Abandon de poste par un salarié en CDI

Qu'est-ce qu'un abandon de poste ?

L'abandon de poste se traduit par une absence prolongée ou répétée du salarié en CDI durant ses heures de travail, sans l'autorisation de son employeur. Ce départ est le plus souvent motivé par un état de stress permanent au travail, un climat social tendu ou un déséquilibre entre la vie professionnelle et personnelle de l'employé. Ce dernier peut également quitter son emploi ou refuser de se présenter en entreprise après ses congés payés ou à la suite d'un arrêt maladie.

L'abandon de poste est avant tout un manquement aux obligations contractuelles du salarié vis-à-vis de l'entreprise. Il s'agit en effet d'un renoncement au travail durant plus de trois jours et dont le motif n'est pas clairement précisé à l'employeur. Certains événements imprévisibles tels qu'un arrêt maladie, une consultation médicale ou le décès d'un proche ne peuvent être assimilés à une absence injustifiée.

De plus, contrairement à la démission, les règles applicables à l'abandon de poste par un salarié en CDI ne sont pas clairement définies par le Code du travail. Les employeurs souhaitant cerner les contours de ce mode de rupture de contrat doivent ainsi se référer à la jurisprudence ou contacter l'équipe d'avocats du Cabinet Avocats Picovschi.

Abandon de poste : le salarié est-il payé ?

La rémunération étant la contrepartie du travail effectué, elle ne peut être versée à un employé qui quitte son emploi de manière injustifiée. Lorsqu'un salarié en CDI abandonne son poste pour une longue durée, il n'a ainsi droit à aucun salaire.

En effet, l'employeur qui constate l'absence injustifiée et prolongée du travailleur est en droit de suspendre son contrat, ce qui implique l'interruption de sa paie. Le chef d'entreprise peut également lancer une procédure de licenciement au cours de laquelle le salarié n'est pas rémunéré. De plus, si la notification de rupture du CDI n'est pas prononcée, le travailleur n'a pas le droit d'exercer dans une autre entreprise et de percevoir un salaire, sous peine de poursuites judiciaires.

L'abandon de poste est aussi considéré, dans certains cas, comme une faute grave. Cette situation conduit à la perte des indemnités de licenciement qui auraient dû être versées au salarié en CDI. Ce dernier pourra en outre être contraint de payer des dommages et intérêts à l'employeur pour le préjudice financier causé par son absence injustifiée.

Que doit faire l'employeur en cas d'abandon de poste ?

Une fois l'abandon de poste de l'employé en CDI constaté, l'employeur peut prendre des sanctions disciplinaires ou engager une procédure de licenciement pour faute grave. Avant de mettre en œuvre l'une de ces mesures, il doit toutefois se renseigner et constituer les preuves de l'absence injustifiée du salarié.

En tant qu'employeur, vous pouvez ainsi mener une enquête auprès des collègues du salarié afin de comprendre les raisons motivant l'acte de ce dernier. Il est également possible de prendre contact avec le travailleur en CDI en l'appelant par téléphone ou lui laissant un mail. Cette dernière option est vivement conseillée, puisqu'elle vous permet de disposer d'une preuve écrite à faire valoir devant les juridictions compétentes.

Si, au bout de quelques jours, vous n'obtenez aucune information sur la situation du salarié, vous pouvez lui envoyer une lettre de mise en demeure. Par cet acte officiel, vous obligez le destinataire à justifier son absence ou à reprendre immédiatement le travail.

Dans le cas où l'employé ne répond pas ou ne donne aucun motif valable, vous êtes en droit d'initier une procédure disciplinaire. Cette dernière prend en compte la convocation à une entrevue préalable, l'entretien proprement dit et la prise de diverses sanctions : mise à pied, avertissement, blâme, rétrogradation ou licenciement pour faute simple.

Si l'organisation de votre entreprise est affectée suite à l'abandon de poste du salarié en CDI, vous pouvez aussi le licencier pour faute grave dans un délai ne dépassant pas 2 mois, à compter de la date de l'absence. Pour appliquer les bonnes procédures en matière de licenciement, référez-vous aux conventions collectives ou à la jurisprudence. N'hésitez également pas à joindre nos avocats en droit du travail afin de vous faire accompagner dans vos démarches.

Licenciement : que touche le salarié qui a abandonné son poste ?

En cas de licenciement pour abandon de poste, l'employé en CDI est privé de son salaire, du solde de tout compte ainsi que des indemnités de rupture conventionnelle et de préavis. Malgré les conséquences financières dont il fait l'objet, le salarié peut néanmoins toucher l'indemnité des congés payés qui est calculée en fonction de la période de suspension du contrat à durée indéterminée. Il bénéficie également de la portabilité de ses droits à la formation.

Lorsque l'employeur n'enclenche pas la démarche de licenciement dans les délais légaux (six semaines), le salarié peut aussi notifier un vice de procédure par l'entremise d'un avocat. Ce recours ouvre droit au travailleur à une indemnisation ne dépassant pas un mois de salaire.

Abandon de poste : le salarié en CDI a-t-il droit au chômage ?

Le droit au chômage est la principale raison pour laquelle les salariés en CDI abandonnent leur poste de travail. En effet, contrairement à la démission, le licenciement pour absence injustifiée permet au travailleur de toucher l'ARE (allocation de retour à l'emploi). Pour en bénéficier, vous devez toutefois avoir effectué au minimum 88 jours travaillés et détenir une attestation Pôle emploi délivrée par l'employeur.

Le droit au chômage est soumis à certaines règles liées à l'âge et au temps de travail. Nous vous conseillons donc de vous renseigner afin d’obtenir des informations pertinentes concernant votre éligibilité à ce type d'indemnité.

Bien qu'il soit possible de toucher l'allocation chômage à la suite d'un licenciement pour absence injustifiée, nous vous conseillons de privilégier le dialogue, la négociation et la rupture de votre contrat à l'amiable. Ces mesures vous permettent non seulement de prétendre au droit au chômage, mais également d'avoir une bonne réputation professionnelle.