Diffamation, injure ou dénigrement sur internet : que faire ?

Diffamation, dénigrement et injure : quelles différences ?

La diffamation

L'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 définit la diffamation comme « toute allégation ou imputation d'un fait qui porte atteinte à l'honneur ou à la considération de la personne ou du corps auquel le fait est imputé est une diffamation. La publication directe ou par voie de reproduction de cette allégation ou de cette imputation est punissable, même si elle est faite sous forme dubitative ou si elle vise une personne ou un corps non expressément nommés, mais dont l'identification est rendue possible par les termes des discours, cris, menaces, écrits ou imprimés, placards ou affiches incriminés ».

C'est donc le fait de porter atteinte à l'honneur et à la considération d'une personne en lui imputant un fait précis. Une simple critique ou appréciation de valeur ne peut constituer une diffamation. Dans le cas d’une entreprise, il s’agit d’une atteinte à sa réputation, à ses produits et/ou à ses services.

On distingue la diffamation publique, que des personnes autres que l’auteur et la victime peuvent voir ou entendre (via un site internet ou la presse par exemple), de la diffamation privée ou « non publique », visible ou audible par un cercle plus restreint (courrier ou SMS par exemple).

Le dénigrement

Il consiste à discréditer publiquement une personne ou une entreprise : il peut donc s’agir du dénigrement d’une personne ou du dénigrement d’une entreprise. C'est un usage fautif de la liberté d'expression dès lors que l'auteur du dénigrement a le dessein de nuire et porte préjudice à autrui.

Le dénigrement peut prendre plusieurs formes, notamment celle de la concurrence déloyale dès lors que trois critères sont réunis : les propos ont un caractère péjoratif, ils ont été rendus publics et ils visent une entreprise identifiable, sa marque ou ses produits.

L’Autorité de la concurrence, par sa décision n°09-D-14 du 25 mars 2009, a précisé que le dénigrement se distingue de la diffamation dans la mesure où il émane d’un acteur économique qui cherche à bénéficier d’un avantage concurrentiel en pénalisant son compétiteur.

L'injure

L’article 29 de la loi de 1881 définit également l’injure. Ainsi « toute expression outrageante, termes de mépris ou invective qui ne renferme l'imputation d'aucun fait est une injure ». Au même titre que la diffamation, l’injure peut être publique ou privée.

Il existe cependant une excuse de provocation. À titre d’exemple, par un arrêt de la Chambre criminelle du 31 mars 2015, la Cour de cassation a considéré que même si les discours prononcés devant les tribunaux bénéficient d’une immunité, il est possible également de leur conférer le caractère de provocation encadré par l’article 33 de la loi de 1881, excusant ainsi l’injure (Cass., Crim., 31 mars 2015, n° 13-81.842).

Comment agir ?

Sur internet, le premier réflexe à avoir est celui de demander à la personne ayant produit le contenu illicite de le retirer. Si elle refuse, il est possible de demander à l'hébergeur, par courrier, ou selon le moyen de réclamation mis à la disposition de l’usager par cet hébergeur, de retirer les propos sur le blog ou le site sur lequel ils apparaissent. L’hébergeur, en principe irresponsable, peut voir sa responsabilité engagée s'il avait une connaissance effective des propos et qu’il ne les a pas retirés.

Si la voie amiable ne permet pas de résoudre le problème, une action en justice peut être intentée pour faire condamner le responsable et obtenir la réparation du préjudice subi ainsi que le retrait des propos diffamatoires, injurieux ou dénigrants. La responsabilité pénale de l'auteur des propos ainsi que sa responsabilité civile pourront être engagées. Attention, les délais de prescription en matière de diffamation sont extrêmement courts. Vous ne disposez que de 3 mois à partir de la publication des propos (et non à partir du moment où vous avez pris connaissance des propos) pour agir c’est-à-dire, en premier lieu, pour porter plainte.

Si vous êtes victime de ce type d’infraction, faites appel à un avocat compétent très rapidement afin d’être en mesure de faire cesser ces agissements et d’adopter la stratégie la plus adaptée à votre situation. La réunion des preuves de l’infraction, qui est indispensable pour agir et peut s’avérer fastidieuse, nécessite en elle-même l’intervention d’un professionnel.

Quelles sanctions ?

Il faut savoir que les sanctions ne sont pas les mêmes selon que l'infraction en cause a été commise par voie de presse (publiquement) ou dans un cadre privé. Dans le premier cas, l’auteur se rend coupable d’un délit ; dans le second, la sanction pénale prend la forme d’une contravention.

Ainsi, le Code pénal prévoit que « la diffamation non publique envers une personne est punie de l'amende prévue pour les contraventions de la 1re classe ».   

L'injure non publique envers une personne, lorsqu'elle n'a pas été précédée de provocation, est également considérée comme une contravention de première classe.    

Les sanctions sont aggravées si la diffamation et l'injure ont un caractère raciste ou discriminatoire (contravention de 4e classe).

En revanche, si l'infraction a eu lieu par voie de presse, c'est-à-dire publiquement (sur internet par exemple), il s'agit d'un délit et l’auteur est puni de peines plus lourdes d’amende et d'emprisonnement.    

Ainsi, l'injure et la diffamation publique sont des délits passibles d'une peine de 12 000 euros d'amende (article 33 alinéa 2 de la loi sur la presse). En fonction de la qualité de la personne visée, la diffamation publique pour être sanctionnée d’une amende pouvant atteindre 45 000 euros et d’un an d’emprisonnement.

Dans le cadre du dénigrement, la victime pourra réclamer des dommages et intérêts sur le fondement de l’article 1240 du Code civil. L’avocat peut en outre requérir la publication de la condamnation de l’auteur.

Les délais pour agir étant courts, faites appel au plus vite à un avocat compétent en la matière qui vous aidera à préserver vos intérêts et votre réputation. Avocats Picovschi dispose d’une grande expérience en droit de l’internet et en matière de concurrence déloyale. Nos avocats mettent leur expertise à votre service pour vous défendre, anticiper la défense de l’auteur et faire cesser ce type d’agissements.