasi immédiats, il convient de gérer la crise en elle-même.

Que faire en cas de contentieux commercial, fiscal ou social ?

Déjà, avec l'avocat plaidant en Droit des affaires, il convient d'obtenir des délais de paiement avec les principaux créanciers que sont les fournisseurs, l'Administration fiscale, l'URSSAF, etc.. Le chef d'entreprise y a déjà pensé et a noué le dialogues avec les interlocuteurs les plus sympathiques ou avec lesquels il se sent les plus proches.

Il doit être assisté dans cette démarche car, seul, il n'obtient pas le résultat que l'avocat d'affaires expérimenté, lui, obtient de par sa pugnacité mais surtout de par sa compétence juridique et judiciaire. En effet, l'avocat d'affaires manie en permanence devant les tribunaux la question de l'obtention de délais de paiement (avec le corollaire de la limitation des intérêts dus jusqu'au complet paiement) en faisant jouer la traditionnelle possibilité permise par le droit français légalisant la possibilité d'obtenir jusqu'à deux ans de délai de paiement pour une créance… Et l'avocat en Droit commercial est le professionnel de la négociation…

En outre, l'avocat en Droit fiscal et en Droit social gérant les contrôles fiscaux et contrôles URSSAF a pour habitude de réduire, s’il est efficace dans de grandes proportions, le montant des redressements effectués par l'Administration fiscale ou l'URSSAF. L'avocat en Droit fiscal et en Droit social est rompu aux négociations avec ces administrations dont il connait les limites et les arcanes.

Il faut également faire intervenir l'avocat en Droit des affaires au sein de l'entreprise, par exemple au sein des conseils d'administrations ou des assemblées générales extraordinaires réunies afin d'informer sur la gestion de la crise et des remèdes mis en œuvres.

Il faut encore faire intervenir l'avocat en Droit social devant le personnel et leurs institutions représentatives (ex : comité d'entreprise) ou même le faire négocier avec les syndicats (l'avocat les connait en les rencontrant en permanence lorsqu'il gère les conflits du travail). L'avocat, technicien et orateur né, va expliquer, convaincre et rassurer. Et même inverser la dynamique de la situation. Nous sommes persuadés que l'entreprise a un rôle social et économique essentiel.

En situation difficile, il ne faut pas la culpabiliser (et encore moins culpabiliser le chef d'entreprise !) mais plutôt la soutenir  avec l'aide de ses principaux interlocuteurs ou cocontractants et même avec l'aide des pouvoirs publics ou administrations avec lesquels nous négocions en permanence et au plus haut niveau : une entreprise a forcément son utilité sur le plan local, régional ou national… Les pouvoirs publics se doivent d'aider les entreprises ; ce qu'ils souhaitent réellement faire d'ailleurs…

Nous pouvons par exemple exciper une correspondance rédigée par le cabinet, reprise ex nihilo par le maire d'une grande agglomération ancien ministre sous sa signature et adressée au ministre en place… Suivie d'un arrêt de la procédure. Ou faire état d'une négociation avec le collaborateur direct d'un ministre, négociation suivie d'une reconsidération totale de la situation par l'URSSAF et un abandon des poursuites.

L’avocat d’affaires et le Droit des entreprises en difficulté

Cela initié, il faut ensuite faire une analyse la plus lucide possible de la situation globale de l'entreprise.

Avec son regard extérieur, professionnel et lucide, l'avocat va déterminer en accord avec son client chef d'entreprise les chances réelles de succès du redressement  de l'entreprise (traditionnellement le Droit de la faillite ou Droit des entreprises en difficulté parle de « clignotants » c'est-à-dire d'un ensemble de critères juridiques et techniques qui permettent l'analyse précise de la situation).

L’ouverture de la procédure collective

C'est très délicat car, juridiquement, il est interdit de poursuivre l'exploitation d'une entreprise en état de cessation des paiements.

Cette notion d'état de cessation des paiements est très subtile. Traditionnellement, il s'agit de l'impossibilité de faire face au passif exigible avec l'actif disponible et cela à très court terme. En bref, même si l'entreprise a un actif très important (on pourrait discuter longuement de la transcription comptable de la réalité de l'actif d'une entreprise, notamment en ce qui concerne l'incorporel), si elle ne peut pas faire face à une demande de paiement d'un créancier, elle est en état de cessation des paiements.

Il faut alors en tirer les conséquences rapides car, à défaut d'une réaction immédiate, une assignation en redressement judiciaire ou liquidation judiciaire peut être rapidement diligentée par un créancier.

