Avocat succession à Paris

Les fondamentaux de la succession

Comprendre les bases de la succession est essentiel pour faire face au décès d’un proche et ainsi comprendre vos droits et les missions du notaire dans le règlement de la succession.

La quotité disponible représente la part des biens pouvant être librement léguée à la personne de son choix. Le reste, appelé réserve héréditaire, est réservé aux héritiers légaux, appelés héritiers réservataires. Ces derniers incluent les enfants et, à défaut, le conjoint survivant.

La quotité disponible varie selon le nombre d’héritiers réservataires :

• Si le défunt a un enfant, la quotité disponible est de la moitié de la succession.
• Si le défunt a deux enfants, la quotité disponible est d’un tiers.
• Si le défunt a trois enfants ou plus, la quotité disponible est d’un quart.

Lorsqu'une personne possède des biens immobilier, il peut survenir une situation d’indivision. En effet, les héritiers peuvent hériter ensemble d'un même bien, lequel reste en propriété collective sans être immédiatement partagé ce qui peut rendre la gestion complexe. On parle alors d’indivision successorale. Sortir de l'indivision requiert souvent un consensus ou une vente.

L'usufruit est un autre concept fondamental où le bénéficiaire, appelé usufruitier, a le droit d'utiliser le bien sans en être le propriétaire. Ce statut, crucial pour le conjoint survivant, qui peut jouir de biens sans pouvoir les vendre, peut également être problématique pour les enfants qui n’hériteront qu’au décès du conjoint survivant.

Pourquoi faire appel à un avocat en droit des successions ?

La succession d’ouvre au décès d’une personne, ce qui déclenche le processus de transfert des biens du défunt aux héritiers.

Il convient toutefois de prendre attache avec un notaire.

Succession : quelles différences entre le notaire et l’avocat ?

En matière de succession, notaire et avocat jouent des rôles complémentaires mais distincts.

Vous vous demandez si le recours à un notaire est obligatoire dans le cadre d’une succession ? C’est en effet le cas si la succession comprend un bien immobilier, si le montant de la succession est égal ou supérieur à 5 910 euros, ou encore s’il existe un testament ou une donation au dernier vivant.

Le notaire est chargé de rédiger les documents officiels comme l’acte de notoriété (prouvant la qualité d’héritier), l’acte de partage, l'attestation de propriété et la déclaration de succession.

Si chaque héritier peut se faire représenter par son notaire, un seul notaire est chargé du règlement de la succession et de rédiger les actes susmentionnés. Le notaire est donc supposé être neutre et agir dans l’intérêt de tous les héritiers, sans privilégier l’un deux.

A l’inverse du notaire, l’avocat n’est pas obligatoire. Il peut aussi bien vous représenter dans le cadre de la succession, en tant que conseil, que vous assister si la succession est conflictuelle ou bloquée. Aussi, bien que non obligatoire, l’avocat devient dans ce dernier cas utile, voire indispensable. Il est alors chargé de défendre vos droits et vos intérêts.

Quel est le rôle de l’avocat en droit des successions ?

L’avocat spécialisé en droit des successions intervient en amont et en aval d’une succession.

En amont, l’avocat assiste notamment ses clients dans une logique de transmission de patrimoine, pour préparer et planifier votre succession, de protection du conjoint survivant et d’anticipation des conflits entre frères et sœurs, ou plus largement de conflits entre héritiers.

Lorsqu’un décès survient, il n’est pas rare qu’un contentieux naisse entre héritiers, voire en héritiers et légataires. Les contentieux successoraux se regroupent en quatre grandes catégories :

• La dévolution successorale : qui hérite ? Que faire en présence d’un héritier omis ? Comment faire reconnaitre la filiation ?
• Le mode de calcul des droits : comment déterminer la part d’héritage de chaque héritier ? Comment s’articulent les droits entre les héritiers (conjoint survivant, enfants, légataires, etc.) ? Comment fonctionne le rapport à la succession ? Les donations antérieures sont-elles réintégrées ?
• La valeur et le partage des biens : comment sont estimés les biens du défunt ? Que faire en cas de désaccord sur la valeur d’un bien ? Comment sont partagés les biens ? Que faire en cas de conflit ? Qu’est-ce que le partage judiciaire ?
• La validation des libéralités faites : que faire en présence d’un testament qui désavantage un héritier ? Est-il possible de contester le testament ? Que faire lorsque tout le patrimoine du défunt est sur une assurance-vie au bénéfice d’un tiers ? L’assurance-vie est-elle hors succession ? Est-il possible de contester l’assurance-vie ?

Pour toutes ces problématiques, qui de mieux placé que notre Cabinet d’avocats, expert en droit des successions depuis plus de 36 ans pour vous assister. Nous mettons à votre disposition une équipe d'avocats expérimentés et compétents pour vous aider à gérer votre succession de manière efficace et rentable.

Faut-il choisir son avocat en Droit des successions à Paris ?

Le choix d’un avocat en droit des successions est crucial, car c’est à lui que vous confierez règlement de la succession, notamment les démarches administratives, juridiques et fiscales liées à la succession, et la mission de vous représenter auprès du tribunal et de défendre vos intérêts en cas de conflit.

