Ces dix indices qui déclenchent les contrôles fiscaux
Vous voulez plus d’informations ?
Contactez nous sans engagement au +33(0)1 56 79 11 00
Nos attachés d'information sont à votre écoute et vous expliqueront notre fonctionnement.
Rencontrons-nous !
Nous sommes présents au 90 avenue Niel,
62 & 69 rue Ampère, 75017 Paris.
Jean Martin
Ancien Inspecteur des Impôts
Nous bénéficions de l'expertise de notre of counsel, Jean Martin, ancien Inspecteur des Impôts.
Articles sur le même thème
Contrôle fiscal : bloquer la procédure fiscale
Contrôle fiscal succession
Experts-comptables et avocats fiscalistes : duo complémentaire indispensable
Contrôle fiscal et bonnes vacances ?
Conventions fiscales
TVA : explication de la taxe sur la valeur ajoutée
Pourquoi le contrôle fiscal ? Quels sont les éléments susceptibles d'alerter le fisc ?
Nouvelle donne pour les associations à but non lucratif : de la fiscalisation des dons manuels…
Evolutions récentes de la notion d'abus de droit
L'ISF, champ d’application et patrimoine taxable
Lutte contre la fraude à la TVA : le droit d'enquête
Contrôle de l'ISF
La commission départementale des impôts directs et des taxes sur le chiffre d'affaires : impartialité à surveiller
La Commission départementale de conciliation : quelle influence dans la procédure fiscale ?
Propositions de rectification : pourquoi beaucoup plus en fin d’année ?
Sursis de paiement : la constitution des garanties
Les professions commerciales et libérales impliquées dans la lutte contre la delinquance financière
Contrôle fiscal a la demande en matière de droits d'enregistrement
Contrôle fiscal a la demande en matière de droits d'enregistrement (2ème partie)
Contrôle fiscal, l'inspecteur ne peut rien vous cacher
Transferts de capitaux d'un pays à l'autre : le fisc veille
Réclamation suite à controle fiscal : saisir la seconde chance
Contrôle fiscal et proposition de rectification : gare aux lettres recommandées en fin d'année
Litiges fiscaux et compétences du TGI : avocats Picovschi fait le point
Contrôle fiscal personnel : gare aux sommes en banque importantes
Contrôle fiscal hors de l'entreprise : l'inspecteur n'est pas dispensé de son obligation de dialogue
Fiscalité: L'impôt sur le revenu va encore augmenter !
L'ISF : calcul, modalités déclaratives, paiement et sanctions
Taxation d’office : réalisme économique imposé à l’administration fiscale
Résident fiscal étranger et CSG, contestez le rejet de votre demande de remboursement
Contrôle fiscal et galeries d’art : faites appel à un avocat pour ne pas vous mélanger les pinceaux !
Vérification de comptabilité : gare au contrôle inopiné !
Contrôle fiscal personnel : les pouvoirs de l’inspecteur ?
Vos contrats d’assurance-vie dans le viseur de FICOVIE : un avocat à la rescousse.
Contrôle fiscal des groupes de sociétés
Location de logement entre particulier et fiscalité : évitez que le voyage ne tourne au cauchemar !
Contrôle fiscal : Obligation d’une comptabilité informatisée aux normes
Contrôle fiscal : l’examen de comptabilité ou le contrôle à distance
Le fisc vous a notifié des redressements ? Vérifiez qu’il a raison
L’Administration fiscale s’intéresse à votre dossier ? Répondez dans les délais avec l’aide de votre Avocat.
Vous avez reçu une proposition de rectification ? Vérifiez sa motivation
Focus fiscal sur la rémunération des dirigeants : Comment se prémunir des risques ?
Droit à l’erreur : va-t-on pouvoir se tromper dans ses déclarations fiscales ?
Distributions en faveur des dirigeants, associés et actionnaires : point d’ensemble indispensable
Recours contentieux : attention si le fisc a pris tout son temps !