Sur le plan judiciaire, il est évident qu'il vaut mieux anticiper cette assignation en redressement ou liquidation judiciaire en effectuant un dépôt de bilan. Que l'on soit assigné ou que l'on prenne l'initiative d'un dépôt de bilan, il faut gérer la situation avec subtilité et grande intelligence.

La procédure de dépôt de bilan est délicate à gérer et n'a rien à voir avec le simple fait de remplir un formulaire, ce que généralement le conseil habituel de l'entreprise affirme être capable de faire, mais consiste à faire un ensemble de choix subtils, à les faire adopter par le Tribunal de commerce lors de l'audience ayant pour objet l'ouverture de la procédure de faillite (entraînant le « jugement d'ouverture »).

Surtout, même si cela n'est pas en théorie l'objectif premier, il faut tout faire pour limiter les conséquences de la procédure de faillite pour les associés et dirigeants de l'entreprise.

En vue de l'audience, l'avocat en Droit des entreprises en difficultés prépare alors ses conclusions (son argumentation juridique écrite) et son dossier de plaidoirie avec subtilité afin d'induire les choix : redressement judiciaire ou liquidation judiciaire, dessaisissement total ou partiel du dirigeant au profit d'un administrateur judiciaire, absence de sanction des dirigeants, absence d'extension de la faillite aux biens personnels des associés, absence d'interdiction de gérer, etc.

Redressement judiciaire ou liquidation ?

Au fait de la situation de l'entreprise, l'avocat et son client peuvent inciter le Tribunal de commerce à choisir entre liquidation judiciaire et redressement judiciaire en mettant en exergue les avantages ou l'inexorabilité de l'une ou de l'autre. Le choix entre liquidation judiciaire et redressement judiciaire est très délicat. La liquidation judiciaire est logiquement justifiée lorsqu'il n'y a plus rien à faire pour sauver l'entreprise.

Le redressement judiciaire peut être prononcé lorsque, les créances étant en quelque sorte gelées par la procédure, l'entreprise va pouvoir se redresser avec le temps et l'action énergique du dirigeant et des organes de la faillite (juge commissaire, administrateur, représentant des créanciers, etc.).

Avant d'inciter le Tribunal à prononcer le redressement judiciaire, il faut vraiment analyser avec précision les chances de succès du redressement en tenant compte du coût réel des organes de la faillite (le rédacteur des présentes ayant une expérience professionnelle de plus de trente ans est encore scandalisé par le montant des sommes que certains administrateurs et syndic de faillites pouvaient ponctionner sur l'entreprise en redressement judiciaire en s'y étant opposé avec pugnacité…).

Il faut aussi tenir compte de la durée, plusieurs mois ou années, de la procédure de redressement judiciaire pendant laquelle les dirigeants d'entreprises sont toujours impliqués et les associés toujours concernés par les suite éventuellement désagréables d'un dossier qui peut toujours dégénérer (en ce qui concerne la durée, il faut savoir que les cabinet d'anciens syndics de faillite ou de représentants des créanciers sont plein de dossiers qui n'ont jamais été clôturés faute d'intérêt et cela malgré toute sortes de tentatives des pouvoirs publics en ce sens).

Il faut également tenir compte de ce que, après le jugement d'ouverture, le dirigeant d'entreprise, au mieux, gère l'entreprise sous le contrôle des organes de la faillite et, au pire, est totalement dessaisi. Il faut surtout tenir compte de ce que lors de la procédure de redressement judiciaire le dirigeant d'entreprise n'est plus décisionnaire, même si l'on tient compte de son avis,  et peut voir l'entreprise être cédée à un repreneur qui, éventuellement, peut être un concurrent…

Ceci étant, le rédacteur des présentes gère aussi avec succès des dossiers de redressements  judiciaires d'entreprises et a encore en mémoire avoir fait sortir de redressement judiciaire une entreprise (notamment par une importante optimisation sociale de la rémunération des dirigeants) d'une manière telle que cette entreprise a pu être cédée par le cabinet, peu de temps après la sortie de procédure de faillite, pour un prix correspondant à une année et demi de chiffre d'affaires…

Il faut encore tenir compte d'une éventuelle volonté de reconversion rapide des dirigeants et associés de l'entreprise en faisant très attention, dans le cas où ils optent pour une nouvelle activité similaire à celle de l'entreprise défaillante, à ne pas les rendre coupable d'un détournement d'actifs qui serait poursuivi par les organes de la faillite.

