Notre cabinet d’avocats est compétent en matière de construction.

Or, être « compétent » en bâtiment - construction n’a rien à voir avec le fait d’opter pour une formation juridique en bâtiment - construction.

L’avocat compétent en construction se doit d’être formé sur le plan technique en bâtiment – construction .

Cela explique d’ailleurs la pénurie de vrais avocats en bâtiment - construction.

L’avocat doit donc maîtriser suffisamment l’aspect « technique » de la construction qui s’acquiert par la maîtrise des métiers du Bâtiment comme le ferait un professionnel de ce secteur.

Cela suppose une formation permanente. Par exemple, un avocat de notre cabinet vient de suivre une formation technique organisée par la FFB sur la rénovation des façades d’immeubles, gère un dossier d’agrément administratif pour un nouveau matériau de construction révolutionnaire et suit les derniers travaux concernant la porosité des matériaux effectués par les universités canadiennes
La compétence de l’avocat en Batiment-Construction résulte au final de sa connaissance technique complétée et enrichie de son expérience professionnelle.

Il faut ici exposer le caractère spécifique de la procédure contentieuse en matière de construction.

Sauf exception lorsque la question est évidente, la procédure contentieuse, qu’elle concerne un marché privé ou public de construction, débute (après que tout ait été entrepris pour l’éviter ; voir sur ce sujet la rubrique concernant nos techniques de négociations évitant les procédures) par une procédure de référé expertise ayant, comme son nom l’indique, pour objet la désignation par le tribunal d’un expert qui va collecter l’ensemble des documents contractuels et pièces « marché », se rendre sur les lieux et, après que les parties aient fait valoir leurs observations dans des dires d’expertise, rédiger un rapport qui sera déposé au tribunal et sur lequel le tribunal se fondera pour les questions techniques et de chiffrage.

L’avocat qui depuis vingt ans participe à de telles expertises peut seul se dire « avocat en bâtiment - construction » ; car depuis vingt ans les propositions et objections qu’il formule durant ces expertises judiciaires sont certes juridiques mais surtout techniques.

Que les marchés de construction soient publics ou privés, notre cabinet d’avocats est, par exemple et sans que la liste soit limitative, intervenu pour le compte d’entreprises générales de construction, de démolition, de maçonnerie gros œuvre, de charpente, de construction métallique, de façades ravalement, de couverture, d’étanchéité, de menuiserie bois ou métallique, de miroiterie, d’isolation extérieure ou intérieure, de plomberie, de génie climatique, d’électricité, de plâtre, de stuc et staff, de revêtement de sols, de peintures et finitions, de construction et installation de piscines, d’aménagement d’espaces verts, etc.

Nous avons d’ailleurs des références techniques appréciables : nos clients ont par exemple pu construire, grâce à notre intervention, sur la butte Montmartre à Paris, ce qui, compte tenu de la nature des sols relève parfois de l’exploit. Par exemple encore, nous sommes intervenu sur les contentieux concernant des tours du quartier de la Défense ou sur des marchés publics concernant des zones « très protégées » se trouvant à proximité des monuments nationaux les plus prestigieux… Nous sommes même allés jusqu’à récupérer les créances impayées d’entreprises de constructions françaises qui avaient construit les palais de princes étrangers…

Par exemple encore, nous savons apprécier, aussi bien l’opportunité que la valeur d’un matériau (ex : le joint de dilatation est-il bien placé ? Le positionnement du raidisseur conforme au plan d’exécution ? La protection adaptée ? etc.).

Bien évidement, nous travaillons de concert avec les techniciens du bâtiment et de la construction que sont nos clients et nous avons développé ce sens de la représentation intellectuelle de ce qui est l’objet du marché de construction et même du projet de construction dans son ensemble.

Cette capacité des avocats de notre cabinet à comprendre les aspects techniques de la construction lui permet, outre un gain de temps essentiel, de maîtriser les enjeux économiques directs ou indirects de l’opération de construction ; c’est essentiel lorsqu’il est notamment question d’obtenir l’indemnisation la mieux adaptée à la réalité du préjudice subi…

Outre la question de la « non-conformité », l’aspect chronologique est essentiel dans un secteur d’activité qui emploie, par définition une main d’œuvre importante…

Une fois l’aspect technique maîtrisé, l’aspect juridique devient essentiel.