Régime fiscal des rémunérations des dirigeants de sociétés
Le droit de communication, début du contrôle fiscal
La certification de logiciels ou systèmes de caisse : qui est concerné ?
ATD : quand l’administration bloque les comptes du contribuable
Proposition de rectification : le Fisc doit tout motiver
Abus de droit fiscal : l’avocat fiscaliste vous accompagne
Entreprises et dirigeants : pensez au SMEC pour régulariser votre situation fiscale !
Contrôle fiscal : attention aux rappels de TVA
Contrôle de l’IFI : comment cela se passe ?
Pénalités fiscales : un point d’ensemble indispensable
Fin du contrôle de la société : gare à l’amende de 100 %
Contrôle fiscal : entre manquement délibéré et abus de droit
Contrôle fiscal et poursuites pénales : attention aux peines complémentaires
Revenus exceptionnels et différés : des précisions
Contrôle fiscal : attention aux négligences comptables
Fin du contrôle fiscal : quels recours ?
Vous êtes poursuivi par le fisc ? Ne restez pas inactif
Régularisation d’avoirs et des déclarations IR, IFI Avocats Picovschi vous assiste
Contrôle fiscal : règles imposées au fisc et moyens de défense
Contrôle fiscal : attention aux doubles rappels de TVA
Réclamation contentieuse : savoir éviter un piège
Contrôle fiscal personnel : gare aux revenus d’origine indéterminée !
Fiscalité des cryptomonnaies : que faut-il savoir ?
Contrôle fiscal : savoir se défendre à trois stades
Fraude fiscale : l’Administration fiscale surveille aussi les réseaux sociaux
Contrôle fiscal des marchands de biens : que fait l’avocat ?
Contrôle fiscal des non-adhérents d’un Organisme agréé
Contrôle fiscal : le droit de reprise de l’administration
Réclamer en matière fiscale : quels délais ? et conseils
Déclencher un contrôle fiscal
Redressement fiscal et responsabilité du dirigeant
Contrôle fiscal personnel : avec ou sans avis de vérification
Contrôle fiscal : ce que vous pouvez recevoir avant, pendant et après
Redressement fiscal : un avocat pour obtenir la nullité de la procédure
Contrôle fiscal et reconstitution de chiffre d’affaires
Droit fiscal et droit à l’erreur : que prévoit la loi ESSOC ?
Contrôle fiscal : attention au délai de reprise de 10 ans !
Contrôle fiscal des particuliers
Contrôle fiscal : les pénalités applicables
Quel délai pour un redressement fiscal ?
Contrôle fiscal cryptomonnaies : que faut-il savoir ?
Comment est-on informé d'un contrôle fiscal ?
Qui peut effectuer le contrôle fiscal d'une entreprise ?
Le contrôle fiscal d'une entreprise
Comment négocier un redressement fiscal ?
Convention fiscale internationale : faites appel à un avocat fiscaliste
Le redressement fiscal : que faut-il savoir ?
Proposition de rectification : l’avocat fiscaliste vous assiste
Contrôle fiscal : tout savoir de A à Z
Proposition de rectification : explications par un avocat fiscaliste
Contrôle fiscal : les différents contrôles
Faire annuler un contrôle fiscal grâce à un vice de procédure
Contrôle fiscal : comment contester les redressements ?
La demande de renseignements ou d'informations de l'administration fiscale
Redressements personnels suite au contrôle de votre société : que faire ?
Demandes de renseignements ou de justifications : quelles différences ? Conséquences
Examen de comptabilité : savoir se défendre avec un avocat fiscaliste
Contrôle fiscal de votre société : à surveiller jusqu’à la fin
Proposition de rectification : savoir décrypter les premières pages
La réclamation contentieuse : quand et comment ?
