Contrats informatiques

• Les types de contrats
• La spécificité de la conclusion de contrats informatiques

Le développement exponentiel de nouvelles technologies de l’informatique s’accompagne, de manière inéluctable, d’une augmentation des variétés de contrats de licence, de maintenance, d’utilisation et exploitation de matériel informatique. L’élargissement de ce champ des possibles en la matière rythme désormais l’effort de développement de nouveaux outils et théories juridiques permettant de soutenir ces progrès incessants, afin, notamment, de protéger les acteurs économiques qui en font l’usage.

Avocats Picovschi, compétent en droit des Nouvelles Technologies de l’Information et de la Communication (NTIC), vous apporte le soutien nécessaire dans le cadre de l’élaboration de vos contrats informatiques et contentieux y afférents.

Les types de contrats

Il existe une grande variété de contrats informatiques, pouvant aller de simples contrats à des contrats plus complexes dits « clé en main ».

Dans les contrats simples, on retrouve les contrats classiques que sont le contrat de vente de matériel, les licences de progiciel ou les contrats de crédit-bail.

Mais il existe des contrats informatiques beaucoup plus complexes qui nécessitent une véritable expertise dans le domaine informatique, mais en également en propriété intellectuelle, pour bien prendre en compte l'ensemble des paramètres. C'est le cas par exemple des contrats dits ASP ou des contrats infogérance. Nous parlons alors d’externalisation informatique, soit des contrats par lesquels un prestataire externe s’oblige à gérer tout ou partie d’un système d’information.

De manière générale, les contrats les plus fréquents sont les suivants :

• Le contrat de maintenance
• Le contrat de développement (logiciel, application)
• La concession de logiciel
• Le contrat d’intégration
• Le contrat d’hébergement
• Le contrat SaaS (ou « Software as a Service »).

Bien que le droit commun des contrats trouve à s’appliquer tant dans le cadre de leur formation et de leur exécution, les contrats informatiques comportent ces spécificités en termes d’obligations qui appellent aux compétences d’un expert en droit des NTIC afin de saisir toutes les clauses particulières à incorporer au sein du contrat et ainsi veiller à la correcte réalisation de la prestation visée. Une vigilance particulière doit ainsi être apportée à leur rédaction, en raison de leur complexité.

La spécificité de la conclusion de contrats informatiques

Le choix d'une solution informatique est parfois assez délicat et peut être à l'origine de difficultés futures pour une entreprise si elle ne tient pas compte des règles essentielles et spécifiques à la conclusion des contrats informatiques. En effet, beaucoup d'entreprises oublient souvent que si elles disposent de droits vis-à-vis de leur prestataire informatique, elles ont également des devoirs.

Comme énoncé précédemment, l’exécution des contrats informatiques peut témoigner de véritables difficultés préjudiciables tant à l’entreprise cliente qu’au prestataire informatique. L’ampleur des risques est telle qu’il apparaît primordial de prévenir tout risque de litiges et contentieux relatifs au non-respect des délais, des obligations en matière de protection, conservation et partage des données.

Que vous rencontriez des difficultés lors de la négociation du contrat, ou lors de son exécution, nos avocats, fort de leur compétence en droit des affaires et en droit des nouvelles technologies, vous accompagneront dans vos contentieux.