Commerce électronique

SOMMAIRE

• Qu’est-ce que le commerce électronique ?
• Qu’est-ce que le droit du commerce électronique ?
• Le rôle de l’avocat en matière de commerce électronique

Le commerce en ligne n’a cessé de se développer avec Internet. En 2020, le chiffre d'affaires du e-commerce dépassait les 100 milliards d'euros. Il s’agit ainsi d’un marché attractif qui offre aux entreprises des opportunités de développement intéressantes. Pour autant, la gestion d’un site Internet de vente en ligne et la conclusion des contrats électroniques avec des consommateurs sont strictement encadrées. Avocats Picovschi, compétent en droit des NTIC, fait le point cette matière complexe.

Qu’est-ce que le commerce électronique ?

Le commerce électronique est défini comme les transactions commerciales, comme l’achat d’un bien ou la commande d’une prestation de services par le biais d’Internet ou de réseaux informatiques. Même si le paiement et la livraison se font de manière « traditionnelle », le fait de commander un bien ou un service en ligne suffit à considérer que l’échange commercial découle du commerce électronique.

Il est caractérisé lorsqu’il y a une certaine automatisation des transactions sauf concernant les transactions bancaires et financières qui ne relèvent pas de ce domaine.

Qu’est-ce que le droit du commerce électronique ?

L’essor des nouvelles technologies a imposé au droit de s’adapter notamment à ces nouveaux contrats conclus à distance. Il peut y avoir sur Internet des relations contractuelles entre professionnels, entre consommateurs ou entre un professionnel et un consommateur. Les règles doivent donc être adaptées à ces différentes relations.

Par exemple la directive n°2011/83/UE du 25 octobre 2011, transposée en droit français par le décret d’application du 17 septembre 2014, est venue modifier le cadre juridique de la vente à distance en un professionnel et un consommateur en imposant des obligations au vendeur afin de protéger le consommateur.

Par conséquent, la bonne gestion d’une activité en ligne nécessite de maîtriser les normes relatives au droit des contrats, au droit commercial, au droit de la consommation ou encore sur celles relatives aux traitements des données personnelles, ainsi qu’à la fiscalité applicable.

Le rôle de l’avocat en matière de commerce électronique

L’avocat en droit des affaires et NTIC peut assister le professionnel dans la rédaction de ses conditions générales de vente, de ses chartes d’utilisation, ou de ses mentions légales, mais aussi dans la protection du nom de domaine, de l’e-réputation ou encore du savoir-faire. Il peut apporter des conseils sur la démarche qualité à mettre en place pour le traitement des données personnelles des clients ou dans la perspective de plans d’action de prospection commerciale.

L’avocat peut également assister les commerçants souhaitant développer leur activité sur le Web, en les accompagnant à chaque étape. Il peut intervenir en cas de contentieux, lorsqu’un problème émerge lors de l’exploitation et/ou du développement de l’activité notamment en cas de conflit avec les concurrents ou les partenaires commerciaux. En effet, faute dans l’exécution du contrat, rupture brutale des relations commerciales, déséquilibre significatif dans les droits et obligation des parties… Sont autant de situations qui peuvent aboutir à une assignation en justice.

Parallèlement, le professionnel peut avoir des questions de propriété intellectuelle. L’avocat peut l’aider à protéger et à gérer son patrimoine immatériel, ou encore à agir en justice pour mettre un terme à la contrefaçon de sa marque ou de ses produits commercialisés sur Internet.

Le consommateur, quant à lui, peut avoir recours à un avocat en cas de manquement à une des obligations, par le professionnel lors de la conclusion ou de l’exécution d’un contrat d’achat de bien ou de services sur Internet.

Avocats Picovschi, compétent en droit des NTIC ainsi qu’en droit des affaires, défend les droits des particuliers sur Internet et accompagne les commerçants à la recherche d'avocats compétents pour les aider au développement de leur commerce électronique.