Contrôle fiscal : savoir gérer la fin du contrôle
Proposition de rectification : redressements et nouvelles bases imposables
Proposition de rectification : motivation des redressements à surveiller
Proposition de rectification : rappels d’impôts et pénalités
Activité occulte et proposition de rectification : Avocats Picovschi vous assiste
Contrôle fiscal : l’oral ne doit pas être négligé mais l’écrit demeure capital
Contrôle fiscal : pensez au recours auprès du Conciliateur fiscal départemental
Contrôle fiscal personnel : décryptage d’une procédure très inquisitoriale
La transaction fiscale : le pour et le contre à bien mesurer
Contrôle de la TVA : une manne toujours en progression
Voir plus
réduire
Sommaire
- Des variations de revenus suspectes
- Un compte bancaire à l'étranger
- Les négligences dans les déclarations professionnelles
- Un chiffre d'affaires inadapté au secteur d'activité
- Les différences entre les éléments déclarés et ceux résultant des informations parvenues à l’administration fiscale
- Les niches fiscales au plan personnel et professionnel
- Les directives administratives internes
- Un train de vie incohérent par rapport aux déclarations de revenus
- Le contrôle fiscal d'un partenaire de l'entreprise et la délation
Les contrôles fiscaux diligentés par la Direction générale des Finances publiques (DGFIP) à l’égard des contribuables professionnels (personnes physiques et morales) et particuliers se traduisent chaque année par de beaux résultats pour les caisses de l’État. Pour éviter de rentrer dans les statistiques de Bercy en vous retrouvant dans les mailles d’un contrôleur ou d’un inspecteur, Avocats Picovschi compétent en Droit fiscal estime opportun de vous présenter un panel d’indices susceptibles de déclencher un contrôle fiscal.
Des variations de revenus suspectes
Pour les entreprises, sous réserve de l’exercice d’une activité professionnelle dépendante de divers facteurs, inhérents par exemple aux conditions météorologiques, etc., les variations importantes de chiffres d’affaires d’une année sur l’autre risquent de déclencher un contrôle fiscal.
Pour les particuliers, les Agents des Finances publiques s’attachent notamment à comparer leurs mouvements patrimoniaux par rapport aux revenus déclarés.
Même si ces constatations peuvent au final aisément se justifier, elles suscitent naturellement la curiosité de l'administration fiscale.
Un compte bancaire à l'étranger
La détention d'un compte bancaire à l’étranger non déclaré est un « classique » parmi les causes qui entraînent un contrôle fiscal, en particulier sous la forme d’un examen contradictoire de situation fiscale personnelle (ESFP).
Il est rappelé que tout contribuable domicilié fiscalement en France (en métropole, Guadeloupe, Martinique, Guyane, Réunion) ou à Monaco est tenu de déclarer chaque année les références de ses comptes bancaires ouverts à l'étranger, y compris ceux détenus dans des banques en ligne ou pour lesquels il a une procuration.
Les négligences dans les déclarations professionnelles
Les entreprises attirent l’attention du fisc quand elles négligent leurs obligations déclaratives de manière délibérée ou non. Le caractère répétitif de ces omissions au regard des déclarations au titre de l'impôt sur le revenu ou de l’impôt sur les sociétés et de la TVA provoque inévitablement à un certain moment une vérification de comptabilité ou un examen de comptabilité de l’entreprise défaillante.
Les conséquences s’avèrent alors souvent très fâcheuses au plan financier puisque des pénalités allant au moins jusqu’à 40 % sont appliquées sur le montant des rappels de droits éludés.
Un chiffre d'affaires inadapté au secteur d'activité
Pour cerner les fraudes fiscales commises par les entreprises, les fonctionnaires de Bercy ont recours à des méthodes de plus en plus sophistiquées, grâce à des programmes informatiques capables de détecter rapidement et avec précision les incohérences au regard des chiffres d’affaires et des résultats déclarés.
Si des disparités criantes sont constatées dans le dossier d’une entreprise en comparaison avec les montants déclarés par des concurrents qui opèrent dans le même secteur d’activité et dans des conditions similaires, gare au risque de redressement fiscal !
