Abus de faiblesse et abus de confiance : quelles différences ?

L’abus de confiance et l’abus de faiblesse : définition

L'assimilation de l'abus de confiance à l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance est fréquente parmi les néophytes. 

Prenons le cas d'une femme qui, à la suite du décès de son conjoint, décide d'habiter chez son nouveau compagnon. Quelques mois plus tard, le couple se sépare et l’ex-compagnon refuse de restituer les meubles que Madame avait, à l'époque, entreposés chez lui. Cette dernière souhaite porter plainte pour abus de confiance et abus de faiblesse et de l'état d'ignorance.

L'amalgame entre ces deux incriminations est manifeste ! Quelques précisions sont donc nécessaires.

L'abus de confiance est défini à l'article 314-1 du Code pénal comme le fait de « détourner, au préjudice d'autrui, des fonds, des valeurs ou un bien quelconque qui lui ont été remis et qu'elle a acceptés à charge de les rendre, de les représenter ou d'en faire un usage déterminé ». L'auteur profite alors de la confiance que lui avait accordée la victime pour réaliser le détournement et faire de la chose un usage frauduleux. Un contrat doit nécessairement avoir été passé entre l'auteur et la victime.

Cette infraction se différencie encore du vol qui suppose la soustraction frauduleuse de la chose d’autrui, sans remise préalable comme c’est le cas pour l’abus de confiance. Il ne s’agit pas non plus ni du détournement de fonds, qui concerne les agissements commis en lien avec l’autorité publique, ni de l’escroquerie, dans laquelle l’auteur n’a initialement été investi d’aucun droit.

Peut-il y avoir abus de confiance dans un couple ? L’infraction d’abus de confiance n’est jamais qualifiée lorsque les faits sont mis à la charge d’une personne présentant un lien particulier avec la victime comme l’époux, l’enfant ou le parent proche. Ainsi, l’époux ne pourra être accusé d’abus de confiance pour avoir utilisé plus d’argent via la carte bancaire de sa femme que ce qu’elle avait autorisé, à moins que ceux-ci soient séparés. Toutefois, cette dérogation ne vaut pas lorsque l’abus de confiance porte sur un objet indispensable à la vie quotidienne, tel un passeport ou un titre de séjour.

L'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance (de son vrai nom abus frauduleux de l’état d’ignorance ou de la situation de faiblesse) est quant à lui défini à l'article 223-15-2 du Code pénal comme le fait de profiter de la faiblesse ou de l'ignorance d'une personne pour la conduire à un acte ou à une abstention qui lui sont gravement préjudiciables.

La distinction entre abus de confiance et abus de faiblesse

Tout d’abord, le champ d'application de ces infractions est bien différent : si l'abus de confiance nécessite l'existence d'un contrat entre la victime et l'auteur, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance peut se réaliser en dehors de toute relation contractuelle.

En outre, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance ne porte pas nécessairement sur un bien, des fonds ou des valeurs, mais peut porter sur des actes ou des abstentions préjudiciables à la victime.

Ces deux infractions ne protègent donc pas la même valeur sociale. Si l'abus de confiance protège l'atteinte à la propriété privée, l'abus de faiblesse ou de l'état d'ignorance tend à protéger la personne et plus précisément empêcher que celle-ci ne soit mise en danger.

Qui dit accorder sa confiance ne signifie pas être faible ou ignorant et inversement, le faible ou l'ignorant n'accorde pas nécessairement sa confiance.

Néanmoins, il est possible le cas échéant de cumuler les qualifications, les deux infractions n'étant pas exclusives l'une de l'autre.

Par ailleurs la confusion peut également s’expliquer par les peines applicables, qui sont similaires. En effet, toute personne ayant commis un abus de confiance ou de faiblesse encourt une peine de 3 ans d’emprisonnement et de 375 000 euros d’amende. En cas de circonstances aggravantes, ces peines peuvent être portées jusqu’à 10 ans d’emprisonnement et 1 500 000 euros d’amende. Attention, donc, à bien choisir vos fondements, qui doivent être clairement distingués par les parties lorsqu’elles soumettent leur litige au juge.

C’est le rôle de l’avocat pénaliste de vous apporter ses conseils sur la détermination de l’objet de l’action, au regard de son expérience et de ses connaissances juridiques, mais également de vous conseiller sur la procédure la plus adaptée à votre situation. Si vous pensez être dans une telle situation, contactez Avocats Picovschi qui mettra tout en œuvre pour défendre vos intérêts.