Avocat et société offshore : mythe et réalitéAvocat et société offshore : mythe et réalité
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La création d’une société offshore peut entraîner des conséquences fatales . |
Avocats en Droit fiscal et en Droit international, nous sommes de plus en plus souvent consultés par des clients qui ne savent pas comment gérer les conséquences désastreuses générées par la création d’une société offshore.
Il était pourtant très tentant de s’exonérer d’impôts et de charges sociales en créant une société offshore.
Le mécanisme se vante d'être simple : on crée une société offshore qui facture à un client la prestation effectuée et les sommes perçues par ladite société offshore sont exonérées de toute fiscalité et de charges sociales.
Il y a un « petit » problème : l’administration fiscale française et l’URSSAF ne sont pas d’accord !
Le cas type est celui d’un client exerçant une profession intellectuelle, par exemple dans l’informatique ou l’Internet, ou commerciale qui, bien que français et vivant en France avec sa famille, a pensé pouvoir se soustraire à toute fiscalité ou au paiement de charges sociales en constituant une société offshore dans un paradis fiscal quelconque.
Il est vrai que les incitations des « conseils en délocalisation » sont séduisantes.
Or, il faut se méfier de ces conseils qui d’ailleurs, dans la plupart des cas, ne sont pas avocats et n’obéissent pas aux règles déontologiques strictes de cette profession ou ne respectent que les règles en vigueur dans les paradis fiscaux , règles contradictoires avec celles des principaux pays développés qu'elles soient fiscales, sociales, pénales ou commerciales…
Souvent, ces conseils en délocalisation sont domiciliés eux même dans les paradis fiscaux et se pensent à l’abri de toute poursuite du seul fait qu’ils respectent la législation de cet état dont le seul but est d’attirer les capitaux étrangers.
Dans d’autres cas, ces conseils en délocalisation agissent sur Internet et pensent qu’ils sont introuvables… Ce qui est de moins en moins certain…
Dans d’autres cas, ils se hasardent, souvent temporairement, à avoir « pignon sur rue » en France ou une action commerciale sur le territoire national.
Afin de justifier leur argumentation commerciale, les conseils en délocalisation se permettent d’exciper un arsenal juridique de Droit des sociétés ou de Droit fiscal (nos client nous montrent dans la plupart des cas un véritable dossier remis par le conseil en délocalisation ou se mêlent convention internationale et jurisprudence européenne) dans le seul dessein de « vendre » une constitution de société dans le paradis fiscal concerné.
Cet arsenal juridique ne tient souvent pas la route !
Le principe de Droit fiscal et de Droit de la sécurité sociale appliqué par l’Administration est simple : vous travaillez et vivez en France ; vous devez payer vos charges sociales et vos impôts en France !
En cas de contrôle fiscal et de contrôle URSSAF, le redressement est inévitable !
Et depuis les progrès de la communication informatique entre les administrations, ces redressements fiscaux et URSSAF sont généralement suivis de poursuites pénales !
Attention, cela ne signifie pas que l’optimisation fiscale ou sociale internationale ou de Droit interne réalisée par un cabinet d’avocats sérieux ne présente pas un grand intérêt.
Mais cela signifie que cette optimisation fiscale et sociale internationale et de Droit interne doit se faire dans un cadre légal !
Notre client chef d’entreprise du bâtiment (que nous avons eu du mal à sortir d’affaires !) qui a fait faillite suite à une domiciliation hâtive outre-manche en sait quelque chose.
C’est également le cas pour ce consultant informatique rattrapé par le contrôle des comptes de son client ne se satisfaisant pas d’une facturation en provenance d’une société offshore pour une prestation faite en France par un français.
C’est encore le cas de ce dirigeant d’entreprise se faisant rémunérer par le biais d’une société située dans un paradis fiscal victime d’un chantage de ses associés pourtant parfaitement informés.
C’est encore le cas de cet investisseur réalisant de grands profits sur Internet dans l’incapacité de rapatrier les fonds pour en jouir en France.
C’est encore le cas de ce client, patron d’une grande entreprise familiale, devenu « prisonnier » de son conseil qui lui a constitué une société dans un paradis fiscal et dans l’impossibilité d’en changer en raison de ce que ce conseil sait trop de choses…
Il est impossible de faire un listing exhaustif des situations délicates rencontrées par notre cabinet d’avocats et il nous faut souvent sortir notre robe pour limiter les conséquences de la création d’une société offshore…
Il ne fait nul doute que la prudence s’impose en matière de société offshore.
Et d’ailleurs, céder aux sirènes d’une excessive défiscalisation n'est certainement pas la clé de la réussite.
Une carrière professionnelle réussie suppose une capitalisation professionnelle : au terme de sa carrière, l’homme d’affaires ayant réussi se trouve propriétaire d’une entreprise, d’un groupe et réalise cette capitalisation lorsqu’il cède son entreprise.
Il perçoit alors un avantage beaucoup plus conséquent que ce que lui aurait permis un montage alambiqué de défiscalisation…
Et cela sans évoquer la question de la tranquillité !
Car l’Administration fiscale peut s’interroger sur la justification d’un train de vie…
Plus que jamais, l’intervention de l’avocat s’impose afin d’apprécier ce qui est permis.
Gérard Picovschi
Avocat
Ensemble vers le succès.
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