Pour des dossiers importants et nécessitants une compétence particulière, les clients recherchent, c’est un réflexe, l’avocat « compétent », spécialisé, l’avocat offrant une expertise particulière, la qualité des résultats et de véritables savoir-faire à la valeur ajoutée. Il est donc important de prendre le temps de bien choisir son avocat.

Mais beaucoup de justiciables s’interrogent.

Attirés par notre compétence ou notre réputation, nos clients commencent souvent l’exposé de leur problème juridique par la question suivante : êtes-vous compétent pour plaider mon dossier au Tribunal de Marseille, de Lyon, de Toulouse, de Nantes ou de Brest ?

La réponse est claire : bien qu’inscrits au Barreau de Paris, nous avocats interviennent, comme tous les avocats français, sans aucun problème dans la France entière !

Nous avons également de nombreux dossiers en Guadeloupe et en Martinique…

En fait, nos clients viennent du monde entier ! Nos derniers clients venant de Chine, des États-Unis ou encore d’Australie ne le démentiront pas !

Il faut ici ouvrir une parenthèse et exposer la règle de la postulation ancrée dans les mémoires et souvent véhiculée de manière quelque peu déformée…

Cette règle prévoit que lorsqu’un avocat d’un Barreau français plaide un dossier devant le tribunal judiciaire du ressort d’un autre Barreau, il a l’obligation de prendre un « postulant » c'est-à-dire un avocat du barreau local qui, pour un coût modique, suivra le déroulement de la procédure.

L’avocat choisi sera avocat « plaidant » c'est-à-dire effectuera la totalité de la prestation réelle d’avocat (rédaction des écritures juridiques, constitution du dossier de plaidoirie, plaidoirie, etc.).

Il n’y donc aucun inconvénient à choisir son avocat en droit des successions à Paris.

Pourquoi choisir Avocats Picovschi plutôt qu’un autre Cabinet d’avocat ?

Créé en 1988 par Gérard Picovschi, le Cabinet Avocats Picovschi dispose d’une expérience de plus de 36 ans en droit des successions.

Construit sur un modèle à taille humaine, Avocats Picovschi est une entité proche de ses clients et propose des services personnalisés, connexes et complémentaires afin de fidéliser sa clientèle et lui apporter des prestations au plus proche de ses attentes.

A la différence des grandes structures et des grands groupes, notre Cabinet propose une prise en charge et un suivi personnalisé à ses clients avec un secrétariat à l’écoute, des juristes comprenant vos besoins et des avocats disponibles et combatifs.

La succession d’un être cher est souvent un moment difficile à gérer. En effet, c’est souvent un sujet sensible et les héritiers peuvent ne pas être d’accord sur la manière dont la succession doit être gérée.

Notre Cabinet a choisi des alliés de taille pour vous apporter une expertise de pointe : nos avocats recrutés pour leurs connaissances, leurs qualité rédactionnelles et leurs méthodes de recherches sauront établir la meilleure des stratégies juridiques pour préserver vos intérêts et faire valoir vos droits.

Grâce à la complémentarité des pôles, nous sommes en mesure de traiter des dossiers de successions mêlant le droit des affaires, le droit immobilier ou encore le droit fiscal.

À ce titre, nous comptons notamment parmi nous un Off Counsel ancien Inspecteur des impôts en mesure de nous apporter son expertise sur des problématiques de fiscalité successorale.

Nous travaillons également étroitement avec des notaires de la place plébiscités notamment pour leur expertise en matière de successions internationales.

Nos articles, salués sur internet pour leur qualité, font état de notre expérience et de notre expertise en la matière.

Avec plus de 2 000 dossiers gérés, qui de mieux placés que nos avocats pour vous accompagner et/ou vous défendre dans le cadre d’une succession ?

Bien que chaque dossier soit différent, particulièrement en droit des successions où se mêlent l’affect et le droit, nos avocats ont forcément, au cours de leur carrière, rencontré votre problématique. Ils ont de ce fait pu peaufiner leur analyse au gré notamment des évolutions législatives et jurisprudentielles.

Nous avons à ce titre pu obtenir pour nos clients la communication d’un testament gardé secret pendant de longues années, l’application d’un régime matrimonial contesté, la nullité d’un testament pour insanité d’esprit, le versement d’assurance vie par des assurances peu coopérantes, etc.

Comme bon nombre de personnes qui nous contactent pour un problème de succession, vous vous demandez certainement combien coûte un avocat en succession ?

Nous vous proposons un tarif raisonnable compte tenu de l’expérience de nos avocats et de la technicité des dossiers traités. Sachez que nous sommes transparents sur nos conditions de fonctionnement : le premier rendez-vous avec nos avocats n’est pas gratuit. Votre entretien est payant de sorte que vous soyez libre de nous missionner. Dans ce cas, sachez que le montant que cette première prise de contact sera déduit des honoraires demandés par nos avocats pour intervenir dans votre dossier.

Si vous hésitez encore, contactez nos attachés d’information, tous diplômés en droit dans des formations complémentaires, afin de faire un point sur votre problématique.