Arrêt de longue durée pour dépression

Quels sont les différents types de dépression ?

Les troubles dépressifs sont catégorisés sous plusieurs formes :

-             Les troubles dépressifs majeurs

-             Les troubles dysthymiques

-             Les troubles dépressifs non spécifiés

Le trouble dépressif majeur

Ce trouble est caractérisé par plusieurs périodes de dépressions majeures. Les personnes souffrant de troubles dépressifs majeurs ont une humeur dépressive ou une perte d’intérêt qui dure au moins 2 semaines.

Le trouble dysthymique

Le trouble dysthymique est caractérisé par une humeur dépressive présente la majeure partie du temps, depuis au moins 2 ans. Le trouble s’associe à différents symptômes qui ne sont pas caractérisés d’épisodes dépressifs majeurs. Autrement dit, il s’agit seulement d’une tendance dépressive car il n’y a pas de dépression majeure.

La dépression anxieuse

La dépression anxieuse fait partie de la catégorie des troubles dépressifs non spécifiés. Elle ne correspond pas aux symptômes des deux cas vus précédemment. En plus des symptômes habituels de la dépression vont s’ajouter l’anxiété et l’appréhension de manière excessive.

Les troubles bipolaires

Les troubles bipolaires étaient auparavant qualifiés de maniaco-dépressions. Ce sont des troubles psychiatriques qui se manifestent par des périodes de dépressions majeures accompagnées d’épisodes maniaques ou hypomaniaques comme l’euphorie exagérée, la surexcitation ou la forme inversée de dépression.

La dépression saisonnière

Les personnes souffrant de dépression saisonnière sont confrontées à un cycle dépressif pendant les quelques mois de l’année ou l’ensoleillement est au plus bas.

La dépression postpartum

La dépression postpartum se manifeste chez 60 à 80% des femmes après leur accouchement. Quand les femmes sont confrontées à la tristesse, la nervosité, l’anxiété pendant un délai maximal de 2 semaines, on parle de la phase baby blues, c’est une humeur éphémère qui va se résorber d’elle-même. Toutefois, 1 femme sur 8 souffre d’une réelle dépression qui s’installe immédiatement après l’accouchement ou dans l’année qui suit.

La dépression peut survenir à tout âge, y compris dans l’enfance, cependant sa première apparition se fait dans le plus grand de cas à la fin de l’adolescence ou au début de l’âge adulte.

Quels sont les risques liés à la dépression ?

La dépression peut entrainer de graves complications sur l’état physique comme morale de la personne, voici les 4 formes de complications les plus répandues :

La récidive de dépression

Les risques de rechutes après une dépression sont très importants. Ils touchent 50% des personnes ayant vécu une dépression. Le taux de récidive augmente exponentiellement c’est-à-dire, si une personne qui a fait 2 dépressions, a 70% de risque d’en faire troisième, alors une personne qui en a fait 3 a alors 80% de risque d’en faire une quatrième. Toutefois la prise en charge permet de diminuer le risque de récidive.

La persistance de symptômes résiduels

Les personnes souffrant de persistance de symptômes résiduels sont les personnes dont la dépression ne se guérit pas entièrement, les signes de dépression vont persister au jour à jour.

Le passage à la dépression chronique

Environ 10% des dépressions évoluent vers une dépression chronique. Cette dépression est caractérisée par la présence de symptômes dépressifs présents depuis au moins 2 ans. Certains facteurs favorisent le passage à la dépression chronique.

Le risque de suicide

Environ 70% des personnes décédées par suicide souffraient d’une dépression. La dépression est devenue la première cause de suicide. Les idées de suicide font partie des signes de dépression, il faut prendre cela très au sérieux car le suicide apparait comme étant une des manières pour mettre fin à leur souffrance.

Les douleurs chroniques et les maladies invalidantes augmentent fortement le risque de dépression chez les jeunes. Le suicide est devenu la deuxième cause de décès chez les jeunes après les accidents de la route.

La dépression est-elle considérée comme une maladie professionnelle ?

La dépression a un impact direct sur la santé physique et morale de la personne. Elle affecte les personnes sur le plan personnel comme professionnel. La dépression peut s’avérer très handicapante au sein de l’environnement professionnel car elle diminue les performances intellectuelles, physiques, engendre des difficultés à communiquer.

Toutefois, la dépression ne fait pas partie du tableau des maladies professionnelles, elle n’est pas reconnue comme une maladie dans le milieu du travail, tout comme le burn-out qui lui aussi est exclu des maladies professionnelles.

Cependant, l’article L 461-1 du Code de la sécurité sociale prévoit la possibilité de reconnaître la maladie lorsqu’elle est en lien direct avec le travail de la victime et qu’elle entraine de ce fait une incapacité permanente d’au moins 25%. Si tel est le cas, la maladie pourra alors être reconnue comme une maladie professionnelle.

Le stress au travail touche un grand nombre de Français. Selon une étude, près de 24% des Français sont dans un état d’hyper stress en permanence, ce qui représente un risque conséquent pour leur santé.

Comment faire reconnaitre la dépression en maladie professionnelle ?

