Arnaque au faux RIB : qui est responsable ?

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L'arnaque au faux RIB (relevé d'identité bancaire) fait partie des escroqueries aux ordres de virement les plus répandues. Les escrocs qui utilisent cette technique font chaque année de nombreuses victimes. Comment cette arnaque se déroule-t-elle et quelle est la conduite à tenir lorsque vous en êtes victime ? Avocats Picovschi vous dresse les précautions à prendre pour éviter les arnaques au faux RIB et vous assiste en cas de contentieux.

Comment se passe l'arnaque au faux RIB ?

L'arnaque au faux RIB se fait en plusieurs étapes et le plus souvent, elle est conduite par un réseau d'escrocs. La stratégie qu'ils utilisent est très bien ficelée et il est très facile de se faire prendre quand on n'est pas averti. Ils piratent d'abord votre boîte mail, ce qui leur permet d'avoir accès à tous vos mails. Toutes les factures, les RIB, les notifications de la banque que vous recevez ou envoyez sont ainsi vus par eux. Ils récupèrent toutes les coordonnées bancaires et modifient le relevé d'identité bancaire du receveur d'un paiement. Cela leur permet de percevoir un virement à votre place ou de recevoir une somme que vous envoyez à un fournisseur par exemple.

Il arrive que ces escrocs se présentent à vous comme une entreprise qui souhaite recruter ou subventionner des travailleurs. Ils utilisent souvent la dénomination d'une entreprise qui existe vraiment. Ils vous demandent de faire un transfert sur le compte tout en évoquant une raison assez convaincante. Le relevé d'identité bancaire envoyé est cependant celui de l'escroc. Ces arnaqueurs ciblent souvent les collectivités, les petites entreprises et parfois de simples télétravailleurs.

Lorsque la plupart des victimes se rendent compte de la supercherie, ils changent leur mot de passe. Le plus souvent, le détournement se cache dans les paramètres de votre messagerie. Dès qu'ils y ont accès une fois, ils activent un transfert automatique vers leur adresse de tous les mails qui comportent certains mots clés. Cela peut être RIB, facture, banque, paiement, virement, achat… Lorsque vous changez votre mot de passe après une arnaque au faux RIB, il faut également revoir le paramétrage de votre messagerie informatique.

Escroquerie au faux RIB : que faire ensuite ?

De nombreuses personnes affirment que lorsqu'un faux virement est effectué, il est souvent impossible de récupérer l'argent. Dans le cas où c'est de vos comptes qu'une somme a été débitée, il est possible d'interrompre la transaction si la fraude est vite remarquée. Pour cela, il faut contacter votre conseiller bancaire ou écrire à la banque par courriel ou sur votre espace personnel. Si c'est possible, rendez-vous directement à l'agence.

Expliquez la situation à votre conseiller sans entrer dans les détails et demandez-lui de lancer la procédure « recall » ou rappel de fonds. Elle est prévue par le règlement 260/2012 du Parlement européen et permet à la banque d'annuler un virement en cas de fraude. La procédure « recall » ne peut toutefois être appliquée que lorsque la transaction a été effectuée il y a moins de 24 h.

Si vous avez de la chance, même quand le compte du bénéficiaire est déjà crédité, votre banque peut appeler celle vers laquelle les fonds ont été transférés pour demander un renvoi. Cela dépend du pays dans lequel la banque du bénéficiaire se trouve.

De plus, les arnaqueurs utilisent souvent une procédure qui leur permet de ne laisser aucune trace. Le compte qu'ils utilisent est le plus souvent à l'étranger et en dehors de l'espace SEPA (espace unique de paiement en euros). Il est donc parfois difficile de récupérer l'argent dès qu'il a été envoyé.

Dans le cas où vous avez effectué le virement vous-même, nous vous conseillons de ne pas donner des détails lorsque vous voulez lancer la procédure « recall ». Si vous dites à la banque que vous avez été arnaqué, celle-ci pourrait utiliser cette information contre vous. Elle s'en servirait pour démontrer que l'erreur vient de vous et que vous n'avez pas été assez vigilant.

Comment se prémunir de l'arnaque au faux RIB ?

Personne n'est à l'abri d'une arnaque au faux RIB, car le piratage d'une adresse mail fait partie des basiques d'un hacker. Avec de la vigilance et certaines précautions, il est toutefois possible d'échapper à cette escroquerie. Il est d'abord conseillé d'activer la double vérification pour l'accès à votre boîte mail. L'idéal est d'opter pour l'envoi d'un message direct sur votre numéro de téléphone. Pour tout virement que vous devez effectuer, quelle que soit la somme, faites ensuite une vérification du relevé d'identité bancaire. Appelez directement la personne ou votre fournisseur pour être sûr qu'il s'agit bien de son RIB. Vérifiez également le code IBAN qui doit être précédé du code du pays.

Une entreprise ou un prestataire basé en France doit forcément avoir un compte bancaire domicilié sur le territoire. S'ils arrivent à prouver pourquoi ils n'ont pas un compte dans le pays, contactez leur banque à l'extérieur pour avoir des précisions. Toutes ces démarches prennent du temps (environ 1 à 2 jours). Cela va retarder le transfert d'argent que vous devez faire ou le virement que vous voulez recevoir. L'escroc utilise souvent la notion d'urgence de la transaction pour avoir sa victime. Nous vous recommandons donc d'être patient et d'effectuer vos vérifications pour éviter de perdre des milliers ou dizaines de milliers d'euros.

Peut-on faire recours après une escroquerie aux ordres de virement ?

L'arnaque au faux RIB est très difficile à prouver. Il n'y a pas de preuves matérielles, car tout est dématérialisé, depuis l'envoi des coordonnées bancaires jusqu'au retrait frauduleux des fonds. Seul un spécialiste de la cybercriminalité pourrait attester que votre compte a été piraté. Il faut cependant déposer une plainte à la police ou à la gendarmerie dès que vous remarquez la fraude. En l'absence de preuves matérielles, la banque et même les assurances ne proposent pas un remboursement. Lorsque c'est vous qui deviez recevoir un virement, la personne ne vous renvoie pas non plus l'argent.

Il serait également difficile de tenir la banque pour responsable, car c'est vous-même qui avez autorisé le virement. Il y a toutefois certaines failles dans le système sur lesquelles vous pouvez jouer. La banque étant la garante de vos économies, la loi recommande qu'elle soit vigilante. Ses conseillers doivent donc vérifier certaines informations pour être sûrs qu'il n'y a pas fraude, car la plupart sont informés de ce type d'escroqueries. Lorsqu'il s'agit même d'arnaque au faux chèque, les banques peuvent aussi voir leur responsabilité engagée pour négligence.

À la lecture de cet article, vous devez rassuré. Néanmoins, il convient de préciser que pour discuter avec les établissements bancaires, même avec les bons arguments, mieux vaut être accompagné d’un avocat. Sachez, que notre cabinet privilégie la voie amiable et que l’action en justice n’est que le dernier recours si les négociations n’aboutissent pas. Nos avocats sauront quels arguments feront mouche et utiliseront leur expérience en droit bancaire pour faire valoir vos droits (restitution des fonds, poursuites pénales et indemnisation de votre préjudice).

Quelle que soit l'escroquerie en ligne dont vous avez été victime, Avocats Picovschi peut vous représenter. Nous vous aidons à déposer un recours pour obtenir réparation du préjudice subi.

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