Anticiper un contrôle URSSAF avec Avocats Picovschi

Contrôle URSSAF : quels sont les éléments déclencheurs ?

Le contrôle URSSAF relève de la vie courante des entreprises. Ces dernières doivent déclarer les cotisations qui sont dues sur les salaires virés chaque mois et des contrôles réguliers permettent de s’assurer de l’exactitude des informations données, mais aussi que la réglementation administrative et fiscale est convenablement respectée.

Si les contrôles sont habituels, certaines anomalies sont susceptibles d’attirer l’attention des inspecteurs et de les déclencher comme :

• L’existence d’une hétérogénéité importante entre les revenus déclarés par l’entreprise et le paiement des cotisations sociales ;
• La dénonciation par l’un des salariés, par un concurrent, ou par un tiers, qui peut par exemple porter sur un soupçon de travail illégal, ou sur un doute par rapport au paiement des cotisations sociales ;
• Les avantages en nature, comme les cadeaux ou les prix préférentiels sur du matériel ;
• Les indemnités kilométriques ainsi que le remboursement des frais professionnels.

Par ailleurs, certains secteurs d’activité, comme le BTP ou l’hôtellerie-restauration sont surveillés de plus près par les services de l’URSSAF et sont plus à même de subir un contrôle car ce sont des secteurs dans lesquels les risques sont plus élevés, notamment par rapport au travail dissimulé qui y est plus fréquent.

Attention, n’oubliez pas que toute entreprise qui a déjà fait l’objet d’un redressement peut être soumise à une procédure de vérification pour s’assurer qu’elle respecte désormais toutes les réglementations. Un contrôle ne doit donc pas appeler au relâchement, mais au contraire à une plus grande vigilance. 

Comment se prémunir d’un tel contrôle ?

En tant que chef d’entreprise, vous êtes susceptible d’être contrôlé par l’URSSAF à tout moment. Vous devez donc être particulièrement vigilants à tous les éléments qui peuvent le déclencher, en vous conformant aux réglementations et en tenant des registres précis sur votre activité.  

Pour le remboursement des frais professionnels par exemple, l’employeur doit pouvoir prouver à l’administration que ces frais sont consacrés à l’activité professionnelle des salariés, il doit conserver toutes les factures.  

Un autre exemple en matière de sous-traitance où l’entreprise qui sous-traite doit pouvoir prouver qu’il n’y a aucun lien de subordination entre son entreprise et son sous-traitant. Il existe également un devoir de vigilance pour tout contrat supérieur à 5000 euros qui amène à vérifier si le sous-traitant a respecté toutes ses obligations en matière sociale.

Connaître les risques que vous encourez apparaît alors crucial. Il est important de garder en tête qu’un inspecteur peut effectuer un contrôle sur les trois dernières années d’exercice de votre entreprise. S’il remarque un problème par rapport à l’exercice qu’il est en train de contrôler, l’inspecteur peut remonter jusqu’à cinq ans en arrière.

Vous devez aussi garder à l’esprit que toutes les cotisations dues sont assorties de pénalités de retard et que vous pouvez faire l’objet de sanctions pénales.

Le rôle indispensable de l’avocat

Avocats Picovschi détient une véritable expérience en matière de contentieux avec l’URSSAF et vous propose de réaliser un audit pour vérifier que votre entreprise respecte bien toutes les normes en vigueur et à défaut de régulariser les anomalies spontanément.

En effet, l’avocat vous accompagne et procèdera à une vérification par rapport à la réglementation et l’application des textes, comme en matière d’exonération des charges où les conditions évoluent régulièrement et nécessitent l’accompagnement d’un professionnel.

Il procèdera aussi à une identification des divers problèmes de l’entreprise et il vous conseillera au regard de la structure et du domaine d’activité de la société.

Ainsi, l’avocat en droit social est en mesure de vous aider à réduire les risques de redressement URSSAF, à minimiser le montant d’un éventuel redressement par une régularisation, à éviter toute majoration ou pénalité de retard, et à optimiser vos options sociales. N’hésitez donc pas à contacter Avocats Picovschi pour vérifier que votre entreprise respecte bien les normes en vigueur !