Le jugement d’ouverture

Les choix sont faits, les conclusions et le dossier de plaidoirie finement rédigés et préparés par l'avocat, le jour de l'audience de plaidoirie arrive. L'avocat prépare l'audience juridiquement et psychologiquement avec son client. C'est d'autant plus délicat que le Tribunal de commerce ne respecte pas partout les mêmes règles. Dans certains tribunaux de commerces, les audiences de faillites se tiennent à huis clos dans des petites salles avec un débat intime. Dans d'autres tribunaux, les audiences se tiennent dans des grandes salles publiques et il faut plaider avec un brouhaha derrière soi. C'est toujours délicat pour le chef d'entreprise qui, même lorsqu'il n'a rien à se reprocher, culpabilise d'apparaître à cette audience sous le regard pourtant compréhensif des avocats présents et des autres chefs d'entreprises qui sont dans la même situation.

Ceci étant, l'audience est délicate et l'avocat doit faire preuve de talent en s'adaptant à la situation. Il faut faire preuve de courage ! Le chef d'entreprise, interrogé par le Tribunal, doit faire très attention à ne pas faire d'erreur.

En effet, outre les magistrats composant le tribunal de commerce (avec greffier et huissier), Monsieur le Procureur de la République est présent à l'audience avec pour fonction de déceler et poursuivre les

infractions traditionnelles de Droit pénal des affaires et l'abus de bien social.  Le Tribunal peut prononcer une interdiction de gérer. L'interdiction de gérer est une sanction très particulière à la limite du Droit pénal qui est lourde de conséquences et il faut tout faire pour l'éviter.

Dans le jugement d'ouverture, le Tribunal décide entre redressement judiciaire et liquidation judiciaire. Il désigne éventuellement un administrateur judiciaire en modulant sa mission, ainsi qu’un représentant des créanciers. C'est dans les mains du représentant des créanciers que seront déclarées les créances selon des formes et un délai à peine de forclusion.

Le Tribunal rend sa décision, éventuellement lors de l'audience. Mais de toutes les façons, il faut attendre le jugement écrit (ce qui peut prendre un peu de temps) pour être certain des termes de la décision. Le jugement d'ouverture est publié ce qui le rend opposable aux tiers… Entre temps, l'avocat a pris contact avec l'administrateur éventuellement désigné et avec le représentant des créanciers avec qui il organise des rendez-vous.

L’avocat, un atout présent tout au long de la procédure collective

Surtout lorsque le redressement est prononcé, l'avocat assiste son client au cours de ces rendez-vous afin démontrer à l'administrateur et au représentant des créanciers l'absence de faute commise par son client pour que ces derniers la traduise dans les rapports qu'ils font de leur intervention au Tribunal. L'avocat assiste son client au cours de ces rendez-vous afin d'aider au redressement de l'entreprise et peut même prendre en charge des procédures de recouvrement de créances ou gérer des contentieux avec les créanciers. Il participe aux audiences tenues par le Tribunal de commerce qui suit, étape par étape jusqu'à sa fin, la procédure de redressement.

Lorsque la liquidation judiciaire est prononcée, l'avocat suit la procédure jusqu'à la liquidation des biens de l'entreprise par un commissaire-priseur et, surtout, suit son client dans sa reconversion. L'avocat suit son client dans sa reconversion afin que celle-ci ne soit pas remise en cause par les organes de la faillite ou le repreneur de l'entreprise qui pourraient reprocher une concurrence déloyale ou un détournement d'actifs.

L'avocat suit surtout la reconversion de son client afin de lui éviter de reproduire les erreurs passées et afin de le mettre sur la voie du succès. L'avocat a donc un rôle psychologique et juridique d'une grande efficacité. Il faut d'ailleurs vraiment être optimiste car selon l'adage : « il n'y a pas de mal dont il ne sorte un bien ».

Le lecteur serait vraiment étonné de voir l'importance de la différence entre la situation précaire d'un client qui nous confie la gestion de son problème et la situation crée par le cabinet constatée ne serait-ce que quelques mois après notre intervention… Parfois même, l'indemnité importante que nous obtenons est considérée comme négligeable par notre client remis sur les rails de la réussite ! Gérer des crises et rebondir est une aventure humaine vraiment passionnante et des liens très étroits se nouent entre l'avocat et son client. S'ouvrent alors à la nouvelle équipe qu'ils constituent les portes du succès professionnel. Ou plus simplement de la réussite !