Cession-bail ou sale-and-leaseback : la solution pour transformer vos actifs en liquidités

Sale-and-leaseback : en quoi ça consiste ?

La cession-bail, ou sale-and-leaseback, est un mécanisme financier qui permet à une entreprise de vendre un actif, généralement un bien immobilier ou un équipement, tout en continuant à l’utiliser grâce à un bail ou à un contrat de location signé avec l’acheteur. La vente génère des liquidités et la location vous assure la jouissance continue de l’actif. Contrairement à une vente classique où vous perdez définitivement la propriété et l’usage de l’actif, la cession-bail vous permet de conserver son exploitation.

La cession-bail est souvent choisie pour répondre à des enjeux stratégiques précis puisqu’elle vous permet de libérer des liquidités et d’améliorer votre flexibilité financière. En effet, en vendant un actif immobilisé, vous obtenez des fonds immédiats que vous pouvez utiliser pour financer vos activités, réduire vos dettes ou investir dans de nouveaux projets. Vous allégez par ailleurs les charges liées à la gestion des actifs tout en conservant leur usage.

La cession-bail se distingue ainsi par sa capacité à libérer immédiatement des fonds sans augmenter vos dettes ou affecter votre capital à la différence de l’emprunt bancaire par exemple.

Vous dirigez une grande entreprise qui possède un immeuble de bureaux ? Vous envisagez de céder ce bien via une cession-bail afin de vous concentrer sur votre cœur de métier et de financer votre expansion à l’international ? Avec l’opération de cession-bail, vous vendez l’immeuble à un investisseur pour 50 millions d’euros et vous signez un bail vous permettant de continuer d’occuper les locaux. Les liquidités ainsi obtenues vous permettent d’ouvrir de nouvelles filiales à l’étranger.

Vous êtes à la tête d’une société spécialisée dans la fabrication de pièces automobiles qui possède des équipements coûteux et vous souhaitez moderniser le parc ? Le remplacement des machines nécessiterait un financement lourd par emprunt. Avec la cession-bail, vous pouvez vendre les équipements actuels à un investisseur et les louer pour continuer la production pendant la transition. Les liquidités ainsi obtenues vous permettent de financer l’acquisition de nouvelles machines sans alourdir le bilan et la continuité des opérations est assurée.

Votre start-up en pleine croissance a besoin de fonds mais ne voulez pas céder de parts à des investisseurs ? Vous avez fait l’acquisition du siège social il y a quelques années ? La cession-bail pourrait vous permettre d’obtenir les liquidités nécessaires au développement de votre activité tout en conservant vos bureaux, et sans diluer le capital.

Quels sont les avantages de la cession-bail ?

La cession-bail est une solution financière qui offre plusieurs avantages stratégiques, en particulier en matière de gestion de la trésorerie.

L’un des atouts majeurs de la cession-bail est la capacité qu’elle offre de libérer des liquidités rapidement.

En vendant un actif, vous transformez un bien non liquide en argent immédiatement disponible. Vous pourrez alors :

• Réinvestir les fonds dans des projets à forte valeur ajoutée, tels que le développement de nouvelles activités, l’innovation ou l’acquisition de nouveaux marchés ;
• Faire face à des besoins urgents : rembourser des dettes, financer des opérations courantes ou absorber des chocs économiques.

La cession-bail vous permet également de mieux gérer vos actifs, notamment ceux qui sont peu ou mal exploités. En effet, l’entretien, la gestion ou les taxes liées à la possession d’un actif sont transférés au bailleur. Vous pouvez alors vous recentrer sur vos activités principales en externalisant la gestion des actifs.

En optant pour une cession-bail, vous pouvez réduire vos coûts de fonctionnement et améliorer la rentabilité globale :

• La conversion d’un actif en location transforme des charges fixes (comme l’amortissement) en charges variables (loyers), ce qui offre plus de flexibilité.
• Les loyers versés sont généralement déductibles fiscalement, ce qui peut alléger la charge fiscale de l’entreprise.
• En réallouant les liquidités obtenues vers des projets plus rentables, vous améliorez la performance économique de l’entreprise.

Malgré ses avantages, la cession-bail comporte également des inconvénients à considérer :

• Les loyers peuvent s’avérer plus élevés que les intérêts d’un emprunt bancaire, augmentant les charges d’exploitation.
• Vous cédez un actif stratégique et sa récupération au terme du bail peut être incertaine ou coûteuse si aucune option de rachat n’est prévue.

Avant d’opter pour une cession-bail, il est crucial d’évaluer soigneusement ses impacts financiers et juridiques en fonction des besoins spécifiques de votre entreprise.

Quelles sont les étapes de la cession-bail ?

La cession-bail est une opération en plusieurs étapes impliquant la vente, la location, et éventuellement le rachat d’un actif. Son fonctionnement repose sur une relation tripartite entre l’entreprise, le bailleur, et parfois un financeur.

