Conflit d'associés : mode d'emploi

Les conflits entre associés : une situation récurrente à anticiper

Vous avez créé une société avec un ou plusieurs associés en qui vous aviez confiance à l’époque. L’entreprise s’est développée mais les relations professionnelles ou personnelles se sont dégradées.

Ce conflit d’associés peut se ressentir sur la direction et la gouvernance de l’entreprise, les résultats et les futures stratégies de croissance et développement de ses activités et de son chiffre d’affaires.

Votre entreprise s’est développée mais l’égo insoupçonné de votre associé s’est révélé et vous divergez sur la conduite des affaires ou plus simplement vous ne vous entendez plus. Cela se ressent déjà sur les résultats de l’entreprise…

Il convient d’intervenir immédiatement par des mesures rapides et préventives permettant de contrer l’éviction par exemple ou de contraindre l’associé récalcitrant à céder ses titres.

La réactivité de la riposte permet de préserver et de pérenniser l’entreprise ou le pacte social.

En effet, la jalousie, les divergences de points de vue et les difficultés sont plus fréquentes qu’on ne le croit !

L’intervention d’un avocat rompu à ces conflits doit se faire à bref délai pour assister le management en place ou l’associé évincé dans la préservation de leurs droits patrimoniaux et de leurs intérêts financiers.

En tant qu’avocats en Droit des affaires et en Droit des sociétés, nous gérons de nombreux dossiers de « conflits entre associés » concernant des sociétés ou des groupes de toutes tailles et importances.

Par expérience, nous vous alertons sur le nombre important de litiges entre associés d‘origines diverses et qui peuvent intervenir à tout moment du développement d’une société, notamment dans le cadre d’une ouverture du capital à des actionnaires extérieurs, de croissance externe, de développement de nouveaux marchés, de changements stratégiques, de conflits générationnels sur la conduite des affaires.

Pour s’en prémunir, l’anticipation est de mise !

En effet, les litiges entre associés dont nous sommes habituellement saisis présentent un ensemble de caractéristiques communes et nos clients, chefs d’entreprises expérimentés et compétents, préoccupés par la conduite des affaires, n’ont pas su suffisamment les anticiper.

Ces problématiques doivent donc être traitées par des avocats qui mettront en œuvre leur compétent en Droit des affaires, en Droit des sociétés (perte d’affectio societatis), en Droit du travail (si votre associé est salarié) et même en Droit pénal des affaires pour rééquilibrer un rapport de force favorable à vos intérêts d’associés ou à ceux de l’entreprise.

Les différentes méthodes de résolution de ces conflits

La législation et le droit des contrats (statuts, pactes d’actionnaires) prévoient des solutions amiables, contractuelles ou judiciaires pour résoudre les conflits entre des associés.

La plupart de ces conflits peuvent tout d’abord être anticipés et se résoudre grâce au pacte d’actionnaires ou au pacte d'associés, lesquels permettent d’envisager et de cadrer par avance les modalités de résolution du conflit.

Les associés peuvent par ailleurs prévoir dans les statuts une clause de révocation en fixant les modalités souhaitées, notamment par les règles de quorum et de majorité lors des votes en assemblées générales de la société ou des clauses de rachat forcé d’action dite clause shotgun ou bien encore de sortie conjointe voire d’incessibilité temporaire.

L’intervention de l’avocat permettra, entre autres, de faire désigner un mandataire ad’hoc ou un administrateur provisoire pour assister, à ses côtés, les associés dans la résolution de la situation de crise, et ce de manière amiable.

Si le conflit perdure, une solution judiciaire s’imposera aux associés ou actionnaires assistés d’un avocat en droit des affaires. 

À ce titre, l’avocat pourra demander au tribunal de désigner un conciliateur ou un administrateur provision dont les missions, sur proposition de l’avocat, seront déterminées par le juge.

Selon la nature du conflit, les associés pourront engager une action en abus de minorité ou de majorité.

Si le dirigeant est à l’origine du conflit, il pourra être révoqué pour juste motif lors d’une assemblée générale.

En cas de mésentente persistante, les associés peuvent décider de céder la société ou de saisir le tribunal d’une demande de dissolution anticipée de la société.

De ces exemples, il ressort que ces conflits d’associés sont fréquents et leurs conséquences peuvent être irréversibles.

Le conseil et l’assistance d’un avocat dans toutes ces étapes vous aideront à anticiper les conflits en rédigeant ou en modifiant vos statuts, pacte d’actionnaires ou d’associés ou à les résoudre à l’amiable ou de manière contentieuse.

Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires et en droit des sociétés, vous conseille et vous assiste pour toute situation de difficulté liée à un conflit d’associé.