Créer une holding : pourquoi et comment ?

Pourquoi créer une holding ?

La holding est une société qui a pour vocation principale la détention d’actions ou parts sociales d’autres sociétés. Créer une holding vous permettra de bénéficier de nombreux avantages fiscaux, financiers, juridiques et opérationnels. Faire appel à un avocat dans ce type de situation est indispensable. L’avocat n’intervient pas seulement dans le cadre du contentieux, il pourra vous assister et vous conseiller en matière de holding ainsi que dans les démarches de création d’une telle structure en adéquation avec vos objectifs et le droit applicable.

La holding est appelée la société mère et la filiale est la société fille.

Les avantages fiscaux

• Le régime mère-fille va permettre à la holding d’être exonérée à hauteur de 95% sur tous les dividendes qu’elle perçoit de sa filiale. Pour bénéficier de ce régime, la société holding doit détenir au moins 5% du capital social de sa filiale, et les deux sociétés doivent être soumises au régime impôt sur les sociétés.
• Le régime d’intégration fiscale va permettre à la holding et à ses sociétés de regrouper l’imposition de leurs bénéfices. En effet si une des sociétés est déficitaire, son déficit se compensera avec les bénéfices des autres sociétés, ce qui réduira le résultat imposable du groupe. De plus la holding sera totalement exonérée sur les dividendes reçus par ses filiales. Pour bénéficier de ce régime la holding doit détenir au moins 95% du capital de sa filiale et les exercices comptables des sociétés doivent coïncider.
• En ce qui concerne la cession des titres, la holding est dans certains cas exonérée de plus-value.

Les avantages financiers 

• La création d’une société holding est un moyen judicieux qui permet d’augmenter la capacité d’emprunt de la société ; en effet l’emprunt sera au fur et à mesure remboursé grâce aux dividendes distribués par la société. Il est très important de faire appel à un professionnel du droit afin de sécuriser la situation sur le plan juridique et fiscal.

Les avantages juridiques 

• Sur le plan juridique, créer une holding vous permet d’accueillir de nouveaux investisseurs tout en gardant le contrôle de la filiale. En effet si vous avez une société holding et une filiale vous pourrez attribuer 49% du capital de la filiale et 49% de la holding sans en perdre le contrôle. Alors que si vous avez seulement une société vous ne pourrez qu’accorder 49% de son capital afin de rester actionnaire majoritaire.

Les avantages opérationnels 

• La holding avantage énormément l’organisation des groupes à plusieurs filiales. En effet au sein d’une holding vous pouvez centraliser les différents services tels que la comptabilité, l’informatique, l’administratif afin de réaliser des économies et de permettre aux filiales de se concentrer uniquement sur leur cœur de métier.

Comment créer une holding ?

La création d’une société holding est semblable à la création d’une société classique. Il y aura beaucoup de formalités à accomplir. Faire appel à un avocat vous sera très bénéfique car il vous assistera tout au long de votre démarche, vous apportera son aide juridique, vous conseillera et pourra vous représenter en justice.

Vous devrez dans un premier temps choisir le type de holding et sa forme juridique (SA, SAS, SARL, etc.) car la rédaction des statuts dépendra de sa forme :

• La holding passive est une société dont son objet social repose sur la détention et la gestion de participations dans les autres sociétés
• La holding animatrice est une société qui ne détient pas seulement des participations dans d’autres sociétés, elle dirige et contrôle ses filiales. Elle participe aussi à la politique commune du groupe.

Vous devrez par la suite accomplir certaines formalités :

• La rédaction des statuts (forme sociale choisie, identité des associé, domiciliation de la société holding, dénomination, etc.) ;
• Le dépôt et l’évaluation des apports au capital ;
• La publication de création de société au journal d’annonces légales ;
• L’immatriculation de la société qui pourra se faire au registre du commerce et des sociétés, en ligne, ou au greffe du Tribunal de commerce.

Avocat Picovschi, expert depuis plus de 30 ans en droit des sociétés et en droit fiscal, saura vous conseiller sur les points juridiques et fiscaux afin que vous meniez au mieux vos projets. Nos avocats seront vos meilleurs alliés pour que vous bénéficiiez des meilleurs régimes possible.