Conseil aux entreprises

Conseils en stratégie de financement

Vous souhaitez choisir et négocier vos modes de financement, bancaires ou non-bancaires ? Nous vous accompagnons dans vos relations avec les banques, vos partenaires commerciaux et vos potentiels investisseurs.

Les investisseurs et les chefs d'entreprises ont besoin de ressources financières pour financer et développer leur business. Pour cela, ils doivent choisir parmi les multiples solutions de financement disponibles. Le rôle de notre Cabinet en droit des affaires est de vous orienter vers les meilleurs modes de financement en phase avec l'activité que vous exercez.

Voici les trois modes de financement que nous vous proposons de découvrir dans notre page consacrée au Conseils en stratégie de financement :

• Les financements bancaires
• Les financements obligataires
• Les financements par l’émission d’actions

Avocats Picovschi vous propose des prestations complètes pour tous les types de financement. Que vous soyez dirigeant d’une grande entreprise, d’une PME ou d’une organisation. Grâce à notre expertise, nous vous aiderons à mettre en place une stratégie de financement selon votre secteur d'activité et les besoins particuliers de votre business.

Notre cabinet vous propose en parallèle les services suivants :

• conseils pour le choix des suretés (cautionnement, garantie autonome, nantissements …)
• négociation des sûretés avec les banques ou les investisseurs obligataires ou actionnaires,
• restructuration de financement existants,

accomplissement des formalités juridiques.

Acquisition et cession d'entreprise par des entités françaises ou internationales

Vous souhaitez disposer d’une réflexion juridique pour structurer votre groupe de sociétés ou en optimiser l’architecture, voire procéder à une croissance externe en faisant l’acquisition d’une nouvelle entreprise ? Nous vous proposons de procéder à des audits préalables et à la revue ou à la rédaction des contrats nécessaires à la bonne réalisation de votre opération ; vous pouvez nous confier vos négociations et vous décharger totalement sur notre Cabinet de la sécurisation des opérations. Tout cela peut se faire indifféremment en français et/ou en anglais et peut donc intéresser des sociétés internationales.

Audit préalable/due diligence

L'audit préalable ou due diligence est un processus important qu'il faut suivre avant d'acheter ou de vendre une société. Concrètement, il s'agit d'analyser l'entreprise sous différents aspects (corporate, commercial, social, fiscal, comptable, financier, etc.). En réalité, l'audit préalable permet à l'acquéreur et au cédant de savoir si leur projet est réalisable ou non, selon quels risques et à quel prix.

Négociations avec les différents acteurs

Pour mettre en œuvre votre projet d'acquisition ou de cession, vous devez entamer des négociations avec différents acteurs, banques et différents partenaires.

Protocole global de cession

Cet acte correspond à la valeur ajoutée par l’expérience de notre Cabinet pour synthétiser et réunir toutes les conditions nécessaires pour mener à bien l’opération.

Le protocole global de cession est l'acte juridique qui matérialise l'intention de reprise de l'acquéreur. Il exprime la ferme volonté des parties à conclure définitivement la transaction.

Au sein de notre cabinet, nous vous offrons l'expertise et l'accompagnement nécessaires pour réussir votre projet d'acquisition ou de cession. Ainsi, nos avocats vous aident à préparer votre projet en réalisant un audit qui rend compte de la situation réelle de la société. Ensuite, nous servons d'intermédiaires lors des négociations et rencontres avec les différents acteurs du projet.

De plus, nous choisissons des outils juridiques efficaces pour sécuriser l'opération. Concrètement, nous prévoyons des clauses pour protéger les différentes parties (conditions suspensives, conditions résolutoires, accord de confidentialité). Enfin, nous rédigeons le protocole global de cession et l'acte définitif pour formaliser la transaction.

Sécurisation des opérations

Au cours de leurs négociations, acquéreur et vendeur doivent baliser la transaction et conclure les accords suivants :

• un accord de confidentialité : il va restreindre voire interdire l’utilisation ou la divulgation des informations ou données confidentielles révélées pour les besoins de l’opération ;
• un protocole global de cession : il va matérialiser l'intention de vendre et d’acheter des parties et figer leurs accords sur les points majeurs de l’opération ;
• un contrat de cession ;
• une garantie d’actif et de passif.

Nous disposons, au sein de notre Cabinet, de compétences et d’expériences complémentaires dans les domaines de droit concernés comme le droit financier, le droit bancaire, le droit des affaires, la structuration d’entreprises ; ces compétences s’exercent dans le cadre d’une approche humaine et particulièrement disponible. Ce sont autant de forces que nous pouvons mettre à votre service pour réussir votre projet d'acquisition ou de cession, y compris en tant qu'intermédiaires lors des négociations et rencontres avec les différents acteurs du projet.

N’hésitez pas à consultez notre page consacrée à l’Acquisition et cession d'entreprise.

Pacte Dutreil et transmission d’entreprise

Vous souhaitez céder votre entreprise ou bien la transmettre à votre conjoint et/ou à vos enfants ? Nous vous proposons de nous laisser vous guider pour bénéficier des avantages notamment fiscaux du Pacte Dutreil.

En France, le Pacte Dutreil est un dispositif d'exonération fiscale dont la création vise à faciliter la transmission d’une entreprise familiale. Chaque dirigeant de société peut l'utiliser pour transmettre des actifs ou des titres à ses héritiers.

Les avantages indéniables de ce pacte sont liés à la maîtrise de toutes ses conditions, lesquelles nécessitent une technicité et une parfaite connaissance de ses composantes. Sans cela, les conséquences négatives peuvent être très dommageables. Donc attention à sa mise en place…

Les conditions du Pacte Dutreil

Les sociétés souhaitant utiliser le Pacte Dutreil doivent exercer une activité industrielle, économique, artisanale ou agricole. Ensuite, les associés et les donataires doivent prendre un engagement collectif. De plus, la société doit être dirigée par l'un des associés ou des donataires sur une période donnée.

Les avantages fiscaux du Pacte Dutreil

Les entreprises éligibles au dispositif Dutreil obtiennent des exonérations sur les droits de mutation à hauteur de 75 % de la valeur des actifs transmis. Il est possible de combiner ces abattements à d'autres dispositifs d'optimisation fiscale. Toutefois, l'accompagnement d'un avocat en droit fiscal est important pour accomplir les formalités juridiques et administratives requises pour bénéficier du dispositif.

N’hésitez pas à consultez notre page consacrée au Pacte Dutreil et transmission d’entreprise.