Avocats PICOVSCHI vous informe sur les recours qui s’offrent aux salariés en cas de harcèlement. Le harcèlement au travail peut revêtir deux formes : on distingue le harcèlement sexuel du harcèlement moral, sanctionnés aussi bien sur un plan pénal que civil.
Le 29 février 2012, le Conseil Constitutionnel a été saisi d'une question prioritaire de constitutionnalité au sujet du harcèlement sexuel. Le 4 mai 2012, le Conseil Constitutionnel a abrogé les dispositions de l'article L 222-33 du code pénal en considérant qu'elles ne permettaient pas de définir de façon suffisamment claire et précise la notion de harcèlement sexuel.
La violence en milieu de travail peut notamment prendre la forme de harcèlement, sexuel ou moral. Si cette qualification recouvre souvent une situation de faits répétés, un seul acte peut suffire à caractériser un harcèlement. Employeurs et DRH, votre responsabilité peut être mise en jeu. Mais comment déterminer si certaines situations s‘assimilent à du harcèlement ? Comment prévenir ce type d’agissement pour éviter que votre responsabilité ne soit engagée ? Mise au point, avec Avocats Picovschi.
La Cour de cassation se prononce sur un cas de harcèlement sexuel sur le lieu de travail et énonce que les propos à caractère sexuel et les attitudes déplacées du salarié à l'égard de personnes avec lesquelles l'intéressé était en contact en raison de son travail ne relevaient pas de sa vie personnelle.
Un salarié qui subit des pressions de la part d'un supérieur hiérarchique sait que les agissements qu'il subit peuvent être qualifiés de harcèlement au travail. Mais qu'en est-il lorsque ces pressions, qui attentent à ses droits et à sa dignité sur le lieu de travail, émanent d'une personne extérieure à l'entreprise ?
Dans quelle mesure pouvez vous utilisez internet sur votre lieu de travail ? Quels sont vos droits et quels sont ceux de l'employeur ?
Le 31 août 2017, cinq ordonnances ont été dévoilées lors d’une conférence de presse à Matignon. Les objectifs annoncés de cette réforme sont de dynamiser le marché du travail. Au programme : une réforme du licenciement, une nouvelle organisation du dialogue social, une plus grande souplesse donnée aux contrats de travail et le développement de nouveaux droits pour les salariés. Avocats Picovschi revient sur les principaux changements contenus dans ces ordonnances présentées et adoptées ce 22 septembre 2017 en conseil des ministres.
