Affaire Delon : tout savoir sur la notion de dame de compagnie et d'abus de faiblesse

Affaire Delon : bref rappel des faits

En 2019, la légende du cinéma français, Alain Delon, est atteinte d'un AVC. Cette maladie lui a également causé une légère hémorragie cérébrale. Il a subi une opération à la Pitié-Salpêtrière avant d'être hospitalisé pendant trois semaines en soins intensifs. C'est à la suite de cet évènement qu'Hiromi Rollin, son ancienne assistante-réalisatrice d'origine japonaise, s'est installée à son domicile. Cette dernière était connue pour être la dame de compagnie de l'acteur.

Les enfants d'Alain Delon (Anthony, Anoushka et Alain-Fabien) suspectent Hiromi Rollin d'abus de faiblesse. Ils lui reprochent d'avoir isolé l'acteur de manière progressive du reste de sa famille après son AVC survenu courant 2019.

Ils l'accusent aussi de faire preuve de « manœuvres et de menaces ». Par la voix de leur avocat, ils lui reprochent par ailleurs de se montrer agressive, dénigrante et injurieuse vis-à-vis d'eux et d'Alain Delon également. Hiromi Rollin aurait aussi tenté de contrôler les échanges téléphoniques et les courriers postaux de la star du cinéma français.

Qu'est-ce qu'une dame de compagnie ?

Pouvant être exercé par un homme ou une femme, le métier de dame de compagnie est assez répandu dans le milieu du service à domicile. En général, il consiste à assister et à accompagner un senior ou une personne du troisième âge au quotidien. Cependant, la règlementation sur cette profession n'est pas très claire.

Un rôle de soutien et d'assistance au quotidien

Le rôle principal d'une dame de compagnie est d'éviter l'isolement social de la personne qu'elle assiste en lui offrant sa compagnie régulièrement. Dans ce sens, elle peut discuter avec cette personne, l'aider à lire ou l'accompagner pour une promenade ou une sortie particulière à l'extérieur de la maison.

La dame de compagnie apporte du réconfort, un soutien psychologique et une présence amicale au quotidien aux personnes fragilisées ou en perte d'autonomie. Elle peut, dans certains cas, proposer une assistance de nuit, aider dans les tâches domestiques et accompagner le senior pour accomplir des formalités administratives.

Dame de compagnie : la règlementation presque inexistante

À l'heure actuelle, aucun diplôme n'est exigé pour devenir dame de compagnie. Les jeunes retraités peuvent exercer cette profession afin de générer des revenus complémentaires chaque mois ou pour tisser un lien social. Il est tout à fait possible qu'une dame de compagnie soit salariée d'une société de services d'aide à domicile, d'une association, d'une collectivité locale ou d'un établissement médical.

Un senior peut également décider d'engager une dame de compagnie en qualité de particulier employeur. En raison de l'inexistence d'une règlementation spécifique pour ce métier, il n'est pas rare de rencontrer des faits comme ceux de l'affaire Delon. Certaines dames de compagnie tentent parfois de profiter de l'état de vulnérabilité des seniors pour les amener à agir à l'encontre de leurs intérêts. Cette situation peut donner un lieu à un abus de faiblesse.

L'abus de faiblesse sur les personnes âgées : une infraction punie par la loi

L'abus de faiblesse est un délit de plus en plus courant en France. Cette infraction est sévèrement réprimée par loi.

L'abus de faiblesse, un délit pénal

Abuser de la faiblesse d'une personne consiste à se baser sur sa vulnérabilité (physique ou morale) ou son ignorance pour l'inciter à poser des actes contraires à ses intérêts et ainsi détourner l’héritage. L'auteur de l'infraction manipule donc la victime qui est sous son emprise et lui fait prendre des engagements qui lui sont imprécis ou peu clairs. Il s'agit d'une infraction prévue et sanctionnée par le Code pénal.

Les exemples de cette infraction

L'abus de faiblesse sur les personnes âgées se manifeste sur divers aspects. Les plus courants sont la gestion du patrimoine (donation, assurance-vie, testament), l'extrapatrimonial (mariage, divorce) et les actes juridiques.

L'auteur de ces faits peut se voir infliger des peines de prison et une amende.

Quelles sont les sanctions encourues ?

La personne qui abuse de la faiblesse d'un senior encourt une peine d'emprisonnement de 3 ans et une amende de 375 000 euros. Lorsque cette infraction est commise par un professionnel comme un auxiliaire de vie sociale par exemple, une interdiction d'exercer peut s'ajouter à cette sanction.

Si le délit est commis dans le cadre d'un mouvement sectaire, son auteur risque 5 ans de prison ainsi qu'une amende de 750 000 euros. Néanmoins, si l'abus de faiblesse n'a pu être prouvé, l'infraction est requalifiée en pratique commerciale trompeuse et expose le responsable des faits à 2 années d'emprisonnement et 300 000 euros d'amende.

Abus de faiblesse : pourquoi solliciter les services d'un avocat ?

Si vous suspectez un employé de maison ou une personne quelconque d'abuser de la faiblesse de votre parent, contactez un avocat. Nous aidons les enfants des personnes âgées victimes des faits d'abus de faiblesse à porter plainte. Dans un premier temps, notre rôle consiste à connaître le mode opératoire de l'auteur de l'infraction. Ensuite, nos avocats rassemblent les preuves nécessaires pour démontrer la constitution de l'infraction auprès des juridictions compétentes.

Nous pouvons notamment demander une expertise médicale ou exiger la transmission du dossier médical de la personne âgée. Vous pensez que l'un de vos parents ou proches est victime d'un abus de faiblesse ? Sollicitez les services de notre cabinet pour bénéficier d'un bon accompagnement et obtenir gain de cause dans les meilleurs délais.