Les différences entre les éléments déclarés et ceux résultant des informations parvenues à l’administration fiscale
Les recoupements effectués le plus couramment par les représentants du fisc consistent tout simplement à comparer déjà les revenus déclarés par les contribuables particuliers avec les informations émanant des "tiers versants". Ce travail élémentaire a pour but de déceler les omissions de revenus déclarés, même si celles-ci s'avèrent par définition moins nombreuses depuis l’instauration du prélèvement à la source (PAS).
L’administration fiscale s’attache d’ailleurs à présent à contrôler essentiellement les revenus ne faisant pas l’objet du PAS, tels les revenus fonciers et de capitaux mobiliers, les plus-values, les revenus exceptionnels …
Les niches fiscales au plan personnel et professionnel
Les défiscalisations sous toutes ses formes, voire dans certains cas des exonérations totales (par exemple, en faveur des jeunes entreprises innovantes) sont un « terrain de jeu » privilégié pour les fonctionnaires de Bercy. Parmi une liste de plus en plus fournie de dispositifs d’optimisation fiscale, ceux proposés aux particuliers dans le secteur de l’immobilier et aux professionnels dont notamment le CIR (crédit d’impôt recherche) et le régime de faveur des « groupes de sociétés » sont régulièrement dans le collimateur de l’administration fiscale.
Corrélativement, les déficits fonciers et professionnels à caractère répétitif sont surveillés de très près par les Agents de la DGFIP.
Les directives administratives internes
Les services vérificateurs sont destinataires de directives nationales et locales les invitant à contrôler en priorité d’abord telle ou telle activité, considérée à tort ou à raison comme un secteur « à risques » dont celui du BTP. En quelque sorte, selon « l’humeur du moment », le contrôle fiscal de votre entreprise est susceptible d’être engagé si des informations d’agissements frauduleux dans votre secteur d’activité sont remontées à Bercy.
En toute hypothèse, il faut bien avoir à l’esprit que le simple fait de ne pas avoir été « vérifié » peut suffire à lui seul à provoquer la programmation d’un contrôle dans le cadre de la recherche d’une certaine équité entre tous les contribuables.
Un train de vie incohérent par rapport aux déclarations de revenus
Afficher une richesse qui ne reflète pas du tout le montant des revenus déclarés constitue un « bon vieux moyen » traditionnel pour s’attirer les foudres de l'administration fiscale. Hormis les banales informations provenant des déclarations des « tiers versants », les dossiers des contribuables particuliers sont alimentés régulièrement de manière de plus en plus performante par des renseignements plus ciblés, de nature à permettre de détecter certains « signes extérieurs de richesse ».
De plus, les extraits d’actes notariés relatifs entre autres aux acquisitions immobilières, les déclarations dites « de soupçon » à TRACFIN, en particulier de la part des Banques, élargissent le panel d’informations « alléchantes » mises à la disposition du fisc.
Le contrôle fiscal d'un partenaire de l'entreprise et la délation
La vérification d'une entreprise conduit parfois à la révélation de renseignements intéressants, notamment en matière de fraude à la TVA commise par un donneur d’ordre ou un sous-traitant. Dans cette situation, les fournisseurs et les clients professionnels de la société contrôlée risquent à leur tour d’être vérifiés.
Par ailleurs, même si les dénonciations qui parviennent dans les Centres des Finances publiques sont exploitées avec discernement, certains contrôles sont déclenchés dans l’hypothèse où les éléments communiqués par le délateur se révèlent fondés après les divers recoupements effectués au regard de leur fiabilité.
En conclusion, tout contribuable (personne physique ou morale) peut un jour ou l’autre, pour quelque motif que ce soit, se retrouver dans les mailles d’un inspecteur ou d’un contrôleur des Finances publiques d’autant plus si des négligences significatives sont constatées dans son dossier.
Si jamais cela vous arrive, n’attendez pas pour requérir l’assistance d’un Avocat fiscaliste expérimenté.
Tel est le cas d’Avocats Picovschi qui se donne continuellement et inlassablement les moyens depuis 1988 pour répondre avec efficacité et compétence aux appels au secours des particuliers et des entreprises, confrontés soudainement à la dure réalité d’un contrôle fiscal.