Création de holding : quels avantages pour les dirigeants d’entreprises ?

Une société holding : c’est quoi au juste ?

Une holding est une société qui détient des titres de participation sous la forme de parts sociales ou d’actions dans d’autres sociétés. Sa création revient donc à réunir au moins deux sociétés autour d’une société mère appelée « holding », détenant tout ou partie du capital de la société fille appelée « filiale ».

L’ensemble constitue un groupe de sociétés.

La société holding est susceptible de servir uniquement à gérer un portefeuille de participations. Dans ce cas, on parle de holding passive. A contrario, elle est « active » si elle participe à la conduite de la politique du groupe de sociétés dont elle détient les titres en fournissant différents services à ses filiales (tels notamment au plan administratif, comptable, financier ou immobilier).

Pourquoi créer une holding ?

Pour organiser votre patrimoine

La constitution d’une holding patrimoniale s’avère utile pour créer un patrimoine distinct du patrimoine personnel du dirigeant afin de protéger celui-ci des créanciers. Par ailleurs, elle peut participer à optimiser la succession ou la donation d’une entreprise ou d’un patrimoine immobilier à des membres de la famille, via par exemple le dispositif du Pacte Dutreil.

Pour optimiser le rachat d’une entreprise

La création d’une holding procure des avantages grâce aux effets des « leviers financier et fiscal ».

Tout d’abord, par l’effet de levier financier il faut comprendre que la société holding se porte acquéreuse des titres (actions ou parts sociales) et finance l’acquisition par le biais d’un emprunt bancaire qu’elle souscrit elle-même dans le cadre d’un LBO (Leverage Buy-Out). La holding rembourse l’emprunt à l’aide des dividendes versés par la société absorbée, résultant de ses bénéfices réalisés. De plus, elle a la possibilité d’offrir en garantie du paiement de l’emprunt, le nantissement des actions ou parts sociales acquises.

Au final, ce montage tout à fait légal a pour but d’éviter l’apport de deniers personnels et de consentir une garantie personnelle dans le cadre de l’emprunt.

Par ailleurs, la holding permet aussi de faciliter la transmission intra-familiale d’une entreprise (FBO – Family Buy-Out).

Ensuite, par l’effet de levier fiscal avec l'intégration fiscale, les bénéfices et pertes de chacune des sociétés du groupe sont réunis pour supporter la fiscalité de l’ensemble du groupe.

Ce mécanisme peut également être employé dans le cadre du rachat de l’entreprise par son dirigeant lui-même ou OBO (Owner Buy-Out).

La société holding reçoit ainsi les apports en nature de celui-ci. Puis elle contracte une dette pour financer l'opération. Le dirigeant en tant qu'actionnaire majoritaire de la holding récupère donc une partie de ses titres sous forme de liquidités et peut assurer son avenir tout en restant actionnaire dans la nouvelle société créée. Celle-ci perçoit chaque année des dividendes de la part de l'entreprise « cible » afin de rembourser l'emprunt bancaire.

Pour optimiser les mouvements de trésorerie entre différentes activités

La convention de trésorerie ou « cash pooling » permet à la holding et à ses filiales d’optimiser la circulation de la trésorerie au sein du groupe.

Concrètement, il s’agit d’un contrat passé entre différentes sociétés du groupe pour fixer les conditions et les modalités susceptibles d’offrir aux sociétés la possibilité d’effectuer des échanges financiers entre elles. Le but de la manœuvre est d’autoriser légalement le transfert de flux entre les filiales pour diminuer les charges financières de l’ensemble du groupe de sociétés.

Pour maîtriser le poids de la fiscalité

Quelle que soit la forme de la holding, le dirigeant d’entreprise peut, sous certaines conditions, bénéficier de deux régimes fiscaux avantageux, à savoir :

• Le régime « mère-filles »

Ce dispositif permet à la société mère de bénéficier d’une quasi-exonération (à hauteur de 95 %) d’impôt sur les sociétés (IS) sur les dividendes reçus de sa ou ses filiales. Pour bénéficier de ce régime, la holding et ses filiales sont impérativement toutes sous le régime de l’IS.

Par ailleurs, la holding a l’obligation de détenir au moins 5 % du capital social de chacune des filiales et les titres de participation doivent être conservés au moins 2 ans.

• L’intégration fiscale

Ce régime consiste à consolider les résultats de toutes les filiales du groupe de sociétés en diminuant l’IS global au niveau de la holding par le biais de l’intégration des pertes et des bénéfices des diverses filiales. Pour bénéficier de ce dispositif, l’ensemble du groupe doit aussi être soumis à l’IS et clôturer tous ses exercices comptables à la même date.

Par ailleurs, la holding doit bien entendu détenir au moins 95 % du capital social de chacune des filiales.

Le recours à l’Avocat fiscaliste primordial

La création d’une holding apparaît véritablement comme une opportunité intéressante à bien des égards pour les dirigeants administratifs et financiers d’entreprises, dont le but avoué est avant tout la recherche de l’optimisation fiscale.

Corrélativement, les diverses règles qui président au dispositif des groupes de sociétés nécessitent pour le moins beaucoup de réflexion et autant de prudence. Entre le souhait d’ambitionner une meilleure compétitivité face à la concurrence accrue et les réticences tout à fait louables à bénéficier d’un régime fiscal avantageux mais pour le moins sophistiqué, vous avez un intérêt capital à vous rapprocher d’un Avocat fiscaliste expérimenté.

Celui-ci est tout désigné pour analyser minutieusement chaque situation en vue de l’adapter aux dispositions législatives particulièrement complexes en la matière.

Pour cette mission, Avocats Picovschi, habitué depuis 1988 à conseiller au plan juridique et fiscal les dirigeants d’entreprises, propose son assistance la plus rigoureuse possible pour vous aider à créer votre holding en toute sécurité.

Ses Avocats aux parcours professionnels différents mais avantageusement complémentaires se tiennent prêts à vous apporter toutes les réponses à vos interrogations bien légitimes en vue de vous rassurer sur l’avenir de votre groupe de sociétés.

Et si jamais par la suite, votre société mère et/ou ses filiales font l’objet d’une vérification de comptabilité dans la mesure où l’administration fiscale se montre très vigilante en contrepartie des économies d’impôt réalisées, Avocats Picovschi intervient bien entendu à vos côtés dès la réception des avis de vérification pour défendre âprement vos droits.