D’après un sondage en 2021, plus d’un quart de la population française a déjà fait une dépression. Pour 54% d’entre eux, le travail serait à l’origine de cette dépression. Voici les démarches à suivre afin de faire reconnaitre la maladie :

1ère étape : la consultation du médecin

La victime devra consulter son médecin traitant pour qu’il lui prescrive un arrêt de travail lié à la dépression compte tenu des symptômes suivants :

-             Perte de la concentration, de la mémoire qui affecte énormément la communication et les relations au travail

-             Prescription continue de calmants ou d’antidépresseurs

-             L’affaiblissement de l’état de santé de la victime lié au stress permanent au travail

Si le médecin diagnostique à la victime une dépression étant d’origine professionnelle, il devra remplir un certificat médical initial pour permettre à la victime d’entamer ses démarches auprès de l’assurance maladie.

2ème étape : la constitution du dossier

La victime devra remplir le formulaire de reconnaissance de maladie professionnelle numéro 16130*01, il est possible de télécharger sur le site du service public. A cela il faudra joindre le certificat médical prescrit par la médecin et une attestation de salaire. Une fois le dossier constituer, il faudra le déposer auprès de la Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM).

3ème étape : La reconnaissance ou non de la maladie

La Caisse Primaire d’Assurance Maladie (CPAM) va transmettre le dossier au Comité Régional de Reconnaissance des Maladies Professionnelles (CRRMP) qui va statuer sur l’origine professionnelle de la dépression. Selon la décision prise par le CRRMP, la CPAM décidera de reconnaitre ou non la maladie professionnelle dans un délai de 3 mois renouvelable une fois.

En cas d’arrêt maladie, il faudra transmettre le certificat médical à l’employeur dans les 48 heures qui suivent sous peine d’une retenue de 50% du montant des indemnités journalières par la CPAM.

Combien de temps un arrêt de travail pour dépression peut durer ?

Le médecin définira la durée de l’arrêt en fonction de l’état psychologique et physique de la victime.

Généralement les arrêts peuvent varier entre 15 jours et 6 mois. Cela dit, si l’état de la victime ne s’améliore pas au cours de son arrêt de travail, il pourra toujours être prolongé. Si le salarié se retrouve en arrêt de travail depuis plusieurs mois, voire plusieurs années, son arrêt sera requalifié en arrêt maladie longue durée.

Dans certains cas, il est possible pour les victimes dont les symptômes persistent d’avoir recours au temps partiel thérapeutique. Pour qu’il soit accordé trois médecins doivent donner leurs avis, le médecin du salarié, le médecin du travail et le médecin de l’assurance maladie.

La victime de dépression sera autorisée à sortir selon des horaires prédéfinis. En dehors de ces horaires, elle devra rester à son domicile. Il existe certains cas ou la victime n’est pas autorisée à sortir.

Quelles sont les conséquences de l’arrêt maladie sur la rémunération du salarié ?

Les indemnités journalières

L’assurance maladie va verser au salarié des indemnités journalières représentant 50% du salaire journalier de base. Les indemnités vont être versées à compter du 4ème jour d’arrêt de travail et cela pendant 3 ans.

Les indemnités complémentaires versées par l’employeur

Les indemnités complémentaires sont versées à partir du 7ème jour d’incapacité de travail. Pour pouvoir en bénéficier, il faut remplir les conditions suivantes :

-             Avoir 1 an d’ancienneté dans l’entreprise

-             Avoir justifié l’incapacité de travail dans les 48 heures

-             Avoir été pris en charge par la sécurité sociale

-             Ne pas être salarié travaillant à domicile, salarié saisonnier, salarié temporaire, salarié intermittent

Si le salarié est éligible aux indemnités complémentaires, il devra respecter les obligations suivantes sous peine de ne plus les recevoir :

-             Se soumettre aux traitements prescrits par le médecin

-             Se rendre aux visites médicales et aux contrôles

-             S’abstenir de toute activité non autorisée

La sécurité sociale peut verser au maximum 360 jours d’indemnités journalières par période de 3 ans consécutifs, peu importe le nombre de maladies.

L’employeur peut-il licencier un salarié face à un arrêt de travail ?

Les licenciements pour arrêt de travail en cas de problèmes de santé ou maladies ne sont pas valables car ils sont considérés comme discriminatoires de la part de l’employeur. Si tel est le cas, la victime peut intenter une action en justice auprès du Conseil de prud’hommes et obtenir réparation du préjudice subi.

Toutefois si le médecin du travail constate que la victime est devenue inapte à la réalisation des tâches, elle pourra faire l’objet d’un licenciement pour inaptitude.

Les licenciements pour inaptitude professionnelle ouvrent droit à une indemnité spéciale égale au double de l’indemnité légale, une indemnité compensatrice de congés payés et une indemnité égale à l’indemnité compensatrice de préavis.

Avocats Picovschi, compétent en droit social à Paris, informe ses lecteurs sur des questions courantes du monde professionnel et assiste salariés et employeurs dans le cadre de leurs litiges de droit du travail.