Experts-comptables et avocats fiscalistes : duo complémentaire indispensableExperts-comptables et avocats fiscalistes : duo complémentaire indispensable
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Les Experts-comptables et Avocats fiscalistes constituent des rouages essentiels dans la vie des entreprises au plan comptable, financier, juridique et fiscal. Ces paramètres indissociables au niveau économique, inhérents directement ou indirectement à leur développement et parfois à leur survie, revêtent toujours plus d'importance dans un monde où règne en maître la notion de compétitivité. |
Dans ce contexte, le choix de l'Expert-comptable et (ou) de l'Avocat fiscaliste constitue une décision capitale alors que les dirigeants sont déjà suffisamment préoccupés par les contraintes quotidiennes d'ordre technique, commercial, stratégique et social. Dans ces conditions, ils doivent pouvoir de manière impérative se reposer sur d'excellents professionnels pour la gestion de la situation financière de leur entreprise, avec le souci de respecter les obligations comptables et fiscales.
Les missions de l'Expert-comptable définies par l'ordonnance du 19/9/1945, modifiée par la Loi du 8/8/1994, consistent principalement à tenir, centraliser, arrêter, surveiller les comptabilités. Le travail quotidien des collaborateurs des Cabinets d'Experts-comptables se concrétise à la fin de chaque exercice avec l'élaboration des bilans et comptes de résultats, soit les fameuses "liasses fiscales" au nom de l'entreprise-cliente qui sont adressées aux Services des Impôts.
On voit immédiatement l'incidence considérable que revêt le rôle de l'Expert-comptable. D'ailleurs, afin de veiller au maximum à la qualité du mandat qui lui est confié, le Législateur a prévu un contrôle par l'intermédiaire des Commissaires aux comptes (pour les sociétés anonymes et par actions, de plus de 50 salariés).
Les missions des Avocats réglementées par les Lois des 31/12/1971 et 31/12/1990, et le décret d'application du 27/11/1991, se rapportent essentiellement d'une part, à défendre les clients dans tous les domaines du droit, en les représentant ou en les assistant devant les Tribunaux, d'autre part, à les conseiller en prévenant tout litige. Bien évidemment, parmi le champ d'intervention particulièrement vaste dévolu aux Cabinets d'Avocats, la fiscalité constitue un secteur par définition primordial en raison de sa relation étroite avec la sauvegarde des intérêts financiers des entreprises.
C'est dire le rôle fondamental tenu par les Cabinets d'Avocats fiscalistes, en complément des missions dévolues aux Cabinets d'Experts-comptables. Quelle entreprise n'est pas confrontée un jour ou l'autre à une problématique fiscale (choix de type de société et - ou - de régime juridique, du statut et du mode de rémunération des dirigeants, options ponctuelles ou à plus long terme, etc.), au-delà des règles d'ordre strictement comptable ?
Or, si l'Expert-comptable s'avère particulièrement compétent pour résoudre avec toute la rigueur indispensable, les questions relatives à la comptabilité proprement dite, il préfère souvent orienter son client vers l'Avocat fiscaliste, plus apte à l'aider à la prise de décisions cruciales pour la pérennité de son entreprise.
Ainsi, une forme de consensus pour le partage des responsabilités s'instaure entre les Cabinets d'Experts-comptables et d'Avocats fiscalistes (*), afin que l'ensemble du dossier soit analysé avec tout le recul nécessaire et sous des aspects différents, même s'ils sont largement complémentaires.
A fortiori, à l'occasion d'une procédure de vérification de comptabilité, l'Expert-comptable et l'Avocat fiscaliste ont l'obligation professionnelle et morale de collaborer étroitement. Durant le contrôle fiscal, ces deux techniciens dépendants l'un de l'autre, doivent effectivement se trouver en mesure de répliquer correctement aux diverses interrogations soulevées par l'Inspecteur des Impôts. Et surtout, à l'issue de la procédure, unis et réactifs dans la défense des intérêts de l'entreprise, ils ont ensembles l'impérieux devoir d'examiner, de discuter et d'apporter les réponses les plus adéquates aux rectifications envisagées par le Vérificateur.
Car celles-ci relèvent souvent alternativement et indifféremment, des règles comptables et fiscales.
Certains défaitistes chroniques se complaisent à diviser les Cabinets d'Experts-comptables et d'Avocats fiscalistes en les opposant les uns aux autres, en minimisant leur rôle majeur dans la vie des entreprises, les accusant éventuellement de "faiseurs d'argent" sur le dos de celles-ci. N'en déplaise à ces pessimistes, si ce comportement est constaté dans certaines officines - à l'image d'autres minorités qui existent dans tous les domaines de la Société –, la coopération solidaire, responsable et efficace de ces professionnels se rencontre le plus souvent dans la réalité.
Tout en respectant les missions de chacun, l'Expert-comptable et l'Avocat fiscaliste constituent bien en fait un atout incontournable dans le cadre de la concurrence toujours plus impitoyable entre les entreprises, notamment pour celles qui s'ouvrent à l'étranger. A défaut du brelan ou du carré, celles-ci disposent en effet dans leur jeu, d'une paire d'as dont elles n'ont pas le droit de se priver.
Et face à l'Administration fiscale à la recherche plus que jamais, de l'optimisation maximum de ses recettes, ce duo complémentaire formé par les Cabinets d'Experts-comptables et d'Avocats fiscalistes s'avère doublement inévitable.
Jean MARTIN
Ancien Inspecteur des Impôts
(*) Il est rappelé si besoin est, que les Experts-comptables et Avocats déjà encadrés par leurs Conseils de l'Ordrerespectifs, doivent assumer une responsabilité civile professionnelle.
Ensemble vers le succès.
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