En effet, sans évoquer la complexité du Droit des marchés publics de construction, le Droit de la construction est particulier en ce qui concerne les règles de fond et en ce qui concerne les règles de procédures.

Le Droit de la construction est spécifique en ce qu’il est issu d’un ensemble de contraintes inhérentes au système tel qu’il est conçu.

En France, le sous-sol appartient à l’état et l’exploitation du sol est règlementé par l’état.

Que cela s’appelle Urbanisme ou Droit de la construction, l’avocat en construction doit s’être doté des moyens qui permettent d’inverser le rapport de force que l’on entretient avec la puissance publique sur le plan local ou national.

Il est vrai que le non respect des techniques de construction et de ce que l’on appelle communément « la règle de l’art » peut avoir des conséquences importantes en matière de sécurité…

Ainsi, souvent, notre rôle consiste à assister un chef d’entreprise de construction qui ayant commis une erreur mineure (d’ailleurs commise par des ouvriers, des conducteurs de travaux ou des chefs de chantiers…) se voit poursuivi en responsabilité sur le plan civil et même sur le plan pénal…

Sans compter la gestion des contrôles fiscaux et la gestion des contrôles URSSAF !

Les entreprises de bâtiment – construction subissent actuellement, outre des contrôles fiscaux et contrôle URSSAF « classiques », des contrôles spécifiques comme ceux concernant la recherche du travail dissimulé…

Notre cabinet, de par sa connaissance des métiers du bâtiment, a obtenu des remboursements importants de l’URSSAF en annulant les redressements concernant la remise en cause de l’exonération pour implantation en ZFU des entreprises de bâtiment… Nous gérons les conséquences de la directive Bolkenstein…

Mais plus généralement, notre rôle consiste à assister nos clients chefs d’entreprises du bâtiment lors des difficultés relatives à la passation ou à l’exécution des marchés de travaux publics ou privés que cela concerne la réalisation de l’ouvrage ou le paiement du prix.

Nous avons suivi, sinon participé, à l’évolution de la jurisprudence puis du droit en matière de sous-traitance portant atteinte à l’effet relatif des conventions (les contrats n’ont d’effet qu’à l’égard des parties) ce qui permet au sous-traitant (avec tout le débat sur l’agrément du sous-traitant) d’avoir, sous certaines conditions, une action directe contre le maître de l’ouvrage.

Nous avons également participé à la définition du rôle de la maîtrise d’ouvrage des obligations du maître de l’ouvrage.

Un temps avocats de l’Ordre des Architectes, nous avons géré et analysé l’intervention de la maîtrise d’œuvre, les droits et les devoirs des architectes et des bureaux d’études, ingénieurs et techniciens…

Nous avons encore géré et analysé les questions afférentes au contrôle technique de la construction ainsi que la question de la responsabilité des bureaux de contrôle…

Cela nous amène à évoquer la question de la mise en jeu de la responsabilité des acteurs de l’opération de construction.

En effet, les fondements juridiques spécifiques du droit de la construction sont relayés par l’application du droit commun de la responsabilité civile.

Sur ce sujet, nous avons développé des savoir-faire que nous ne pouvons pas révéler ici sauf à donner un exemple bien connu des avocats spécialisés en bâtiment - construction.
Lorsque l’on assigne un co-contractant en responsabilité civile, dans un deuxième temps procédural, ce dernier appelle « en garantie » son assureur.
Ce « cheminement » procédural est normal puisque l’on ne peut actionner que la partie avec laquelle on a une relation juridique ou autre.
Or, le demandeur peut prendre l’initiative d’attraire immédiatement devant le tribunal son adversaire direct ainsi que son assureur.
Par ce raccourci procédural, le gain de temps est, compte tenu de l’engorgement des tribunaux, de plusieurs mois…
Ce type de pratique, classique au demeurant pour un avocat expérimenté en construction, est révélatrice de la nécessité de faire appel en matière de bâtiment – construction à un vrai Avocat…