Vous identifiez un actif immobilisé que vous souhaitez vendre, généralement un actif de valeur importante. Il peut s’agir d’actifs immobiliers (bureaux, entrepôts, usines, centres commerciaux), d’équipements (machines industrielles, équipements médicaux, ou véhicules spécialisés) ou d’autres actifs immatériels (brevets ou licences).

Vous cédez cet actif à un investisseur (le bailleur) à un prix négocié. L’investisseur ou l’institution financière achète l’actif pour en tirer un rendement locatif.

Attention, dans certains cas, une banque ou un tiers peut intervenir pour financer l’achat de l’actif par le bailleur. Cela ajoute une dimension supplémentaire de négociation et peut influer sur les conditions de location.

Simultanément à la vente, un bail ou un contrat de location est établi entre l’entreprise et le nouveau propriétaire. Il convient alors de déterminer le montant du loyer, la durée, les conditions de résiliation et la possibilité de rachat. Le contrat vous garantit alors la continuité d’utilisation de l’actif.

Si la cession-bail est une solution intéressante pour les entreprises souhaitant améliorer leur trésorerie, optimiser la gestion de leurs actifs et renforcer leur solvabilité, une analyse approfondie des coûts à long terme et des implications contractuelles est toutefois essentielle pour maximiser ces avantages.

Quelles sont les conséquences juridiques et fiscales du leaseback ?

Fiscalité de l’opération

Le traitement fiscal du leaseback peut varier selon les actifs concernés et la réglementation en vigueur.

Le produit de la vente peut générer une plus-value imposable selon la différence entre le prix de cession et la valeur comptable nette de l’actif.

Les loyers versés par l’entreprise locataire sont généralement déductibles, réduisant ainsi son assiette fiscale.

À noter qu’après la cession, l’entreprise ne peut plus amortir l’actif car elle n’en est plus propriétaire.

L’importance du bail / contrat de location

Il est essentiel d’apporter toute l’attention nécessaire à la rédaction du bail ou du contrat de location qui vous permettra d’exploiter les actifs cédés. Durée du bail, clause de révision des loyers, option de rachat, clauses de résiliation, etc. Ce sont autant d’éléments qui doivent être prévus et négociés au moment de la rédaction du contrat.

Quels sont les risques de la cession-bail ?

Le leaseback peut comporter des risques qu’il est important d’anticiper :

• Une hausse imprévue des loyers, liée à l’indexation ou aux conditions économiques, peut alourdir les charges d’exploitation de l’entreprise locataire ;
• Si le bailleur fait faillite, l’actif pourrait être saisi par les créanciers ;
• En cas de défaut de paiement, vous risquez de perdre l’accès à l’actif ce qui peut perturber votre activité.

Les implications juridiques et fiscales du leaseback doivent être soigneusement étudiées pour éviter les pièges et optimiser les avantages. Une bonne rédaction des contrats, une analyse approfondie des impacts fiscaux et une anticipation des risques permettent de sécuriser l’opération. Avocats Picovschi, compétent en droit des affaires et en droit fiscal vous accompagne dans la préparation de l’opération afin de faire de la cession-bail une réussite.

Cession-bail ou sale-and-leaseback : quel est le rôle de l’avocat ?

La cession-bail est une solution financière qui peut répondre à des besoins stratégiques variés. Cependant, son efficacité repose sur une évaluation rigoureuse des objectifs et des contraintes de l’entreprise.

Il convient alors de se poser un certain nombre de questions avant de se lancer dans cette opération :

• Quand opter pour le leaseback ?
• À quoi vont servir les liquidités obtenues ?
• Quels sont les actifs visés ?
• Comment garantir le maintien de l’usage des actifs ?
• Quelles conséquences fiscales pour l’entreprise ?
• Quelles sont les clauses essentielles du bail ou contrat de location ?
• Faut-il prévoir une option de rachat ?

Pour toutes ces questions, vous compter sur le savoir-faire et l’expérience d’Avocats Picovschi. Nos avocats en droit des affaires et en droit fiscal vous accompagnent tout au long du projet afin de prendre toutes les précautions essentielles, qu’il s’agisse de la rédaction des contrats, de l’analyse des implications fiscales, de l’anticipation des potentiels contentieux, notamment avec le bailleur, etc.

La cession-bail est une opération stratégique qui peut offrir des bénéfices significatifs en termes de liquidité, de flexibilité et de gestion d’actifs. Cependant, sa réussite repose sur une analyse minutieuse des enjeux financiers, fiscaux et juridiques, ainsi que sur un accompagnement professionnel. En prenant les précautions nécessaires et en s’entourant des bons conseils, le leaseback devient un outil puissant pour répondre aux défis financiers et soutenir la croissance de votre entreprise.