Copropriétaires : faites appel à un avocat pour vos litiges !

Vous êtes propriétaire d’un bien en copropriété et vous rencontrez des différends avec vos voisins ? Les litiges entre copropriétaires ne sont pas toujours faciles à gérer et sont compliqués à vivre au quotidien. Être assisté d’un avocat procure bien souvent la solidité nécessaire et l’assurance que votre voix sera entendue et cela sans qu’aucun préjudice ne soit porté à vos droits. Avocats Picovschi, compétent en droit immobilier depuis 1988, vous assiste en cas de litiges avec vos copropriétaires.

Litige en copropriété : comment faire face ?

La complexité des relations humaines gouverne nos différents rapports sociaux. Cette complexité s’intensifie davantage lorsqu’il réside une obligation de vivre en communauté avec des personnes qui nous sont étrangères.

La société moderne actuelle a organisé et développé des modes de vie consistant au partage de la propriété de nos espaces d’habitation. Cette modalité s’illustre notamment à travers la copropriété. Mais quand surviennent des litiges nous confrontant à autrui dans le cadre de cette gestion en copartage, des obstacles dus aux différents intérêts en jeu se révèlent, chacun pensant alors à ses propres intérêts.

Vous êtes en copropriété et vous aimeriez connaître les obligations qui incombent au syndicat et au syndic de copropriété en cas de litige avec un copropriétaire ?

Deux acteurs principaux s’offrent à vous pour résoudre un conflit lors de la survenance d’un litige vous opposant à autrui dans le cadre du régime de copropriété.

D’un côté, les syndicats de copropriété chargés de la gestion de divers aspects de la vie en communauté tels que les décisions relatives au budget prévisionnel, aux travaux de la copropriété ou encore au règlement en vigueur.

Vous faites partie d'un syndic de copropriété, mais vous êtes lassé de son inaction et vous vous demandez s'il n'existe pas d'autres moyens de faire entendre votre voix ?

L’autre grande famille d’acteurs qui peuvent intervenir sont les avocats. Ils peuvent à la fois incarner les rôles de médiateur lorsque les parties souhaitent régler leur différend à l’amiable, mais disposent également des prérogatives attachées à leur fonction qui s’affirment dans l’expression de la voie contentieuse.

La considération de la nature et de la gravité des conflits est donc de rigueur pour une sélection juste de l’acteur le plus approprié.

Litige entre copropriétaires : quel est le rôle du syndic de copropriété ?

Les usages abusifs qui ne sont autres que des manifestations de comportements gênants ou la reproduction d’actes contraires à la civilité perpétrés par un ou plusieurs résidents de la copropriété constituent un cercle de prérogatives attaché au syndicat de copropriété.

Vous avez un voisin nuisible qui fait partie de la copropriété ? Vous vous demandez si vous pouvez saisir le syndic de copropriété afin de l’informer des nuisances subies et si ce dernier est en mesure d’intervenir ?

Deux types de solutions graduelles se dévoilent :

La 1ère a trait à l’intervention prioritaire du syndic qui est par nature chargé de faire respecter le règlement de copropriété.
La 2nde fait ressortir le rôle du syndicat de copropriété qui, par l’adoption de résolution en assemblée générale, affirme ses attributions et se présente comme l’incarnation subsidiaire de la défense de ses propres intérêts.

Les questions d’argent concernent généralement la défaillance d’un des copropriétaires vis-à-vis du paiement de ses charges. Ce type de questions relèvent par essence des missions du syndic qui interviendra par étape de la façon suivante :

étape 1 : l’envoi d’une lettre recommandée avec accusé de réception ;
étape 2 : le recours à une injonction à payer ;
étape 3 : procéder à l’inscription d’une hypothèque légale (afin d’avoir l’assurance qu’une garantie puisse être opposable pour le règlement des charges impayées, cette hypothèse est toutefois exclue lorsque sont en jeu des sommes dues depuis moins de 5 ans) ;
étape 4 : l’exercice d’une action en justice qui se traduit par une assignation en justice ;
étape finale : enfin, le pouvoir d’opérer une saisie immobilière du lot considéré suite à l’accord de l’assemblée générale ;

Les troubles de voisinage et les nuisances sonores dont les caractéristiques révélatrices s’affirment par l’exemple de travaux réguliers, par l’exposition à de la musique trop bruyante ou encore par des cris incommodants d’enfants, sont des précédents qui amènent 3 types de règlement possible :

la voie de la médiation
la voie policière et/ou des services municipaux
enfin la voie judiciaire

En tout état de cause, Avocats Picovschi sera toujours votre allié et assurera la défense toujours plus solide de vos droits qui ont été bafoués et de vos intérêts trop longtemps brimés.

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