Avantage en nature : définition et fiscalité

Qu'est-ce qu'un avantage en nature ?

En France, les salariés doivent être rémunérés pécuniairement à hauteur du travail qu'ils ont effectué (article L3241-1 du Code du travail). Il n’en demeure pas moins que certains salariés peuvent bénéficier d’avantages en nature, lesquels font partie de la rémunération du salarié et sont à ce titre imposables (article 82 du Code général des impôts).

On parle d’avantage en nature lorsque les conditions suivantes sont réunies :

• L’employeur prend en charge ou fournit gratuitement ou à prix réduit un bien ou un service au salarié ;
• Le bien ou service en question doit normalement être à la charge du salarié.

Il peut s’agir de la fourniture des repas, d’un logement de fonction permettant au salarié de résider près de son lieu de travail ou encore d’une voiture de fonction, etc.

L’avantage en nature peut prendre plusieurs formes :

• Mise à disposition gratuite ;
• Mise à disposition moyennant une valeur réduite ;
• Prise en charge par l’employeur d’une dépense effectuée par le salarié.

En ce qui concerne la mise à disposition moyennant une valeur réduite, il convient de préciser qu’une entreprise peut tout à fait accorder un tarif préférentiel à ses salariés. Aussi, lorsque la remise est inférieure à 30% du prix public TTC il ne s’agit pas d’un avantage en nature.

Avantage en nature : comment pouvez-vous l'évaluer ?

L'évaluation des avantages en nature se fait de diverses manières en fonction de la nature du bien ou du service en question et du salarié bénéficiaire. Pour les évaluer, on tient compte de leur valeur réelle ou d'une évaluation forfaitaire.

L'avantage en nature nourriture

En date du 1er janvier 2023, l'évaluation forfaitaire du montant de l'avantage en nature nourriture fixe sa valeur à 5,20 € pour un repas et 10,40 € pour deux repas.

Dans certains cas, la fourniture du repas par l’employeur résulte d’une nécessité. Tel est par exemple le cas du personnel des établissements scolaires. Dans ce cas, l’avantage en nature n’est pas imposable.

De même, lorsque l’employeur prend en charge des frais de repas parce que le salarié concerné est en déplacement professionnel, la fraction remboursée par l’employeur n’est pas imposable.

Enfin, il convient de préciser que lorsqu’une entreprise dispose d’une cantine ou d’un restaurant d’entreprise et que le salarié finance au moins la moitié de l’évaluation forfaitaire, une tolérance existe et dans ce cas l’avantage est exonéré.

L'avantage en nature logement

Le montant de l'avantage en nature logement est, sauf option, évalué au forfait en tenant compte de deux facteurs : la rémunération brute mensuelle du salarié bénéficiaire et le nombre de pièces que compte le logement.

Le barème des montants pour l'évaluation forfaitaire de cet avantage en nature est renouvelé tous les ans. Il faut donc se tenir informer chaque année avant de faire l'évaluation ou solliciter les compétences des professionnels du domaine.

Sur option, l’employeur peut retenir la valeur locative réelle du logement ou encore la valeur locative cadastrale.

Précisons par ailleurs que si le logement en question a une destination mixte (privée et professionnelle), seule la partie du logement occupée à titre privée constitue un avantage en nature imposable. À noter également que le montant de l’avantage en nature peut être diminué de 30% pour les salariés qui vivent sur leur lieu de travail tels que les gardiens d’immeubles.

L'avantage en nature véhicule

Le montant de l'avantage en nature véhicule peut être évalué par deux différentes méthodes : la méthode basée sur la valeur réelle du véhicule de fonction ou, sur option, l'évaluation forfaitaire.

La méthode basée sur la valeur réelle du bien consiste à prendre en compte les dépenses réelles engagées par l'employeur pour le véhicule. Il peut s'agir du carburant, de l'assurance, de l'entretien ou de l'amortissement. Ces dépenses sont alors réparties entre usage professionnel et utilisation personnelle.

En ce qui concerne l’évaluation forfaitaire, il convient de s’intéresser à la propriété du véhicule :

• Si l’employeur est propriétaire : forfait annuel du 9% du coût d’achat du véhicule s’il a moins de 5 ans, 6% au-delà.
• Si le véhicule est loué : forfait annuel de 30% du coût de la location.

À ce forfait, il convient d’ajouter un forfait de 3% si l’employeur prend en charge les frais de carburant.

Par ailleurs, les véhicules électriques bénéficient d’un abattement de 50%, lequel est toutefois plafonné à 1 800 euros par an.

La fiscalité des avantages en nature

Un avantage en nature doit être déclaré à l'administration fiscale et aux organismes sociaux, car il est soumis à l'impôt sur le revenu et aux cotisations sociales.

Les avantages en nature doivent être déclarés par le salarié dans sa déclaration de revenus. L'employeur doit également les mentionner sur le bulletin de paie du salarié et les intégrer dans le montant du salaire brut soumis aux cotisations sociales. Sur le plan social, les avantages en nature sont soumis aux mêmes cotisations sociales que le salaire, tant pour le salarié que pour l'employeur.

L'étape qui suit consiste à calculer les cotisations sociales sur la rémunération brute augmentée du montant de l'avantage en nature. Ces redevances sociales sont dues par l'employeur et le salarié, selon les taux en vigueur. Vous pouvez maintenant déclarer le salaire net imposable du salarié, qui comprend sa rémunération et la valeur de l'avantage en nature. Le salaire net imposable est à reporter sur la déclaration annuelle des revenus du salarié et sur la déclaration sociale nominative de l'employeur.

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